La Commission présente un plan de relance de 200 milliards d’euros [FR][en][de] 

Le plan propose une stimulation fiscale de quelque 1,5 % du PIB de l’UE, soit 200 milliards d’euros, plus que les 130 milliards qui avaient été évoqués précédemment. 

La plus grande partie des fonds sera tirée des budgets nationaux : il a en effet été demandé aux pays européens de contribuer à hauteur de 170 milliards d’euros, à savoir 1,2 % du PIB de l’UE. Le reste – quelque 30 milliards, soit 0,3 % du PIB – proviendrait du budget propre de l’UE et de la Banque européenne d’investissement (BEI).

Présentant la proposition mercredi, le président de la Commission José Manuel Barroso a déclaré que « les périodes exceptionnelles appellent des mesures exceptionnelles. Les emplois et le bien-être de nos citoyens sont en jeu ». 

La « boîte à outils » de l’UE

Les pays européens sont invités à piocher dans une « boîte à outils » qui renferme des mesures déjà adoptées par certains gouvernements. Quelques pays ont en effet déjà annoncé des plans de stimulation fiscale, notamment l’Allemagne et le Royaume-Uni. Ceux-ci seront pris en compte dans le plan de l’UE, a ajouté M. Barroso.

Parmi les mesures comprises dans la « boîte à outils » de l’UE, on compte notamment :

• un soutien accru pour les chômeurs et les ménages les plus pauvres, qui ont été les plus touchés par la crise économique ;
• le financement de grands projets d’infrastructures tels que les réseaux d’énergie et l’Internet à large bande ;
• des réductions temporaires de la TVA pour l’ensemble de l’économie, telles qu’adoptées par le Royaume-Uni ;
• un abaissement des taxes sur le travail, notamment la TVA imposée aux secteurs à forts besoins de main-d’œuvre comme la coiffure et la restauration. Cette proposition est en discussion depuis un certain temps déjà. 

Le paquet complet sera soumis à l’approbation des Etats membres de l’UE lors de leur sommet les 11 et 12 décembre à Bruxelles.

Pas d’approche « unique »

Tandis qu’il a été demandé à tous les pays de contribuer au fonds, la Commission a toutefois insisté sur le fait qu’une approche « unique » serait « vouée à l’échec étant donné les situations différentes des États membres » en terme de déficit budgétaire et de conjoncture économique globale. 

Pour 2009, la Commission prévoit que le déficit budgétaire atteindra quasiment 7 % en Irlande, alors que la Finlande devrait dégager un excédent de 3,6 %. Parmi les plus grands Etats membres de l’UE, le Royaume-Uni devrait afficher un déficit de 5,6 %, la France de 3,5 %, l’Italie et l’Espagne un peu moins de 3 % et l’Allemagne 0,2 %.

Dans un même ordre d’idées, la déflation menace certains pays, tandis que d’autres (la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie et le Lituanie) présentent des taux d’inflation à deux chiffres. L’exécutif européen a dès lors souligné le besoin d’adopter des mesures différenciées. « Les États qui ont profité de la conjoncture favorable pour assainir leurs finances publiques disposent de la plus grande marge de manœuvre », a indiqué la Commission.

Le Pacte de stabilité et de croissance est toujours présent

Entre autres éléments essentiels, le paquet octroiera une plus grande flexibilité aux Etats par rapport au Pacte de stabilité et de croissance, qui limite le déficit public à 3 % du PIB. La Commission a d’ailleurs affirmé qu’elle autoriserait des périodes plus longues que d’habitude pour ramener le déficit sous le plafond des 3 %.

Mais M. Barroso a mis en garde contre une utilisation disproportionnée de la flexibilité, déclarant que cela résulterait en une montée en spirale de la dette qui ne ferait que menacer la croissance future. A ses yeux, le pacte fait partie de la solution, pas du problème. 

Dans sa déclaration, la Commission a souligné qu’elle rédigera toutefois un rapport en cas de dépassement du plafond de 3 % de PIB à moins qu’il ne s’agisse d’un événement exceptionnel, temporaire et proche du palier. 

