Le plan propose une stimulation fiscale de quelque 1,5 % du PIB de l’UE, soit 200 milliards d’euros, plus que les 130 milliards qui avaient été évoqués précédemment.
La plus grande partie des fonds sera tirée des budgets nationaux : il a en effet été demandé aux pays européens de contribuer à hauteur de 170 milliards d’euros, à savoir 1,2 % du PIB de l’UE. Le reste – quelque 30 milliards, soit 0,3 % du PIB – proviendrait du budget propre de l’UE et de la Banque européenne d’investissement (BEI).
Présentant la proposition mercredi, le président de la Commission José Manuel Barroso a déclaré que « les périodes exceptionnelles appellent des mesures exceptionnelles. Les emplois et le bien-être de nos citoyens sont en jeu ».
La « boîte à outils » de l’UE
Les pays européens sont invités à piocher dans une « boîte à outils » qui renferme des mesures déjà adoptées par certains gouvernements. Quelques pays ont en effet déjà annoncé des plans de stimulation fiscale, notamment l’Allemagne et le Royaume-Uni. Ceux-ci seront pris en compte dans le plan de l’UE, a ajouté M. Barroso.
Parmi les mesures comprises dans la « boîte à outils » de l’UE, on compte notamment :
- un soutien accru pour les chômeurs et les ménages les plus pauvres, qui ont été les plus touchés par la crise économique ;
- le financement de grands projets d’infrastructures tels que les réseaux d’énergie et l’Internet à large bande ;
- des réductions temporaires de la TVA pour l’ensemble de l’économie, telles qu’adoptées par le Royaume-Uni ;
- un abaissement des taxes sur le travail, notamment la TVA imposée aux secteurs à forts besoins de main-d’œuvre comme la coiffure et la restauration. Cette proposition est en discussion depuis un certain temps déjà.
Le paquet complet sera soumis à l’approbation des Etats membres de l’UE lors de leur sommet les 11 et 12 décembre à Bruxelles.
Pas d’approche « unique »
Tandis qu’il a été demandé à tous les pays de contribuer au fonds, la Commission a toutefois insisté sur le fait qu’une approche « unique » serait « vouée à l’échec étant donné les situations différentes des États membres » en terme de déficit budgétaire et de conjoncture économique globale.
Pour 2009, la Commission prévoit que le déficit budgétaire atteindra quasiment 7 % en Irlande, alors que la Finlande devrait dégager un excédent de 3,6 %. Parmi les plus grands Etats membres de l’UE, le Royaume-Uni devrait afficher un déficit de 5,6 %, la France de 3,5 %, l’Italie et l’Espagne un peu moins de 3 % et l’Allemagne 0,2 %.
Dans un même ordre d’idées, la déflation menace certains pays, tandis que d’autres (la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie et le Lituanie) présentent des taux d’inflation à deux chiffres. L’exécutif européen a dès lors souligné le besoin d’adopter des mesures différenciées. « Les États qui ont profité de la conjoncture favorable pour assainir leurs finances publiques disposent de la plus grande marge de manœuvre », a indiqué la Commission.
Le Pacte de stabilité et de croissance est toujours présent
Entre autres éléments essentiels, le paquet octroiera une plus grande flexibilité aux Etats par rapport au Pacte de stabilité et de croissance, qui limite le déficit public à 3 % du PIB. La Commission a d’ailleurs affirmé qu’elle autoriserait des périodes plus longues que d’habitude pour ramener le déficit sous le plafond des 3 %.
Mais M. Barroso a mis en garde contre une utilisation disproportionnée de la flexibilité, déclarant que cela résulterait en une montée en spirale de la dette qui ne ferait que menacer la croissance future. A ses yeux, le pacte fait partie de la solution, pas du problème.
Dans sa déclaration, la Commission a souligné qu’elle rédigera toutefois un rapport en cas de dépassement du plafond de 3 % de PIB à moins qu’il ne s’agisse d’un événement exceptionnel, temporaire et proche du palier.
Joaquin Almunia, commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, a rappelé que le Pacte de stabilité et de croissance est toujours présent. Preuve en est le rapport sur le déficit excessif de l’Irlande, qui sera rédigé au cours des prochaines semaines.
Des investissements « judicieux »
Evoquant le deuxième pilier du plan de relance, M. Barroso a indiqué que les mesures devraient être cohérentes par rapport aux objectifs européens à long terme tels que la lutte contre le changement climatique.
Selon M. Barroso, le plan peut « transformer la crise en une occasion unique de créer une croissance propre et des emplois plus nombreux et de meilleure qualité ».
« Des investissements judicieux dans les compétences et les technologies de demain stimuleront les efforts accomplis par l’Europe dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi pour devenir au XXIe siècle une économie dynamique à faible émission de carbone ».
« Si l'Europe agit avec résolution pour mettre en œuvre ce plan de relance, nous pourrons revenir sur la voie d’une croissance durable et rembourser les emprunts à court terme octroyés par les pouvoirs publics. Si nous n'agissons pas maintenant, nous risquons d'entrer dans un cercle vicieux de récession, entraînant une chute du pouvoir d'achat et des recettes fiscales, une augmentation du chômage et des déficits budgétaires sans cesse plus importants ».
