REACH - L'UE prudente sur le principe de substitution des produits dangereux [FR][en][de] 

Les négociations entre le Parlement et le Conseil au stade final de REACH devraient porter avant tout sur les conditions selon lesquelles une substance chimique peut être autorisée et mise sur le marché - même s'il s'agit d'une substance toxique.

Lors de sa première lecture en 2005, le Parlement a adopté une position ambitieuse sur le principe dit "de substitution", indiquant que les substances dangereuses comme celles à l'origine de cancers ou de problèmes reproductifs devaient être remplacées autant que possible par des alternatives plus sûres.

Selon le texte du Parlement, ces substances pourraient continuer à être autorisées si toutes les conditions suivantes sont remplies en même temps :

1. il n'existe pas d'alternative plus sûre et adaptée;
2. les avantages socio-économiques des substances compensent les risques, et;
3. les risques peuvent être 'valablement maîtrisés'.

La position du Conseil n'est pas si différente, mis à part le fait qu'elle prend comme point de départ le principe du "contrôle suffisant". En d'autres termes, s'il peut être prouvé que les risques liés à une substance dangereuse sont valablement maîtrisés, elle sera autorisée sur le marché. Il ne sera envisagé de remplacer cette substance que par la suite, ce qui signifie que les substances dangereuses peuvent être autorisées une seconde fois si :

1. les avantages socio-économiques de ces substances compensent les risques, et;
2. il n'existe pas d'alternative plus sûre et adaptée;

Les circonstances précises selon lesquelles les risques liés aux substances toxiques peuvent être considérés comme "valablement maîtrisés" seront définies à un stade ultérieur. Cependant, le rapporteur du Parlement sur REACH, Guido Sacconi, estime que cette définition doit déjà être revue en deuxième lecture si elle doit être reprise.

Le Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC) estime que le Parlement est "bien intentionné" en insistant sur la nécessité de remplacer les substances dangereuses par des alternatives plus sûres. "Ce principe semble progressif mais nous craignons qu'il fasse plus de mal que de bien."

Selon CEFIC, le problème est qu'avec l'approche du Parlement, certaines substances finiront par être interdites "même si aucune alternative n'existe". Au pire, selon CEFIC, la substitution obligatoire remplacerait simplement un ancien risque par un nouveau. "En raison de l'obligation de prouver qu'aucune alternative n'existe, les ressources ne seront plus consacrées à la gestion de nouveaux risques mais au développement d'alternatives aux alternatives."

"La vérité est que malheureusement, de nombreux besoins de la société d'aujourd'hui sont à l'origine de risques pour la santé ou l'environnement," indique CEFIC.

De plus, selon CEFIC, les consommateurs continueront à être exposés aux substances interdites par le biais de produits importés. Des normes de sécurité plus contraignantes n'auraient donc au final que des inconvénients pour les entreprises européennes, qui subiraient la concurrence déloyale d'autres entreprises dans le monde.

Dans l'ensemble, CEFIC précise qu'il préfère "l'engagement philosophique au principe de substitution" exprimé dans la position commune du Conseil, où les décisions sont prises au cas par cas.

WWF, l'organisation mondiale de protection de l'environnement, soutient la position du Parlement en première lecture sur le principe de substitution, car elle estime qu'elle fait clairement de la sécurité la priorité n°1 et "garantit que la substitution devient le premier choix."

Selon le WWF, la position du Conseil contient une "faille" en permettant de continuer à utiliser des substances dangereuses si les risques liés à ces substances peuvent être "valablement maîtrisés". Ainsi, le WWF estime que l'agence sera forcée d'autoriser une substance "même si une alternative plus sûre existe" et que l'industrie continuera ainsi à utiliser des substances cancérogènes, nocives pour la reproduction ou nuisibles à l'environnement.

Le WWF considère que "l'application efficace du principe de substitution sera décisive pour déterminer si REACH a réellement permis d'améliorer le système actuel."

De plus, selon lui, le concept fondamental du "contrôle suffisant" soulève de "sérieuses questions scientifiques" concernant les effets sur la santé d'une exposition sur le long terme à des substances en petites quantités."

"La toxicologie évolue et la détection des effets nocifs des substances à des doses de plus en plus faible est une tendance constante."

Récemment, le WWF a publié  les résultats d'une analyse menée sur des échantillons de produits alimentaires pris dans divers supermarchés à travers l'Europe. L'analyse des 27 échantillons de viande, poisson, produits laitiers et autres a révélé que tous contenaient des substances chimiques synthétiques produites par l'homme.

Le professeur Jan-Åke Gustafsson, de CASCADE - un réseau scientifique étudiant les produits chimiques en tant que polluants dans la chaîne alimentaire - a déclaré : "Etant au sommet de la chaîne alimentaire, les humains sont particulièrement exposés aux produits chimiques dans les denrées alimentaires. Certains de ces produits étant semblables à des hormones, ils se mêlent à notre système endocrine et peuvent constituer un facteur de risque pour des maladies comme l'obésité, différentes formes de cancers et le diabète, ainsi que réduire la fertilité."

Dans une déclaration, le WWF a indiqué qu'il "ne prétendait pas qu'en consommant ces aliments, les gens allaient tomber malade. Cependant, le WWF est très préoccupé par les effets éventuels d'une faible exposition sur le long terme à des substances chimiques dans le régime alimentaire, notamment pour le développement du foetus et des jeunes enfants."

Cependant, l'interprétation de cette étude est contestée par CEFIC. "Oui, il y a des traces de substances chimiques dans nos aliments. Toutefois, ce n'est pas parce que les gens ont une substance chimique dans leur sang ou leur urine que cette substance rend malade. En réalité, les gens vivent plus longtemps et en meilleure santé grâce aux multiples bénéfices de la chimie."

"Le rapport du WWF ne nous donne en effet qu'un aperçu de la situation, mais il démontre clairement qu'il faut mener plus de recherches et renforcer REACH pour éviter que nos aliments contiennent à l'avenir des résidus de substances dangereuses," estime Ingemar Pongratz de CASCADE.

"Les produits de consommation peuvent contenir de nombreux produits chimiques - jusqu'à cent", indique Demosthenes Papameletiou du Centre de recherche commun de la Commission européenne. "Nous savons que nous sommes exposés et nous tâchons de quantifier cette exposition avec certitude."

Cependant, selon lui, on sait peu de choses sur le lien entre les expositions - qu'il reconnaît être "nombreuses" - et leurs effets sur la santé. Il indique qu'une des questions est de savoir si les effets sont graves ou sur le long terme. "Si c'est le cas, il devient difficile de faire des interprétations sur le lien de cause à effet," précise M. Papameletiou.

Selon CEFIC, les problèmes de santé liés à une faible contamination de substances chimiques doivent être traités à part. "REACH est une étape importante mais ne porte pas sur certaines de ces tergiversations. L'important est de prendre des mesures concrètes pour comprendre... quels sont les risques." [Pour plus d'informations, voir notre LinksDossier sur la Biosurveillance].

Il considère même que diffuser des informations au grand public à ce sujet est 'inapproprié et trompeur".

Interrogé sur ce point, M. Papameletiou reste évasif : "Il s'agit d'une question politique, c'est moins scientifique."