Qualité de l'air : la stratégie de la Commission cherche à concilier intérêts économiques et impératifs sanitaires [FR][en] 

Lors de la présentation de sa proposition de stratégie à la presse, mercredi 21 septembre, le Commissaire Dimas n'a pas caché que le texte initialement préparé par ses services avait subi de profonds remaniements du fait de l'hostilité affichée par certains membres du collège, soucieux d'éviter que l'industrie européenne ne soit soumise à des règles trop contraignantes en matière environnementale. 

"Il s'agit d'un compromis", a ainsi admis Stavros Dimas, avant d'ajouter : "Après avoir fait notre possible pour mettre en avant les bénéfices [de la stratégie] lors des discussions, nous avons été contraints de réduire le niveau de nos ambitions".

Selon des estimations fournies par la DG Environnement, la stratégie permettrait de réduire sensiblement le nombre de décès provoqués par la pollution atmosphérique, "le faisant passer de 370 00 par an en 2000 à 230 000 en 2020". Les bénéfices en matière de santé se chiffreraient à "42 milliards d'euros par an minimum", soit cinq fois le coût annuel estimé de la stratégie, souligne encore la Commission. 

Les objectifs fixés par la stratégie en matière de réduction des niveaux de pollution atmosphérique ont dû être revus à la baisse par rapport au projet initial de la DG Environnement : il est ainsi prévu que le taux de concentration des particules fines dans l'atmosphère soit réduit de 75% (et non plus de 80%) d'ici 2020, et celui de l'ozone de 60% (contre 80% dans la proposition originale).

Principaux éléments de la stratégie :

La stratégie cible en particulier cinq polluants atmosphériques (auxquels s'ajoute l'ozone)  :

• Particules fines  : elles peuvent être émises soit directement - par des véhicules, notamment ceux équipés de motorisations diesel -, soit indirectement, suite à une réaction chimique provoquée par un polluant "primaire". Les particules d'un diamètre inférieur à 2,5 micromètres (les plus mortelles) seront particulièrement visées. 
• Ozone  : formé à partir d'oxydes de nitrogène et de composants organiques volatils, ce gaz représente un danger pour la santé humaine et peut provoquer des niveaux de pollution importants au niveau des forêts et des cultures agricoles.
• Ammoniaque  : émis à partir de déchets animaux et de fertilisants.
• Oxydes de nitrogène  : à l'origine de phénomènes de pluies acides et d'eutrophisation (développement excessif d'algues dans les plans d'eau).
• Dioxyde de soufre  : formé principalement par la combustion du charbon et du pétrole, il provoque des dépôts acides.
• Composants organiques volatils : émis par des peintures industrielles, des vernis et des solvants.

Pour réduire la présence de ces polluants dans l'atmosphère, la stratégie propose d'étendre à de nouveaux secteurs la législation relative à la qualité de l'air, mais aussi de renforcer les textes s'appliquant à des secteurs déjà couverts : 

• agriculture  : la stratégie introduit ici de nouveaux éléments, annonçant notamment la prochaine présentation d'une proposition visant à réduire le niveau des émissions d'ammoniaque produites par les fertilisants. "Nous avons atteint un point où il n'est pas envisageable d'améliorer la qualité de l'air sans obtenir de progrès notables dans le secteur agricole", explique ainsi un responsable de la DG Environnement.
• Transports  : la proposition de règlement introduisant les normes d'émissions Euro 5 (pour les véhicules particuliers) doit être présentée avant la fin 2005, a confirmé un responsable de la Commission. Les normes Euro 5 introduiront notamment un niveau limite d'émissions de particules fines pour les véhicules diesel. 
• Industrie  : la proposition de stratégie présentée par le Commissaire Dimas inclut les petites centrales à combustion, ce qui est une nouveauté par rapport aux précédentes initiatives européennes de lutte contre la pollution atmosphérique. Le texte prévoit également diverses mesures visant à réduire les émissions de composants organiques volatils produites dans les stations essences et les entrepôts de stockage de carburant.

Conformément à l'objectif de rationalisation de la législation communautaire mis en avant par le président Barroso, le texte préparé par les services du Commissaire Dimas propose de fusionner les instruments juridiques existants dans ce domaine en une seule et unique "Directive sur la qualité de l'air ambiant".  

Selon différentes  sources, le Commissaire au marché intérieur, l'Irlandais Charlie McCreevy, aurait été l'opposant le plus virulent au projet initial de la DG Environnement, estimant notamment que "la pollution atmosphérique n'est pas un sujet devant être traité au niveau européen". 

L'association des constructeurs automobiles européens (ACEA) a récemment estimé que les mesures proposées par la Commission dans le cadre du programme CAFE ("Clean Air For Europe") étaient basées sur des estimations de coûts inexactes, et devraient en conséquence être revues. Selon l'ACEA, en proposant - dans le cadre des normes Euro 5 - de fixer à 5 mg/km le niveau limite d'émissions de particules pour les véhicules diesel, la Commission suggère de facto de "rendre obligatoire l'installation de filtres à particules" sur l'ensemble des voitures neuves, ce qui se traduirait par un surcoût important pour le consommateur. Plus généralement, l'ACEA estime que les propositions de la Commission en matière de lutte contre la pollution atmosphérique ne vont pas dans le sens d'une amélioration de la compétitivité de l'industrie automobile européenne - qui constitue par ailleurs l'objectif principal de l'initiative "CARS 21", dans laquelle la DG Entreprises joue un rôle très actif.

Christian Pallière, de l'Association européenne des producteurs de fertilisants  (EFMA), souligne que son organisation travaille depuis plusieurs années avec la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe pour réduire les niveaux d'émissions d'ammoniaque produits par l'agriculture. "Pour nous, la réelle nouveauté c'est que l'agriculture est désormais rattachée au programme CAFE", affirme M. Pallière, pour qui il s'agit là "davantage d'une évolution que d'une révolution."  

Le Bureau européen de l'environnement (BEE) estime que la  proposition de stratégie de la Commission est  "beaucoup trop peu ambitieuse", et qu'elle ne va notamment pas assez loin pour permettre une réelle amélioration de la qualité de l'air au sein de l'UE. L'EEB dénonce en particulier le fait qu'en matière de réduction des émissions de particules fines, la Commission se contente de fixer des objectifs non contraignants : "Un objectif contraignant sur le plan juridique aurait constitué la seule réponse adéquate dans ce domaine. Au lieu de cela, la Commission a décidé de repousser la définition d'un tel objectif, donnant à sa proposition de directive des allures de tigre édenté", déclare Kerstin Meyer, en charge du dossier "Pollution atmosphérique" au sein du BEE.