Les entreprises de produits chimiques qui doivent se conformer au Règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage (Classification, Labelling and Packaging Regulation – CLP) pourront également travailler dans leur propre langue avec l'AEPC puisque cette dernière a désormais traduit ses documents de guidage.
L'industrie se plaint depuis longtemps des coûts administratifs onéreux auxquels elle est confrontée dans le secteur des produits chimiques, et les PME trouvent cela particulièrement difficile de respecter les règles CLP et la directive REACH.
Les redevances pour les CLP sont réduites de 90 % pour les micro-entreprises, de 60 % pour les petites entreprises et de 30 % pour les entreprises de taille moyenne. Ces redevances s'appliquent lorsqu'une entreprise demande un nom alternatif pour une substance ou demande une classification et un étiquetage harmonisés pour des substances. Les entreprises peuvent aussi utiliser un nouveau nom alternatif dans un certain nombre de mélanges additionnels sans payer de redevance supplémentaire.
Le vice-président de la Commission européenne Antonio Tajani, en charge de l'industrie et de l'entreprenariat, a déclaré que cette initiative aiderait les petites entreprises du secteur chimique à être plus compétitives. Avec les règlements REACH et CLP, nous avons posé les fondations d'un schéma législatif moderne, qui crée également des opportunités pour les entreprises, a-t-il expliqué.
Les PME obtiendront également une assistance sur REACH et CLP de la part de bureaux d'aide nationaux opérant dans tous les Etats membres. Le vice-président Tajani a récemment pressé les Etats membres de faire en sorte que ces bureaux aient le personnel nécessaire pour satisfaire la demande croissante.
D'autre part, un groupe de responsables de la Commission, de l'AEPCet de six organisations industrielles travaillent sur les solutions pratiques qui pourraient aider les entreprises à passer avec succès la date limite d'enregistrement pour REACH, fixée au 30 novembre 2010.
La date limite a mis une pression importante sur les entreprises, les forçant à augmenter leurs effectifs pour se conformer au règlement.
