La Commission engage le débat sur la réforme des 'éco-taxes' [FR][en][de]

Publié: vendredi 30 mars 2007

Déplacer la charge fiscale de la main d'oeuvre vers les activités nuisant à l'environnement constitue l'une des options principales d'un nouveau Livre vert lancé le 28 mars 2007 par les commissaires Dimas et Kovacs.

Contexte:

Alors que les questions relatives au changement climatique et à la sécurité énergétique dominent l'agenda de l'UE, la Commission souhaite entamer une large procédure de consultation sur l'utilisation des instruments fondés sur le marché afin de stimuler une consommation et une production durables.

Les taxes, les frais, les subventions et les permis négociables peuvent favoriser la réalisation des objectifs dans le domaine environnemental et énergétique en prenant en considération les coûts cachés des modes de vie et des processus de production non durables.

Le Livre vert sur l'utilisation des instruments fondés sur le marché, visant à soutenir les objectifs dans le domaine de l'environnement et de l'énergie, a été lancé le 28 mars 2007 par le commissaire à l'environnement, Stavros Dimas, et le commissaire en charge de la fiscalité, László Kovács. Selon la Commission, une utilisation accrue de ces instruments pourrait constituer un moyen d'un meilleur rapport coût-efficacité pour atteindre les objectifs formulés lors du Sommet européen de printemps qu'une législation directe.

Le Livre vert explore des domaines potentiels et des pistes éventuelles pour une plus grande utilisation de ces instruments, mettant également en évidence les défis suivants :

Ces instruments de marché peuvent-ils être utilisés sans nuire à la compétitivité de l'industrie européenne et sans engendrer des charges fiscales supplémentaires pour les consommateurs ?
L'UE peut-elle promouvoir le déplacement des taxes sur le travail vers des taxes sur l'environnement au niveau national?
Un 'forum des instruments fondés sur le marché' serait-il utile pour encourager les meilleures pratiques?
Comme l'UE peut-elle se débarrasser des aides portant atteinte à l'environnement?
Comment la directive actuelle sur la taxation de l’énergie peut-elle être révisée et rationalisée avec des nouveaux objectifs sur l'énergie et
l'environnement?
Comment l'utilisation des instruments fondés sur le marché peut-elle se conjuguer avec le système d'échange de quotas d'émission?

Le document de discussion reconnaît également que les règles de l'unanimité de l'UE sur la taxation limitent l'influence potentielle de l'Union sur les Etats membres.

Positions:

Le Bureau européen de l'environnement a jugé le Livre vert "trop timide". Il avait espéré que la Commission exercerait un pouvoir plus important et a suggéré que les Etats membres soient encouragés à accepter "que 10% des recettes fiscales soient déplacés de la main d'oeuvre à l'énergie et à l'environnement dans dix ans, et à adopter un niveau minimum de coordination sur la manière d'y parvenir".