Joaquin Almunia, commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, a rappelé que le Pacte de stabilité et de croissance est toujours présent. Preuve en est le rapport sur le déficit excessif de l’Irlande, qui sera rédigé au cours des prochaines semaines. 

Des investissements « judicieux »

Evoquant le deuxième pilier du plan de relance, M. Barroso a indiqué que les mesures devraient être cohérentes par rapport aux objectifs européens à long terme tels que la lutte contre le changement climatique.

Selon M. Barroso, le plan peut « transformer la crise en une occasion unique de créer une croissance propre et des emplois plus nombreux et de meilleure qualité ». 

« Des investissements judicieux dans les compétences et les technologies de demain stimuleront les efforts accomplis par l’Europe dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi pour devenir au XXIe siècle une économie dynamique à faible émission de carbone ». 

« Si l'Europe agit avec résolution pour mettre en œuvre ce plan de relance, nous pourrons revenir sur la voie d’une croissance durable et rembourser les emprunts à court terme octroyés par les pouvoirs publics. Si nous n'agissons pas maintenant, nous risquons d'entrer dans un cercle vicieux de récession, entraînant une chute du pouvoir d'achat et des recettes fiscales, une augmentation du chômage et des déficits budgétaires sans cesse plus importants ».

En Allemagne, où la chancelière Angela Merkel est sous pression pour en faire plus pour relancer l’économie, un porte-parole du gouvernement a affirmé une nouvelle fois que le plan de relance actuel du pays, s’élevant à 32 milliards d’euros, constituait une contribution suffisante. Nous supposons que le paquet actuel sera suffisant, a indiqué Thomas Steg, selon Reuters.

Le PPE-DE, le groupe du centre-droit au Parlement européen, a salué le plan de relance européen qui propose « une boîte à outils appropriée pour répondre à la crise économique actuelle ». 

« Pour mon groupe, la priorité doit être de protéger les citoyens européens des effets les plus néfastes de la crise financière », a indiqué l’eurodéputé Joseph Daul, président du groupe du PPE-DE. « Il n'est pas possible d'éviter des sacrifices, mais, comme le Président Sarkozy et la Chancelière Merkel, notre Groupe pense que les gouvernements doivent empêcher une spirale récessionniste ».

Le PPE-DE salue en particulier « le fait que la Commission ait fondé sa réponse sur les priorités de la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi ». « Nous sommes donc favorables à la position de la Commission selon laquelle le recours à une stimulation budgétaire est nécessaire, en poursuivant les réformes structurelles dans les Etats membres. Ceux-ci doivent prendre des mesures pour relancer leurs économies sans accroître leurs déficits. C'est pourquoi nous soutenons l'idée du recours aux euro-obligations », a déclaré Joseph Daul.

Poul Nyrup Rasmussen, le président du Parti socialiste européen (PSE), a salué le plan de relance de la Commission, déclarant que l’exécutif européen, qui a écouté le groupe, allait dans la bonne direction. 

Toutefois, il a ajouté que le plan a deux grands défauts. Le premier, c’est qu’il est presque certain que les 1,5  % du PBI pour les deux premières années ne seront pas suffisants pour lutter contre le chômage. Selon les calculs du PSE, il faut au mois 1 % du PIB chaque année durant trois ans pour lutter contre le chômage aux niveaux qu’il atteint actuellement. Le deuxième défaut, c’est que la chancelière allemande Angela Merkel et d’autres dirigeants conservateurs telles que Silvio Berlusconi vont certainement assouplir le plan et refuser d’effectuer les investissements nationaux nécessaires. 

L’ADLE, le groupe libéral au Parlement européen, « se félicite que la Commission européenne réaffirme les principes de l'économie de marché et de la bonne gestion budgétaire dans le plan de relance ». Par ailleurs, le groupe a salué les efforts de la Commission de lutter contre la récession par le biais d’investissements verts et de croissance durable. Selon le groupe, la Commission devrait toutefois « résister à subventionner inutilement l'industrie » et ne devrait « pas céder à la tentation d'un retour au passé ». 

