Eaux de surface et mercure : Le Conseil s'oppose au Parlement [FR][en] 

• La purification des eaux européennes

Les discussions au Conseil se sont concentrées sur la question des pesticides, des métaux lourds et d'autres substances dans l'eau, notamment sur le nombre de substances "dangereuses prioritaires" et des limites de concentration qui leur sont appliquées dans les eaux de surface. 

Le Conseil a décidé de ne pas accepter l'augmentation substantielle du nombre de substances dangereuses prioritaires souhaitée par le Parlement et de maintenir la liste originale de 33 de la Commission. 

Selon la Commission, une "bataille difficile" avec le Parlement est à prévoir sur la question.

• Le mercure

Rejetant le vote en première lecture du Parlement en faveur de l'interdiction des exportations à partir de 2010, le Conseil a maintenu la date originale de la Commission de 2011 et n'a pas débattu la proposition du Parlement d'une interdiction supplémentaire sur les importations, qui élimineraient de fait le commerce du mercure au sein de l'UE. Le Conseil a également décidé de ne pas appliquer l'interdiction aux composés du mercure.

Pour ce qui est du stockage, le Conseil a convenu qu'il fallait travailler davantage en faveur d'une méthode sûre pour l'élimination des substances et a décidé que les conditions juridiques devraient être adoptées avant que le stockage final n'est lieu. L'idée d'utiliser des mines de sel comme installations temporaires et potentiellement permanentes reste une possibilité.

Hormis la question relative au stockage, l'accord conclu au Conseil ne devrait pas recevoir un accueil chaleureux en deuxième lecture au Parlement. Selon la Commission, la décision sur le dossier sera certainement prise en conciliation.

Le Bureau européen de l'environnement (BEE) a exprimé "des regrets profonds" quant à la position du Conseil sur les normes régissant la qualité de l'eau, indiquant : "Cela permet aux pays de l'UE de déclarer que leurs eaux de surface ont atteint le 'bon état chimique' requis alors qu'elles peuvent en fait être encore très polluées".

Le BEE a également soutenu que le Conseil " a affaibli les principales dispositions du droit communautaire pour réduire la pollution a sa source. Selon la législation en vigueur, les pollueurs industriels doivent limiter leurs déversements dans l'eau afin de respecter les objectifs pour les écosystèmes de la législation sur l'eau. Le Conseil a éliminé dans la directive une référence essentielle qui aurait rendu les pollueurs industriels responsables de la limitation de leurs propres déversements".

Sur la question du mercure, la campagne pour un taux zéro de mercure du BEE considère que la non inclusion des composés du mercure dans l'interdiction des exportations est un "lacune" qui permettrait à "des centaines de tonnes de mercure d'être exportées indirectement de l'UE".

Concenrnant le stockage, Euro Chlor, qui représente l'industrie européenne de l'alcalin chloré, a indiqué que "les producteurs européens qui utilisent des cellules d'électrolyse à mercure étaient disposés à conclure un accord volontaire soutenu par la Commission en faveur d'un stockage sous-terrain sûr et permanent. Il apporterait une solution viable pour les 9 600 tonnes de métal en surplus provenant de 44 usines qui devraient être progressivement éliminés d'ici 2020".