Les nations européennes se bousculent pour soutenir les petites entreprises durant la crise [FR][en][de] 

Les institutions européennes et les dirigeants nationaux ont pris des mesures exceptionnelles pour consolider leurs industries domestiques au regard du caractère sans précédent de la récession économique actuelle.

Afin d’aider à apporter des lignes de crédit aux petites entreprises, la Banque européenne d’investissement (BEI) a rendu disponible 30 milliards d’euros pour les trois prochaines années (EurActiv 13/02/09).

Cela vient en complément des efforts de la Commission européenne pour réécrire la Directive contre les retards de paiement (EurActiv 09/04/09).

Les entreprises connaissent de sérieux problèmes de liquidités en raison des 270 milliards d’euros en factures impayées (EurActiv 12/05/09).

Cependant, c’est au niveau national que l’activité réelle prend place. Les gouvernements viennent juste de devenir prêteurs de dernier ressort. Certains ont réduit les taxes professionnelles pour soutenir l’emploi, quand d’autres ont baissé leur TVA pour encourager la vente au détail. Et encore plus de gouvernements ont cherché à stimuler la demande en engageant des programmes de travaux publics.

Allemagne

Sur le total de 115 milliards d’euros envisagés pour le plan de relance allemand de janvier 2009, 15 milliards sont réservés aux PME. Mais la plus grosse part du montant -75 milliards d’euros- est destiné aux grosses sociétés, y compris le polémique plan de sauvetage (EurActiv 02/02/2009), les subventions accordées aux banques et les nationalisations.

Le paquet inclut aussi un programme de facilitation de l’accès au crédit et un fonds spécial pour les jeunes entreprises (start-up). Les sommes seront gérées par la banque étatique de développement KfW (Kreditanstalt für Wiederaufbau).

Par le « programme de crédit et de garantie », les sociétés ayant un chiffre d’affaires inférieur à 500 millions d’euros pourront obtenir des prêts à bas prix pour leurs investissements. Cependant, la KfW a expliqué que les sociétés affrontant la faillite seront exclues du programme de prêts, puisque les sauvetages font déjà partie de l’importante part des donations.

Le flou demeure encore sur l’impact effectif que le financement des PME aura sur l’économie. Selon le journal Financial Times Deutschland, les petites entreprises ne s’intéressent que marginalement au programme, dans la mesure où les demandes de financement doivent être introduites auprès des banques de détail, dont on dit qu’elles sont mal informées sur les programmes de financement.

Jusqu’ici, à peine deux milliards d’euros de prêts ont été accordés avec succès, soit moins de cinq pourcent du programme de financement de 15 milliards d’euros pour les PME, selon le FTD.

France

Le gouvernement français a lancé un plan détaillé en octobre 2008 qui comprend 22 milliards d’euros pour les PME. De cette somme, 17 milliards ont été distribués via les banques, qui ont signé un accord avec le gouvernement pour convenir d’utiliser les fonds à des fins de financement des PME. Les banques devront rendre des rapports mensuels pour démontrer qu’elles ont rempli leurs obligations. 

5 milliards supplémentaires ont été alloués à l’OSEO – un organisme d’Etat chargé de soutenir l’innovation et le développement des PME – qui utilisera l’argent pour garantir le financement par les banques et les investisseurs en capitaux propres. L’OSEO a reçu des requêtes d’assistance de 5 500 PME dans les cinq derniers mois et a accordé des prêts aux alentours de 450 millions d’euros.

De plus, le gouvernement français a décidé d’abolir une taxe minimum annuelle pour les PME avec un rendement de moins d’1,5 million d’euros avant la fin de 2011, et supprimera les taxes professionnelles sur les équipements et les biens immobiliers acquis avant le 31 décembre 2009. 

Royaume-Uni

Les plans de relance de l’économie au Royaume-Uni tournent autour de la baisse des taxes professionnelles, une forme locale de taxation. Différents schémas ont été lancés à travers les régions britanniques, avec les gouvernements déconcentrés d’Ecosse et d’Irlande du Nord qui ont annoncé des mesures pour abaisser les taxes pour certaines PME.

Le gouvernement écossais a complètement abandonné les taxes professionnelles pour les entreprises dont les locaux ont une valeur imposable inférieure à 8 000 livres (EurActiv 11/05/09). En plus de cela, il existe des réductions pour toutes les entreprises dont les locaux ont une valeur imposable combinée de moins de 15 000 livres.

Un schéma de cette nature n’est pas encore disponible pour les petites entreprises en Angleterre ou au Pays de Galles, mais l’exécutif nord-irlandais a dévoilé un plan visant à introduire une aide automatique à la taxation lors du prochain exercice financier.

Le gouvernement a réduit le taux de TVA de 17,5 % à 15 % dans l’espoir de stimuler l’activité des entreprises et la confiance des consommateurs.

Une nouvelle garantie financière pour les entreprises de 1,3 milliard d’euros a aussi été annoncée, elle viendra en soutien des prêts bancaires d’un montant oscillant entre 1 000 et 1 million de livres jusqu’au 31 mars 2010. Cette garantie peut être utilisée pour soutenir de nouveaux prêts, pour refinancer des prêts existants lorsque le prêt subit un risque en raison de la détérioration du niveau de sécurité, ou pour convertir un découvert existant en un prêt afin de libérer la capacité de satisfaire aux exigences des fonds de roulement.

Italie

En avril, le gouvernement italien a approuvé un plan pour augmenter le budget du Fondo di Garanzia’s (un fonds de garantie pour les subventions) de 500 000 à 1,5 millions d’euros.

Cette décision fait partie d’un décret d’urgence visant à aider les entreprises à éviter la faillite. Des mesures faites pour rationaliser les paiements de TVA et lutter contre les retards de paiement sont aussi envisagées.