John Purvis, un eurodéputé conservateur britannique, qui est vice-président de la commission des Affaires économique et monétaires, a indiqué que le plan de l’UE était une mauvaise réponse pour le Royaume-Uni, dont les finances publiques sont déjà exceptionnellement minces. 

La Commission européenne semble plutôt vouloir montrer qu’elle fait quelque chose, plutôt que d’aider à résoudre les préoccupations actuelles des familles et des petites entreprises, a indiqué M. Purvis. Je regrette que la Commission européenne laisse entendre que l’exemple britannique devrait être suivi par d’autres. 

BusinessEurope, l’association des employeurs européens, a salué le plan de relance de la Commission mais a remis en question le fait que celui-ci soit suffisant. L’association a appelé à un engagement clair des Etats membres de fournir des mesures de relance économiques s’élevant au moins à 1,2 % de leur PIB national en 2009. Faisant une allusion à peine voilée à l’Allemagne, BusinessEurope a ajouté que l’effort devrait être plus important pour ceux qui en ont les moyens.

L’UEAPME, l’Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises, a salué le plan de relance, le qualifiant de signal fort de l’engagement de la Commission pour répondre à la crise et encourageant les Etats membres à le soutenir. Elle a particulièrement apprécié les mesures additionnelles proposées pour garantir l’accès des PME à la finance ainsi que les propositions visant à accélérer la réduction des taux de TVA pour les services à forte intensité de main-d’œuvre et à réduire les taxes sur le travail au bas de l’échelle des salaires.

Toutefois, l’UEAPME s’est dite moins satisfaite du chapitre social du plan, regrettant qu’il ne mentionne pas les conséquences des restructuration des grandes entreprises sur les plus petits prestataires de services, fournisseurs et sous-traitants

L’Union des PME, une organisation représentant les petites entreprises pour le Parti populaire européen (PPE), a affirmé que le plan de relance de l’UE constituait le premier pas dans la bonne direction, saluant en particulier la décision de soutenir les petites et moyennes entreprises. 

Le président de l’Union des PME Christoph Leitl a appelé la Commission européenne à accélérer le processus de décision en matière d’aide d’Etat, qui prévoit que les Etats membres de l’UE bénéficient d’une flexibilisation temporaire de la législation relative à l’aide d’Etat. Le paquet de 30 milliards d’euros de la Banque européenne d’investissement (BEI), constitué de prêts globaux pour les PME, doit être à la disposition des PME le plus rapidement possible, a-t-il déclaré. Selon lui, la Commission doit aider les Etats membres à mettre en place cette mesure le plus vite possible. 

Parallèlement, Oxfam, l’organisation internationale de développement, a appelé les dirigeants de l’UE à ne pas oublier les peuples pauvres dans les pays en développement, qui sont les plus vulnérables aux chocs. Les personnes pauvres souffrent déjà des répercussions des prix élevés du carburant et de la nourriture, a fait remarquer Elise Ford, responsable du bureau européen d’Oxfam. Les dirigeants européens doivent s’unir dans un engagement visant à garantir que l’aide au développement n’est pas réduite dans le contexte de la crise ».

Le Réseau européen anti pauvreté (EAPN) a indiqué que le plan de relance comprenait « quelques mesures très utiles qui pourraient répondre aux besoins des personnes en situation de pauvreté ou celles qui sont le plus éloignées du marché du travail ». Cependant, le Réseau a estimé que « sans un volet consacré à la justice sociale et à l’investissement dans les personnes, les mesures, telles que l’augmentation des prestations sociales, visant à aider les personnes en situation de pauvreté  pourraient ne servir à rien ».

Le directeur de l’EAPN Fintan Farrell a estimé que le plan de relance économique assume qu’il suffit d’avoir « des mesures supplémentaires pour sauver les entreprises et les banques et que la crise actuelle n’est qu’un incident temporaire dans un modèle économique solide ». A la place, il a indiqué que l’EAPN souhaite une stratégie cohérente « centrée sur les droits humains et non pas seulement les banques et les entreprises. Nous voulons un débat ouvert sur les causes et les conséquences de la crise afin de transformer cette crise en une opportunité d’éviter les erreurs du passé et construire une nouvelle Union européenne sociale et durable ».