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Le député européen nommé pour piloter la proposition sur l'inclusion éventuelle dusecteur aérien dans le système européen d'échange des quotas d'émissions a confié à EurActiv qu'il ne cèderait pas aux pressions des Etats-Unis pour maintenir les vols internationaux hors du système, avertissant les compagnies que le Parlement se prononcerait probablement en faveur d'un sytème plus contraignant.
En décembre 2006, la Commission a présenté un projet de loi visant à inclure le secteur de l'aviation dans le système européen d'échange des quotas d'émissions afin d'endiguer sa contribution encore faible mais croissante aux émissions totales de gaz à effet de serre et à aider l'Europe à atteindre ses objectifs ambitieux de réduction de 20% des émissions de CO2 d'ici 2020 (EurActiv 9/03/07).
Alors que la plupart des compagnies aériennes soutiennent l'intégration de l'aviation dans le système ETS, certains détails de la proposition suscitent leur inquiétude, parmi lesquels :
Au cours des mois à venir, ces détails seront examinés par le Parlement et le Conseil. Dans un entretien exclusif, le député européen allemand Peter Liese (PPE-DE), en charge de la rédaction du rapport du Parlement sur la proposition de la Commission, a confié à EurActiv sa position vis-à-vis du projet actuel.
L'aviation, une contribution mineure au changement climatique?
Peter Liese réfute l'argument maintes fois entendu proposant que le secteur aérien responsable de seulement 3% du total des émissions européennes, bénéficie d'une certaine indulgence.
Il remarque que "le secteur aérien ne représente que 0,6% de l'économie européenne, et pourtant personne ne soutiendrait que cette contribution est insignifiant. Alors comment pourrait-on négliger 3% d'émissions?". Il a également rappelé que les autres secteurs étaient déjà contraints de réduire d'environ 8% leurs émissions par rapport aux niveaux de 1990 et d'environ 20-30% à l'horizon 2012.
Peter Liese admet que l'inclusion de l'aviation dans le système ETS présente des inconvénients, comme une possible perte de compétitivité du secteur aérien européen, il appelle donc à examiner les moyens de réduire au maximum la distorsion concurrentielle entre les compagnies aériennes européennes et les autres.
Selon lui, cela reviendrait à gommer la différenciation proposée par la Commission entre les compagnies aériennes internes à l'Europe et les vols intercontinentaux, ce qui selon lui "accroîtrait substantiellement" l'impact environnemental du système.
Les Etats-Unis sont persuadés que l'UE n'a aucun droit d'imposer son système sur les opérateurs aériens des pays tiers, annonçant clairement des mesures de représailles commerciales si l'UE poursuivait son projet d'extension de l'ETS aux vols internationaux.
Toutefois, Peter Liese ne semble pas prêt à céder à la pression : "Les Etats-Unis ne devraient pas être en mesure de freiner notre ambitieuse politique de lutte contre le changement climatique". Il a ajouté que le projet de la Commission était justifiable dans le cadre des règles internationales et qu'il reposait sur une solide base juridique.
Selon lui, "l'Union européenne s'est engagée dans des discussions controversées, voire des batailles commerciales pour des cas moins flagrants. Nous parlons ici de préserver notre planète et notre position est soutenue par l'immense majorité de la communauté scientifique mondiale. Nous ne devrions donc pas nous montrer trop hésitants".
Si Peter Liese refuse de céder aux pressions visant à introduire un plafond plus strict sur le secteur aérien que celui actuellement proposé par la Commission "parce que la technologie de réduction des émissions n'est pas encore disponible", il souligne cependant la nécessité de partager équitablement le fardeau, précisant que le plafond devrait être liée à d'autres facteurs, comme la méthode d'allocation des quotas.
A cet égard, le député européen se montre clairement en faveur de davantage de mise aux enchères : "Le Parlement a demandé une mise aux enchères à 100% dans sa résolution de 2006. Une parti importante de mise aux enchères donnerait l'occasion de baisser d'autres types de taxes et de charges pour réduire le fardeau global pesant sur les citoyens".
Peter Liese pense également que la directive devrait aborder la question des réductions fiscales qui créent actuellement une distorsion de concurrence entre l'aviation et d'autres systèmes de transport respectueux de l'environnement, comme le chemin de fer et le bus, "qui supportent de lourdes taxes en comparaison avec le secteur aérien, qui jusqu'à maintenant n'est contraint de payer aucune charge ou taxe".
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