La directive sur les eaux souterraines passe sans problème au Parlement [FR][en][de] 

Le 12 décembre 2006, le Parlement européen a donné son feu vert officiel à un accord trouvé en conciliation avec le Conseil en octobre sur la directive relative à la protection des eaux souterraines (voir EurActiv 19/10/06).

"Plus de la moitié des nappes phréatiques de l'UE sont polluées et ne peuvent plus être nettoyées", a commenté le rapporteur, Christa Klass (PPE-DE, DE). "D'où l'importance de mieux les protéger."

Dans un amendement-clé, les députés européens sont parvenus à élargir le champ d'application de la directive, qui visera désormais à protéger les eaux souterraines "contre la pollution et la détérioration" et non pas seulement "contre la pollution" comme l'avait demandé le Conseil à l'origine.

Les substances concernées par les nouvelles mesures sont listées en annexe de la directive cadre dans le domaine de l'eau, adoptée en 2000. Elles comprennent le cyanure, l'arsenic, les biocides et les substances phytopharmaceutiques.

En concession aux Etats membres, le Parlement a accepté que la pollution au nitrate utilisé dans l'agriculture ne soit pas couverte par la directive. La valeur limite de 50mg/l pour la pollution au nitrate, fixée dans la directive de 1991 sur les nitrates, sera donc maintenue.

Après la date limite de 2009 pour la transposition de la directive dans la législation nationale, les Etats membres devront prendre "toutes les mesures nécessaires pour prévenir le rejet dans les eaux souterraines de toutes substances dangereuses". Le Conseil avait proposé au départ une formulation moins précise, puisque les mesures devaient uniquement "viser à prévenir" la pollution des eaux souterraines.

Les fabricants de pesticides au sein de l'Association européenne pour la protection des cultures (ECPA) ont qualifié l'accord de conciliation de "pragmatique" et ont recommandé de maintenir une certaine cohérence avec les législations européennes strictes qui existent concernant l'autorisation des substances utilisées dans les produits de protection des plantes. Selon l'ECPA, les substances déjà évaluées et autorisées "ne doivent pas être considérées comme dangereuses dans le contexte des mesures de mise en oeuvre prises par les Etats membres dans le cadre de la nouvelle directive sur les eaux souterraines."

L'accord a également été salué par les groupes écologiques. "Les membres du Parlement européen ont résisté avec succès aux tentatives des gouvernements de renationaliser la protection des eaux souterraines," a déclaré le directeur des politiques européennes du BEE. "Ils ont fermement ancré la lutte contre la pollution et le respect des normes de qualité dans la législation européenne."