L’UE cherche de nouveaux fonds pour le plan de relance de Barroso [FR][en][de] 

La liste révisée des projets est globalement bien accueillie, bien que d’autres ajustements pourraient encore s’avérer nécessaires, peut-on lire dans une note  rédigée par la présidence tchèque de l’UE en vue d’une réunion des ambassadeurs des Etats membres de l’UE mercredi (4 mars). 

Néanmoins, reste toujours à savoir d’où proviendront les fonds. La plupart des délégations exclut la possibilité d’utiliser la marge de 2008 pour des raisons politiques autant que juridiques, poursuit la note. 

La présidence considère que l’option de financement par le biais de la marge de 2008 est définitivement exclue, conclut le document. 

Une diplomate française se trouvant à Bruxelles a confirmé que la marge du budget 2008 n’existe plus. Mais elle s’est montrée plus positive quant à l’objectif général de l’initiative de la Commission, déclarant que l’objectif phare de cinq milliards d’euros est maintenu.

La majorité des Etats membres sont désormais clairement en faveur d’une enveloppe de cinq milliards d’euros, a déclaré Claude Turmes, eurodéputé vert impliqué dans les négociations au Parlement européen. 

Le Royaume-Uni, la Suède et les Pays-Bas y sont toujours opposés, mais de manière bien moins vigoureuse qu’auparavant, a expliqué M. Turmes. 

Selon l’eurodéputé, les discussions se concentrent désormais principalement sur la durée du plan de relance proposé par la Commission. La plupart des Etats membres, y compris la France, ont clairement indiqué qu’ils favoriseraient des projets mûrement réfléchis pouvant être rapidement mis en œuvre. Selon eux, les dépenses devraient en premier lieu être ventilées sur 2009 et 2010, de manière à ce qu’elles produisent des résultats rapides et contribuent à lutter contre la récession. 

Les autres pays, à l’instar du Royaume-Uni, sont quant à eux plus favorables à une ventilation sur une plus longue période. Cela s’explique par le fait que le système de captage et stockage du carbone ne devrait pas être prêt assez rapidement, parce qu’il manque des autorisations pour le stockage du CO2, a expliqué M. Turmes. 

Un compromis pourrait consister à considérer les années 2009, 2010 et 2011, a indiqué l’eurodéputé. Cette option a été confirmée par un diplomate français, qui a déclaré que le projet s’étendrait désormais sur trois ans. 

La présidence tchèque devrait préparer un nouveau document pour la réunion des ambassadeurs européens de la semaine prochaine (11 mars). 

La Bulgarie demande davantage 

S’exprimant jeudi (5 mars), après avoir reçu le Premier ministre bulgare Sergei Stanishev, M. Barroso a confirmé que la version révisée du paquet d’investissement de 5 milliards avait été soumise aux Etats membres. 

Il a précisé que la Bulgarie, en tant que pays le plus sévèrement touché par la récente crise gazière, bénéficierait de fonds européens destinés à un interconnecteur gazier supplémentaire avec la Roumanie. 

La Bulgarie et la Slovaquie, pays les plus touchés par la récente crise gazière Ukraine-Russie, ne se sont vus allouer que des sommes modestes dans le cadre de la proposition de la Commission. Il a été alloué 20 millions à la Bulgarie pour l’interconnexion gazière Haskovo-Commotini avec la Grèce, et 25 millions d’euros à la Slovaquie pour la connexion Velky Krtis-Ballasaqyarmat avec la Hongrie (EurActiv 29/01/09). 

M. Stanishev a fait clairement comprendre que son pays espérait des fonds plus importants. Toutefois, M. Barroso a indiqué que le paquet n’a pas encore été approuvé, et que si un pays devait obtenir plus d’argent, les autres pays devaient accepter de recevoir une somme réduite. 

M. Barroso a également confirmé qu’il fallait encore trouver les fonds. Comme l’a récemment rapporté EurActiv, en raison d’un problème juridique, les cinq milliards de budget européen non dépensé que la Commission a proposé de réallouer n’étaient en fait pas disponibles (EurActiv 19/02/09).

Le Parlement : le prochain obstacle ?

Le prochain obstacle pour M. Barroso pourrait bien s’avérer être le Parlement européen, qui sera appelé à donner le feu vert final au plan de la Commission après que les Etats membres l’auront approuvé, probablement lors du sommet européen des 19 et 20 mars. 

Selon M. Turmes, les socialistes (PSE), les libéraux (ADLE) et les verts se sont associés pour former une majorité en faveur d’un nombre limité d’amendements, dont l’objectif serait d’accorder davantage de force aux 3,5 milliards destinés aux projets énergétiques, et ce en utilisant des instruments financiers novateurs.  

M. Turmes a ajouté que les amendements ouvriraient les cinq milliards d’euros de fonds à des projets écologiques et à l’efficacité énergétique dans les villes, comme l’ont demandé la Belgique et le Danemark, et aux projets dans le domaine des énergies renouvelables qui ne se limitent pas au développement de l’énergie éolienne offshore. 

Toutefois, les amendements pourraient toujours respecter une liste détaillée de projets débattus au Conseil, a expliqué M. Turmes, éliminant le besoin de prolonger la discussion au sein des Etats membres.