Les entreprises américaines redoutent l'effet "liste noire" de REACH [FR][en] 

La proposition de REACH définit certains produits chimiques comme très dangereux pour la santé humaine et l'environnement et exige qu'ils soient évalués en priorité par la future agence européenne des produits chimiques établie à Helsinki.

Les substances très dangereuses sont celles qui provoquent des cancers, des mutations génétiques ou des problèmes de reproduction et qui ont tendance à s'accumuler dans le corps humain et l'environnement [cancérigènes, mutagènes, ou toxique pour la reproduction (CMR); tenaces, bioaccumulatifs et toxiques (PBT); et très tenaces et très bioaccumulatifs (vPvB)].

Cependant, l'Agence européenne des produits chimiques pourra toujours autoriser ces substances si leur substitution est s'avère trop difficile, trop onéreuse ou s'il n'existe pas d'alternatives. Lors de sa première lecture sur REACH l'année dernière, le Conseil des ministres de l'UE a décidé que l'agence pourrait autoriser l'utilisation temporaire de ces produits chimiques sous trois conditions uniquement :

• leurs risques pour la santé humaine ou l'environnement sont "contrôlés de façon adéquate"
• les bénéfices sociaux et économiques de la substance l'emportent sur ces risques; ou
• une analyse a montré que "des produits alternatifs adéquats n'existent pas"

Livrant ses conclusions dans un rapport  en date du 10 avril 2006, la Chambre de Commerce américaine auprès de l'UE (AmCham UE)  déclare être "fermement opposée" à l'élaboration et la publication d'une "liste candidate" de substances dangereuses devant être évaluées en priorité dans le cadre de REACH.

L'AmCham UE soutient que la simple publication de la liste "aura un effet liste noire de facto" qui pourrait entraîner d'importants effets négatifs sur le commerce avant même que l'agence n'évalue si ces produits peuvent être autorisés malgré leur forte toxicité.

Selon elle, il sera également très difficile pour les entreprises fabriquant des produits de consommation (par exemple, des jouets, des emballages alimentaires et des cosmétiques, mais également d'autres produits comme les voitures et les ordinateurs) de justifier la présence de "substances très dangereuses" dans leurs produits.

Elle prévient que les fabricants demanderont aux fournisseurs de leur vendre uniquement des matières premières ne figurant pas sur cette liste et les obligeront ainsi à transformer les systèmes complexes de leur chaîne d'approvisionnement,ce qui entraînera des "effets négatifs conséquents sur le commerce et des obstacles inutiles au commerce".

Mais AmCham UE redoute surtout que la liste "soit utilisée par les ONG écologistes et leurs sympathisants au sein des gouvernements pour obliger les entreprises à ne pas utiliser ces produits". Selon l'organisme, une telle issue constituerait une barrière inutile au commerce et pourrait donner lieu à un conflit au sein de l'OMC en vertu de l'article 2.2 sur les obstacles techniques au commerce.

Du côté des ONG, Justin Wlikes, chargé des questions relatives à la sécurité des produits chimiques au bureau européen du WWF, préfère retourner l'argument dans l'autre sens. Il affirme que la publication de cette liste permettra en fait aux fabricants d'être informés au préalable sur les produits susceptibles d'être interdits à l'avenir, leur donnant davantage de temps pour s'adapter à un environnement commercial variable.

"Sur le marché, l'information est essentielle," affirme M. Wilkes qui estime qu'il est "logique, d'un point de vue commercial, pour les utilisateurs [de produits chimiques] en aval de connaître suffisamment à l'avance" les produits susceptibles d'être interdits.

Dans tous les cas, il met en garde : si la liste candidate n'est pas publique, le WWF et Greenpeace la publieront de leur propre initiative.

Selon Justin Wilkes, "il ne fait aucun doute qu'il y aura une liste". Mais il admet que la question de déterminer si elle doit être rendue publique dans le cadre de REACH doit encore être examinée en seconde lecture au Parlement.