Climat : l'industrie devrait obtenir des concessions de la part de l'UE [FR][en][de] 

Les détails du compromis ont filtré jeudi (11 décembre) lors d’un sommet au cours duquel les dirigeants de l’UE ont également discuté de la proposition d’un plan de relance de 200 milliards d’euros pour lutter contre la récession économique. 

Le Premier ministre italien Silvio Berlusconi a tout d’abord menacé d’exercer son droit de veto sur l’accord climatique, mais a finalement fait marche arrière. « On se dirige vers un compromis », a indiqué M. Berlusconi aux journalistes au cours du sommet. « L'Italie est en train d'obtenir tout ce qu'elle veut », a-t-il ajouté selon AFP. 

Le fonds de solidarité de l’UE

Le compromis prévoit que 10  % des quotas d’émission dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de CO2 (ETS) doivent être réservés à un fonds de solidarité destiné à aider les pays pauvres d’Europe centrale et orientale dans leur transition vers une production d’énergie plus propre. 2 % supplémentaires doivent être redistribués à ces neuf pays, la majeure partie allant à la Roumanie (29 %), à la Pologne (27 %) et à la Bulgarie (15 %). 

Les Etats de l’UE se sont également mis d’accord d’utiliser au moins la moitié des bénéfices provenant des enchères des permis dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE pour investir dans des technologies propres.  

Davantage de gains exceptionnels pour le secteur énergétique ?

Les géants de l’électricité européens, notamment E.ON en Allemagne, ainsi que le secteur énergétique polonais dépendant du charbon sont également sur le point de se voir accorder un traitement plus souple.  

Le projet d’accord prévoit que les entreprises énergétiques auraient besoin d’acquérir seulement 30 % de leurs quotas d’émission de CO2 aux enchères à partir de 2013. Cette part devrait progressivement passer à 100 % d’ici à 2020. Des révisions régulières sont prévues tous les deux ans pour évaluer la progression, avec des objectifs intermédiaires définis pour chaque année. 

Selon la proposition initiale de la Commission, le secteur de l’énergie aurait dû acheter 100 % de ses permis d’émissions aux enchères à partir de 2013. 

L’initiative a suscité l’indignation des Verts au Parlement. Basé sur les projets actuels, les secteurs énergétiques dépassés pourraient éventuellement obtenir des exemptions à la mise aux enchères des permis jusqu’en 2020, tout au long de la période du système, a indiqué Caroline Lucas, eurodéputée écologiste britannique.

Stravros Dimas, le commissaire européen à l’Environnement, a lui aussi fait part de sa circonspection quant à l’excès de crédits de pollution gratuits destinés au secteur de l’énergie. Il a indiqué au Financial Times qu’avec les permis gratuits, les entreprises électriques peuvent tirer des profits substantiels ; avec la mise aux enchères en revanche, les fonds vont au secteur public, qui peut les dépenser pour la bonne cause. A son avis, une fois que les gens s’en rendront compte, ils demanderont où va l’argent.

Evaluer le risque de « fuite de carbone »

Une grande partie des négociations à Bruxelles se sont concentrées sur les industries lourdes telles que le ciment, la chimie et le verre, qui ont signalé qu’elles fuiraient l’Europe si le durcissement du système d’échange d’émissions (ETS) prévu par l’UE passait la rampe.

Dans un des aspects les plus complexes du compromis, les dirigeants européens ont décidé d’une méthode de calcul pour déterminer les secteurs pour lesquels le risque de délocalisation des usines, des emplois et des émissions vers d’autres parties du monde est le plus grand. Ce processus est connu sous le nom de « fuite de carbone ».

Selon l’accord, les secteurs seraient considérés comme « à risque » si les coûts additionnels engendrés par le système européen entraîne une augmentation des coûts « d’au moins 5 % » de la valeur ajoutée brute. Par ailleurs, pour remplir les conditions requises, chaque secteur devrait prouver qu’il est exposé à la concurrence internationale pour plus de 10 % de ses importations et exportations.

Les secteurs considérés comme « à risque significatif » de fuite de carbone se verront octroyer jusqu’à 100 % de leurs crédits de CO2 gratuitement au cas où ils atteignent un point de référence considéré comme la meilleure technologie disponible dans le secteur. Les infrastructures industrielles qui n’atteignent pas ce pallier devraient payer leurs droits d’émission, pénalisant les usines les plus polluantes. Le système de point de référence a notamment été soutenu par l’industrie chimique européenne. 

Il est demandé à la Commission de soumettre une proposition législative sur les modalités de distribution des crédits de CO2 gratuits d’ici juin 2010, après l’important sommet de l’ONU à Copenhague en décembre 2009, qui doit décider d’un successeur au protocole de Kyoto.

Pour les secteurs non exposés au risque de fuite de carbone, la part des crédits de CO2 mis aux enchères est fixée à 20 % pour 2013. D’ici 2020, 70 % des permis devront être achetés aux enchères, moins que les 100 % prévus auparavant. 

Les Verts au Parlement ont qualifié le projet de conclusions de pas en arrière dramatique par rapport aux engagements antérieurs. Selon eux, les propositions sur le système ETS actuellement envisagées risquent de créer un monstre. En allouant une part aussi importante de permis d’émissions gratuitement, le système ETS se transformerait en une aubaine pour les industries les plus polluantes d’Europe, ont-ils indiqué dans une déclaration.