Quelles ressources propres pour l'UE : le point sur l’impôt européen [FR][en] 

Dans un article d'avril 2007 rédigé pour le think tank Notre Europe, J. Le Cacheux présente les principaux arguments en faveur de la mise en place d'une TVA européenne, de droits d'accise ou d'une éco-taxe. Il examine notamment la viabilité d'une taxe sur le revenu des sociétés - intéressant particulièrement le marché unique européen.

Dans un premier temps, Le Cacheux procède à un bref rappel de l'historique du budget de l'UE, les avantages et inconvénients des procédures de prise de décision sur le cadre financier à long terme, qui définit la répartition des dépenses européennes pour une période de sept ans. Décrivant de manière claire et systématique les inconvénients du système de financement en vigueur, l'auteur marque sa préférence pour un impôt européen.

L'article poursuit par la description des critères à prendre en considération dans le choix des différents instruments financiers. Il analyse par la suite les différentes options d'un impôt européen et ébauche une estimation du rendement potentiel de chaque instrument.

Pr. Le Cacheux aborde les difficultés pratiques relatives à la mise en oeuvre d'un impôt européen et remarque que le choix d'un instrument fiscal européen reste une décision politique, aucune des options débattues n'étant catégoriquement meilleure qu'une autre.

Plus précisément, selon Le Cacheux, bien que l'éco-taxe et l'impôt sur le revenu des sociétés répondent assez bien à la plupart des critères, aucune ne s'avère au final globalement dominante. Une taxe européenne devrait donc faire le poids face aux avantages et inconvénients de ces deux options. Selon lui, l'impôt sur le revenu des sociétés constitue la meilleure option d'un point de vue purement économique alors qu'une éco-taxe jouirait probablement d'un soutien politique plus fort. Selon lui, aucun choix n'est plus évident que l'autre.

En conclusion, il rappelle qu'en dépit de ces difficultés, la mise en place d'un véritable système européen de financement sur ressources propres améliorera la prise de décision au niveau européen. Il recommande alors vivement d'introduire un impôt européen au cours de la prochaine période de réforme du système de financement de l'UE.