Les ministres de l'UE plancheront sur le CO2 et les déchets [FR][en] 

• Le commerce des déchets

Dans le cadre de la proposition, seules les installations classées "opération de valorisation énergétique" seront autorisées à importer des déchets provenant d'autres Etats membres. Les installations sont essentiellement classées en "opérations de valorisation énergétique" si l'énergie (en particulier la chaleur) produite durant le traitement des déchets est plus importante que l'énergie requise pour traiter les déchets.

La France est préoccupée par cet aspect du texte, car bon nombre de ses incinérateurs, notamment ceux du sud de la France qui exigeant une production moindre de chaleur, ne serait plus classé en "installations de valorisation énergétique" et passerait dans la catégorie "opérations d'élimination". 

L'envoi de déchets, alors considérés comme des biens commercialisables, à travers les frontières des Etats membres de l'UE pour des raisons d'incinération a également suscité l'inquiétude au Danemark, qui possède un certain nombre d'incinérateurs dits de valorisation énergétique. Le Danemark est préoccupé par les déchets provenant d'Allemagne en particulier qui afflueraient dans le pays et seraient vendus aux incinérateurs à un prix plus élevé que celui que les fournisseurs de déchets concurrents au niveau national peuvent proposer.

• Se débarrasser du mercure

Les ministres débattront de l'éventuelle application de l'interdiction des exportations non seulement au mercure métallique mais aussi aux autres composés du mercure, du lieu où stocker les résidus de mercure, et de la base juridique sur laquelle se fonder.

La proposition du Parlement visant à instaurer une interdiction totale du commerce du mercure, portant à la fois sur les importations et sur les exportations(EurActiv 20/06/07), ne fera pas l'objet de débat.

• L'amélioration de la qualité de l'eau

Restant dans l'ensemble fidèle à la proposition originale de la Commission, la présidence allemande ne s'attend pas à rencontrer de grandes difficultés pour parvenir à un accord politique concernant la fixation de limites pour la concentration des toxines, comme les pesticides et les métaux lourds, dans les eaux de surface. 

La proposition recevra certainement un accueil bien plus critique en deuxième lecture au Parlement, ce dernier souhaitant augmenter de 28 le nombre des "substances dangereuses prioritaires" dans la liste des toxines (23/05/07).

• Accroître les mises aux enchères dans le système ETS?

La proposition émise par l'Allemagne, visant à accroître la part des mises aux enchères dans le système ETS semble gagner un soutien croissant de la part du Conseil. Les ministres devraient également demander à la Commission de prendre en compte l'usage des sols dans la compensation-carbone et d'élargir le système en le reliant plus clairement au mécanisme de développement propre du protocole de Kyoto.

• Biodiversité, émissions automobiles et pommes de terre

Le Conseil adoptera une décision précisant la participation européenne aux négociations commerciales sur les organismes vivants génétiquement modifiés dans le cadre du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques ainsi qu'une conclusion sur les priorités européennes pour la convention des Nations Unies sur la biodiversité qui se tiendra en mai 2008.

Le Conseil réagira également à la proposition faite par la Commission en février sur la réduction des émissions de CO2 provenant des véhicules (EurActiv 08/02/07).

Concernant l'autorisation de pommes de terre génétiquement modifiées pour l'amidon industriel utilisé par le géant allemand de l'industrie chimique BASF, le Conseil ne devrait pas rassembler de majorité ni en faveur ni contre l'autorisation, signifiant que la Commission autorisera probablement la culture de cette pomme de terre dans le cadre d'une "procédure de comitologie".

Confiant à EurActiv son opinion sur le dossier relatif à la gestion des déchets, Caroline Jackson, députée européenne britannique (PPE-DE), a indiqué : "Le Parlement est très réticent à l'idée de soutenir cette idée qui rendrait possible de qualifier l'incinération des déchets "valorisation" s'il doit également céder du terrain sur des objectifs spécifiques en matière de réduction et de recyclage des déchets".

Caroline Jackson a indiqué que les députés européens des nouveaux Etats membres pouvaient bien s'avérer être "les jokers du paquet", leur position sur la question restant floue. La pression exercée sur les sites d'enfouissement de l'Europe de l'est s'accentuant, quelques Etats membres de l'UE à 10 pourraient tenter de sauter l'étape de la "valorisation" et du "recyclage" pour procéder directement à l'incinération des déchets.

S'exprimant pour les Amis de la Terre Europe, le responsable de la campagne Déchets et ressources, le Dr Michael Warhurst, a indiqué : "Les gouvernements devraient s'attacher à promouvoir le recyclage et la prévention des déchets, qui génèrent de réels gains en matière de protection du climat et d'efficacité énergétique. L'incinération constitue un problème climatique et non une solution, elle devrait donc être progressivement supprimée au lieu d'être encouragée".

Sur la question du stockage du mercure, la Suède soutient l'idée d'entreposer les substances dans des mines de sel désaffectées, comme solution "temporaire à long terme", tant qu'aucune alternative n'est trouvée. EuroChlor, qui représente l'industrie européenne de l'alcalin chloré, soutient la proposition suédoise, estimant que "l'utilisation de mines de sel désaffectées serait une option environnementale sûre et financièrement acceptable".

Le bureau européen pour l'environnement (BEE) se montre "méfiant" à l'égard du déplacement du mercure liquide en direction de tout type de mines désaffectées. Il insiste sur la nécessité d'encadrer très strictement la substance, et indique que le stockage final ne peut être considéré comme fiable tant que le mercure liquide n'a pas été transformé en mercure solide (procédé qui n'est pas encore industriellement viable).