Entretien - Le Parlement est prêt à trouver un compromis sur REACH [FR][en][de] 

Guido Sacconi (PSE, Italie) est le rapporteur du Parlement sur le dossier REACH

Guido Sacconi prend rapidement un ton conciliant pour évoquer le projet de législation REACH sur les produits chimiques. "Je remarque que les positions du Conseil et du Parlement ne sont pas très éloignées," a-t-il déclaré à EurActiv dans un entretien exclusif.

Il est toutefois déterminé sur un point - que les produits chimiques dangereux soient remplacés par d'autres substances plus sûres dans tous les cas où cela est possible. "Pour ce qui concerne les substances préoccupantes ou dangereuses, lorsqu'il existe des alternatives viables, il faut substituer ces substances," insiste G. Sacconi.

Selon le projet, la plupart des substances toxiques doivent être enregistrées dans une base de données au cours des trois premières années après l'entrée en vigueur de REACH. Ces substances comprennent celles qui sont cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et celles qui ont tendance à se développer dans l'environnement et le corps humain (persistantes, bioaccumulatifs et toxiques).

G. Sacconi souligne notamment qu'il est prêt à accepter une des principales exigences du Conseil - que les limitations de l'autorisation pour les produits dangereux soient décidées au cas par cas et non fixées à cinq ans, comme le Parlement le préconisait.

Cependant, un tel compromis aurait un prix, dans un souci de réciprocité, précise G. Sacconi. Il pourrait s'agir d'une définition plus précise des conditions selon lesquelles les autorisations peuvent être accordées pour les substances dangereuses. Dans sa première lecture l'année dernière, le Conseil a décidé que des autorisations pourraient être délivrées si les risques d'utilisation des substances étaient "contrôlés de façon adéquate" ou si les avantages socio-économiques qu'elles offraient compensaient les risques.

"Je pense qu'il reste beaucoup de travail à faire sur ce concept de 'contrôle adéquat'", estime G. Sacconi. "On peut le faire, - on doit le faire même - mais dans le contexte d'un compromis."

Tout conciliant qu'il paraisse, l'ancien leader syndical sait également se montrer ferme sur sa position. Et il souligne que jusqu'à présent, ni le Conseil, ni la Commission n'ont décidé de changer d'avis. "Toutes les institutions ont pour l'instant joué leur jeu en affirmant qu'il leur était très difficile de bouger. Eh bien pour moi aussi c'est difficile!", s'exclame-t-il.

Puis il avertit : "S'il faut aller jusqu'au bras de fer, j'irai."

"Du moment que la position formelle de la Commission et du Conseil est de s'en tenir à la position commune [du Conseil], je m'en tiendrais pour ma part à la position du PE en première lecture," prévient G. Sacconi.

Et selon lui, dans le processus de négociation, la position la plus inflexible jusqu'à présent est celle de la Commission, qui, en principe ne doit pas tenir pas ce rôle. "Institutionnellement, la Commission à pour tâche de faciliter un accord entre les législateurs [Parlement et Conseil]" en cas de divergences persistantes, souligne-t-il.

Cependant, elle n'a pas joué pleinement ce rôle pour le moment. "Pour jouer ce rôle, il faut avoir une position, pas deux," indique G. Sacconi en référence aux désaccords internes entre les DG Entreprises et Environnement de la Commission sur le champ d'application de la législation.

"REACH est fait, personne ne pourra plus le tuer. Il faut maintenant passer à la mise en oeuvre."

"Donc je lance un appel. Il faut maintenant faire le pas décisif."

Cliquer ici pour lire cet entretien dans son intégralité (en français) et connaître l'opinion de G. Sacconi sur des sujets comme le principe 'une substance, un enregistrement' et la protection des données.