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Le plan de la Commission visant à allouer cinq milliards d’euros à l’énergie propre et aux projets d’infrastructure d’Internet à large bande a été remanié. Selon la nouvelle version, consultée par EurActiv, un certain nombre de pays obtiendront davantage de fonds aux dépens du projet phare de gazoduc européen Nabucco.
Le 28 janvier, la Commission européenne a proposé de réallouer 5 milliards d’euros de budget européen non dépensé principalement à des projets intégrant la technologie de charbon propre, à des parcs éoliens offshore et au déploiement de connections Internet à large bande dans les zones rurales (EurActiv 29/01/09).
Conformément aux plans, un total de 3,5 milliards d’euros sera consacré aux projets d’énergie propre et 1 milliard d’euros à l’Internet à large bande. 500 millions d’euros supplémentaires sont destinés à répondre aux nouveaux défis dans le secteur de l’agriculture, comme le changement climatique, l’énergie renouvelable, la gestion de l’eau et la restructuration du secteur laitier.
Mais un grand nombre de pays ont attaqué la proposition de la Commission pour diverses raisons. Quelques pays occidentaux se sont plaints du fait que les projets de « villes intelligentes » ont été abandonnés. Quant à la Bulgarie, le pays qui a été le plus sévèrement touché par la crise, elle a qualifié sa modeste attribution d’anormale (EurActiv 04/02/09).
Entre autres problèmes, reste à savoir d’où proviendra l’argent. La Commission a été gênée par une décision du service juridique du Conseil, qui a publié un avis excluant la possibilité de réviser rétroactivement les allocations pour l’année 2008.
Bien qu’un porte-parole a vigoureusement nié son existence, EurActiv s’est procuré la version révisée du plan de projets intelligents de 5 milliards d’euros. Le document montre clairement qu’un certain nombre de pays recevront davantage de fonds que ce qu’il était prévu à l’origine, tandis que le projet Nabucco en recevra moins.
Dans la proposition initiale, 250 millions d’euros avaient été dédiés à Nabucco. Le montant ne devait pas servir à la construction du gazoduc lui-même, mais constituait un mécanisme de financement du partage des risques visant à sécuriser les prêts à de meilleures conditions que celles offertes par le marché.
La somme allouée au projet Nabucco a été ainsi réduite à 200 millions d’euros, tandis que certains pays recevront un soutien financier plus important que celui qui avait été initialement prévu. La Bulgarie et la Grèce se verront octroyer 40 millions d’euros au lieu de 20 pour l’interconnexion gazière d’Haskovo-Komotini. En outre, une extension de la capacité de stockage du gaz en République tchèque a été dotée de 35 millions d’euros au lieu de 25.
L’infrastructure qui doit permettre d’inverser les flux de gaz en cas d’interruption dans 12 Etats membres recevra 75 millions d’euros au lieu de 20. De plus, la France obtient plus d’argent (150 millions contre 100 à l’origine) pour renforcer son réseau dans l’axe Afrique-Espagne-France. Par ailleurs, une connexion entre la France et la Belgique obtient 200 millions d’euros, et non 100 comme il avait été prévu initialement.
Un certain nombre de projets verront également le jour : les interconnections gazières Slovaquie-Pologne, Hongrie-Croatie, Bulgarie-Roumanie reçoivent chacune 20 millions d’euros. Quant au gazoduc GALSI entre l’Algérie et l’Italie, il se voit désormais doté de 100 millions d’euros.
Après le remaniement, les interconnexions gazières bénéficieront au total de 1,360 milliards d’euros, contre 1,025 auparavant. Les interconnexions électriques gagnent 10 millions supplémentaires, qui seront destinés à une interconnexion entre Malte et l’Italie. Des projets d’éoliennes offshore recevront également 5 millions supplémentaires, pour le réseau de la mer du Nord.
Toutefois, les fonds des projets de CSC (captage et stockage du carbone, voir LinksDossier EurActiv) se voient réduits de 100 millions d’euros. Ils obtiennent ainsi 1,150 milliards d’euros, contre 1,250 milliards, selon le projet initial.
Au total, le nouveau projet de relance financière confère 3,750 milliards d’euros aux projets dans le domaine de l’énergie, contre 3,5 milliards dans le cadre de la précédente version.
La différence entre la nouvelle version et la proposition initiale devrait être comblée en utilisant 500 millions destinés à l’origine à répondre aux nouveaux défis dans le secteur de l’agriculture, tels que le changement climatique, les énergies renouvelables, la gestion de l’eau et la restructuration du secteur laitier. La somme s’élèvera désormais à 250 millions d’euros. Les plans qui visent à allouer 1 milliard d’euro aux projets d’Internet à large bande dans les zones rurales demeurent inchangés.
La Commission n’a pas souhaité commenter le plan en détail. Un porte-parole a simplement révélé que les négociations sont toujours en cours. Un représentant de la présidence tchèque a qualifié la proposition de l’exécutif européen de déjà obsolète, mais a reconnu que le nouveau document est la version actuellement discutée.
Le paquet sera également examiné par les ambassadeurs jeudi (12 mars), en vue du Conseil Affaires générales des 16 et 17 mars et du sommet européen de printemps (19 et 20 mars).
Le prochain obstacle pour M. Barroso pourrait bien être le Parlement européen, qui sera appelé à donner son feu vert final au plan de la Commission après que les Etats membres l’auront approuvé, c’est-à-dire probablement au cours du sommet européen de printemps.
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