Des groupes de pressions de PME ont appelé à plus de crédit, moins de lourdeurs administratives, et pour l’accélération de la mise en œuvre des lois existantes en faveur des entreprises. Le gouvernement travaille à simplifier le marché de l’emploi et à promouvoir la formation professionnelle des travailleurs, au moyen d’un fonds doté de 8 milliards d’euros pour mettre à jour les compétences, conseiller et supporter les salaires.

Des preuves se font jour en Italie qui montrent que les entreprises dirigées par les femmes s’en tirent mieux pendant la crise que des entreprises avec des hommes aux commandes. Une étude italienne publiée en mars montre qu’un nombre plus important de gérants masculins ont fermé leurs entreprises, en comparaison à leurs collègues de sexe féminin. 

Irlande

Les exporteurs irlandais font face à une combinaison de défis, étant donné que l’impact du resserrement mondial du crédit est aggravé par la valeur réduite de la livre britannique. Le Royaume-Uni demeure le plus important marché d’exportation pour les PME irlandaises, et les consommateurs de la République d’Irlande vont de plus en plus faire leurs achats en Irlande du Nord, où les produits sont relativement moins chers en raison du cours de la livre sterling et de taux de TVA plus bas.

Le gouvernement irlandais a composé un budget d’urgence le mois dernier quand il a annoncé un fonds de stabilisation de 100 millions d’euros pour les entreprises, ce qui va constituera jusqu’à 500 000 euros pour aider les entreprises viables à combattre la crise financière.

Les groupes de pression des PME ont appelé le gouvernement irlandais à garantir jusqu’à 50 % des prêts aux PME afin d’assurer les banques contre tout risque d’entreprise défaillante (EurActiv 11/05/09).

Le gouvernement a déjà garanti les dépôts dans les banques irlandaises et établi une structure de défaisance pour acheter les actifs toxiques des institutions financières dans le but de faire circuler le crédit entre les entreprises et les consommateurs. 

République tchèque

Le gouvernement tchèque concentre ses efforts sur l’amélioration de l’environnement des entreprises, plutôt que de cibler des types spécifiques de sociétés ou des secteurs particuliers. Le gouvernement a déjà aboli les réglementations qui exigeaient des commerçants le payement préalable de taxes. 

Pour attirer le crédit vers les sociétés d’exportation, les prêts sont mis à disposition par le biais de banques commerciales et de la Banque tchèque d’exportation. Le gouvernement simplifie également l’accès aux fonds européens pour les PME.

La nouvelle administration tchèque devrait réduire les cotisations sociales payées par les employeurs, dans le cadre de ses efforts pour réduire le coût du travail pour les employeurs, tandis que le parlement a abaissé la base d’imposition pour les sociétés. 

Dans une manœuvre conçue pour stimuler l’esprit d’entreprise, les exigences de comptabilité posées aux micro-entreprises tels que les commerçants ont été réduites, et les sociétés peuvent maintenant être créées en 24 jours en suivant un ensemble rationalisé de dix procédures administratives. 

Roumanie  

Le gouvernement roumain a publié un plan macroéconomique en trois ans pour lutter contre la crise, qui comprend le règlement des dettes du gouvernement central et local aux sociétés privées. Il a aussi annoncé des projets de recapitalisation des banques d’Etat CEC et EximBank dans le cadre de ses efforts pour stimuler le crédit. 

L’assistance chômage a été étendue à trois mois, et les cotisations de santé par les employeurs ont été suspendues. Les travailleurs au chômage technique, tels que ceux travaillant à temps partiel en raison de suspensions de la production dans certaines usines,  peuvent voir jusqu’à 75  % de leur salaire exempté de taxe, pendant un maximum de trois mois.

Les groupes de PME se sont insurgés le mois dernier après l’introduction d’une taxe touchant toutes les petites entreprises. Le Conseil national des PME a souligné que la loi contrevient à l’esprit de l’initiative relative aux PME (Small Business Act) ; cette décision a fait l’objet de franches critiques de la part des commentateurs économiques et des consultants fiscaux. 

Le gouvernement vise à réduire le nombre de taxes que les sociétés doivent payer, afin de simplifier les procédures administratives pour les PME. Un rapport de PricewaterhouseCoopers a affirmé que les sociétés en Roumanie consacrent environ 202 heures par an à se mettre en conformité avec les exigences du fisc. 

Slovaquie  

En Slovaquie, 33 millions d’euros ont été fournis pour accroître le capital de la Banque slovaque de garantie et de développement (Slovenská Záručná a Rozvojová banka - SZRB), qui offre un soutien spécialisé pour les PME. 

11,5 millions d’euros supplémentaires ont été attribués à Eximbank, qui accorde des prêts aux PME qui exportent, et 5 millions ont été dédiés au soutien de 500 à 750 entrepreneurs par le biais d’un programme de micro-crédit.

Un assouplissement des règles relatives aux aides d’Etat a permis aux autorités slovaques de canaliser vers les PME davantage de ressources en provenance des Fonds structurels européens. Le gouvernement cherche à lier son soutien aux innovations en matière d’économie d’énergie et de transfert de technologie, et a commencé à créer des pôles de PME qui peuvent avoir accès aux principaux programmes européens de financement.

Dans le cadre du projet de réduction des lourdeurs administratives – déjà bien en cours avant la crise–, le Slovaquie exempte les micro-entreprises d’exigences comptables dans les cas où  les entrepreneurs n’ont aucun employé direct et un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 170 000 euros. 

Les programmes de recyclage des travailleurs licenciés font aussi partie de la réponse du gouvernement à la crise, alors que la Slovaquie est durement frappée par la récession dans le secteur automobile.