EurActiv Logo
 
4 décembre 2009
Breaking News:

Sections

Environnement
6ème programme d'action pour l'environnement [FR]
Le Plan d'action en faveur des écotechnologies [FR]
Responsabilité environnementale
Stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets [FR]
La stratégie européenne en faveur de la pureté de l'air [FR]
Le plan d'action de l'UE pour enrayer l'érosion de la biodiversité d'ici 2010 [FR]
Révision de la politique sur les substances chimiques (REACH) [FR]
Mettre en oeuvre la nouvelle législation relative aux substances chimiques (REACH) [FR]
Affaires Publiques
Agriculture et Alimentation
Changement climatique
Développement durable
Elargissement
Energie: approvisionnement
Energie: efficacité
Entreprises et Emploi
Europe Sociale
Innovation et Créativité
Langues et Culture
Priorités et Opinion dans l’UE
Santé et modes de vie
Science et Recherche
Services financiers
Société de l'information
Sports
Traité et institutions de l’UE
Transport et Services

Mini Sections

Affaires Etrangères
Commerce et industrie
Concurrence
Consommateurs
Economie et Euro
Education
Elections
Europe Centrale
Justice et affaires intérieures
Relations Est, Med
Sécurité
EU Jobs
Nouvelles

Le compromis de conciliation définit des règles pour les déchets électroniques[en] 

Publié: lundi 14 octobre 2002   

Le 11 octobre, la commission de conciliation entre le Parlement et le Conseil a conclu un accord sur la directive relative aux déchets électroniques (WEEE). Le compromis inclut la demande du Parlement sur la responsabilité personnelle du producteur.