Les partis s'unissent sur la législation européenne relative aux substances chimiques (REACH) [FR][en][de] 

Le 10 octobre, la commission Environnement du Parlement a largement soutenu le rapporteur Guido Sacconi en adoptant ses recommandations en seconde lecture sur le projet de législation REACH (42 pour, 12 contre et 6 abstentions). 

La commission a repris la plupart des amendements du Parlement en première lecture l'année dernière, plaçant G. Sacconi en position de force pour négocier avec le Conseil des Ministres en vue de trouver un éventuel accord définitif avant fin 2006.

Guido Sacconi a déclaré : "Les producteurs et les importateurs seront responsables de l'analyse de leurs substances chimiques et devront prouver soit qu'elles sont sûres, soit que leur utilisation est nécessaire et strictement contrôlée. Les produits dangereux devront faire l'objet d'une autorisation sous des conditions strictes et le processus doit encourager le développement d'alternatives plus sûres aux substances les plus dangereuses".

Parmi les amendements figurent :

• Une disposition selon laquelle les substances toxiques ne peuvent être autorisées qu'en l'absence d'alternatives plus sûres et si le bénéfice socio-économique surpasse le risque pour la santé et l'environnement (principe de substitution);
• l'introduction du principe de "l'obligation de prudence"  pour garantir que les producteurs prennent leurs responsabilités concernant la sécurité des produits quand les risques sont "raisonnablement prévisibles" et; 
• une révision des autorisations accordées aux substances chimiques les plus dangereuses tous les cinq ans.

Lors d'une conférence de presse, M. Sacconi a appelé le Conseil des Ministres de l'UE à "oeuvrer en faveur d'un accord" et de négociations ouvertes au cours de la seconde lecture.

"Nous avons montré aujourd'hui que nous avions une majorité [en faveur de REACH au Parlement]," a déclaré M. Sacconi, qui est parvenu à recueillir le soutien des Libéraux et des Verts pour former une majorité avec son camp des Socialistes. "Il est maintenant temps d'entamer les négociations avec le Conseil pour mener le processus législatif à terme," a-t-il ajouté. 

Il reste à savoir, cependant, si la même majorité peut être formée en plénière. Selon la députée européenne hollandaise Ria Oomen-Ruijten, le groupe PPE-DE, majoritaire au Parlement, parviendrait à recueillir "au moins 240" voix contre les Socialistes. Avec seulement 59 membres, la commission n'est pas, selon elle, "représentative de la plénière", qui compte 732 députés.

Dans un entretien avec EurActiv au début du mois d'octobre, M. Sacconi a indiqué qu'il était prêt à trouver un accord avec le Conseil avant le vote en plénière du Parlement, prévu pour novembre. Avec l'accord au préalable du Conseil, les amendements "dits de compromis" ont toutes les chances d'obtenir les 367 voix sur 732 nécessaires pour être retenus.

Le groupe de centre-droit PPE-DE indique vouloir rester le plus près possible de la position du Conseil sur le principe de substitution. Cependant, selon la députée européenne Ria Oomen-Ruijten, "les socialistes, les libéraux et les verts... veulent introduire beaucoup de démarches administratives" dans la procédure en demandant une analyse coût-bénéfice "automatiquement pour chaque demande".

Selon Mme Oomen-Ruijten, les coûts liés à la législation pour les entreprises privées "devraient s'élever au maximum à 70 000 euros pour une analyse socio-économique obligatoire," ce qui rend "quasiment impossible" l'autorisation de ces produits. 

"Environ 400 substances chimiques, essentielles pour la production de produits de haute technologie, finiraient par être définitivement interdites dans l'UE," a-t-elle indiqué.

Pour le PSE (Socialistes), "toute la législation sur les substances chimiques repose sur le principe de substitution". Le groupe considère que si le principe de substitution est obligatoire, "l'industrie sera encouragée à trouver des alternatives plus sûres aux substances qui menacent la santé des travailleurs et des citoyens".

Le groupe ALDE (Libéraux) a soutenu la position de Guido Sacconi. "Les députés européens ont adopté une position ferme," a indiqué le député britannique Chris Davies, qui a salué le fait que les voix d'ALDE "aient fait pencher la balance en faveur d'une approche plus 'écologique'".

Le groupe des Verts, qui a rejoint les Socialistes et les Libéraux, s'est montré optimiste. "Le vote d'aujourd'hui en commission Environnement est une étape importante afin de garantir que l'objectif de REACH de protéger la santé humaine et l'environnement des substances dangereuses soit réalisé dans une certaine mesure," a déclaré le député suédois Carl Schlyter.