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Mettre une annonceLe 27 novembre 2006, le négociateur en chef du Parlement, Guido Sacconi, a annoncé l'échec des discussions tripartites, l'Allemagne et d'autres Etats membres restant inflexibles sur le projet de règlement REACH.
Le projet de directive européenne sur les substances chimiques (REACH) entrera au Parlement pour une seconde lecture décisive, le 12 décembre 2006. Il devra ensuite être approuvé par le Conseil des ministres de l'UE avant de devenir loi.
REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) propose que les fabricants et les importateurs de substances effectuent des contrôles de santé et de sécurité sur environ 30 000 des 100 000 substances actuellement sur le marché européen. Ces tests s'étaleraient sur une période de 11 ans, en commençant par les substances chimiques produites ou importées en grandes quantités.
Le 28 novembre 2006, le député Guido Sacconi (PES, Italie) a déclaré à l'occasion d'une conférence de presse : "Les conditions d'un accord n'étaient pas réunies hier. Il faut plus de volonté politique".
Le Conseil, le Parlement et la Commission tiendront une dernière série de négociations jeudi 30 novembre et vendredi 1er décembre 2006. Toutefois, les chances d'aboutir à un compromis sur lequel le Parlement voterait le 12 décembre 2006 semblent s'amenuiser.
G. Sacconi a estimé qu'il y avait "une chance sur deux" d'arriver à un accord. Il a ajouté qu'autrement, les députés voteraient sur un texte que les Etats membres ne peuvent accepter, le processus prenant fin avec une procédure de conciliation de la dernière chance.
Le principe de substitution reste le point en suspens, G. Sacconi réclamant plus de transparence sur l'autorisation des susbtances cancérigènes et autres produits dangereux. Il a insisté : "Là où il y a le choix, la substitution doit être obligatoire".
Mais le Conseil maintient sa position selon laquelle de telles substances doivent recevoir le feu vert si elles "sont suffisamment contrôlées". Selon G. Sacconi, des garanties doivent être données sur le retrait à terme de ces substances, sous la forme éventuelle d'un plan R&D.
Selon les ONG, les principaux adversaires de G. Sacconi au Conseil sont l'Allemagne, le Royaume-Uni, Malte et la Pologne, tandis que les Etats membres en faveur de règles de substitution plus sévères comprennent la France, les pays du Benelux, le Danemark, la Suède et la Hongrie.
L'autre point épineux est lié au rôle de la future agence responsable de l'autorisation ou du rejet des substances chimiques. G. Sacconi demande avec insistance que le Parlement nommr deux personnes au comité de direction de l'agence, éventuellement d'anciens députés européens. Mais jusqu'ici, le Conseil a refusé de s'y ranger.
Le rôle de la Commission dans les discussions laisse également perplexe. En théorie, elle est sensée agir en tant que négociateur au sein de ces réunions tripartites mais "cela ne donne rien" a déclaré une source du Parlement proche des négociations.
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