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L’euro-obligation à nouveau évoquée alors que la crise menace les finances de l’UE [FR]

Publié 26 septembre 2008 - Mis à jour 19 août 2011
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Avec des investisseurs de plus en plus réfractaires à prendre des risques en raison de la crise financière, l’idée d’une obligation européenne pour financer de grands projets européens d’infrastructures communes fait son retour dans les milieux de l’UE et dans certaines capitales européennes.

L’eurodéputé du  PPE-DE Mario Mauro, également  vice-président du Parlement, et Gianni Pittella, leader de la délégation socialiste italienne, ont souligné le fait que l’euro-obligation ne serait pas directement liée aux budgets nationaux. Ils ont avant tout fait savoir qu’elle ne dépendrait pas des contribuables mais des investissements volontaires des épargnants.  

Toutefois, Bruxelles reste prudent concernant la proposition. Le commissaire chargé des Affaires économiques Joaquin Almunia avait rejeté des suggestions similaires du ministre italien des Finances Giulio Tremonti quelques mois auparavant, faisant valoir le manque de soutien des Etats membres. 

En effet, l’euro-obligation est considérée par la plupart des Etats membres de l’UE comme un nouvelle charge  potentielle sur les budgets nationaux. Les Etats se demandent d’ailleurs souvent  qui remboursera la dette si le budget européen est dépassé. 

Les intérêts de la Commission et de la Banque européenne d’investissement (BEI)

Mais le commissaire chargé des Transports Antonio Tajani a toutefois soutenu l’idée. Il cherche de l’argent frais pour financer lescoûteuses infrastructures de transport transfrontalier, connues sous le nom de «  projets RTE-T ».  

Avec Philippe Maystadt, le président de la Banque européenne d’investissement (BEI), M. Tajani a créé un groupe de travail commun visant à explorer la possibilité d’utiliser  de nouveaux instruments pour financer les projets RTE-T. C’est ce qu’indique un communiqué publié suite à la réunion. 

Selon l’idée soutenue par les eurodéputés italiens, la Banque européenne d’investissement (BEI) s’occuperait des gages que  le budget européen garantirait. L’argent récolté, qui serait dépensé dans les premières années des perspectives financières, serait remboursé au travers du budget européen lors des étapes finales de la période de sept ans. Le projet ne prévoit pas de charges supplémentaires pour le budget communautaire. Cependant, selon ses auteurs, il assouplirait les paiements, ce qui permettrait à l’UE de faire face à des urgences.  

Les eurodéputés prévoient de parvenir à un accord au Parlement afin de présenter une proposition à la Commission d’ici à la fin de l’année. Cette proposition vise à introduire l’instrument de l’euro-obligation lors de la révision du budget européen, prévue avant la fin 2009. 

Un rapport, qui devrait être voté par la commission économique du Parlement, a déjà proposé l’utilisation des euro-obligations pour soutenir la croissance européenne.

Hier 25 septembre, un groupe composé d’eurodéputés de plusieurs partis a appelé la Commission à tenir compte de cet instrument en tant que source additionnelle potentielle de financement pour l’UE.

Alors que la crise financière fait rage et que le crédit destiné à des investissements européens essentiels risque de s’épuiser, des eurodéputés italiens des partis socialiste et conservateur ont présenté un document commun appelant à utiliser les euro-obligations pour financer les projets européens prioritaires comme les énergies renouvelables, les infrastructures d’Internet à haut débit ou les réseaux de transport.

Prochaines étapes : 
  • D'ici la fin 2008  : le Parlement pourrait adresser à la Commission une proposition pour une action législative sur les euro-obligations.
  • D'ici la fin 2009 : le cadre réglementaire du budget européen pourrait être révisé.
Contexte : 

L’idée de recourir aux euro-obligations pour financer le budget européen avait été lancée pour la première fois par l’ancien président de la Commission Jacques Delors dans son plan de 1993 pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le prédécesseur du programme de Lisbonne.

Mais la majorité des Etats membres s’était opposée à cette idée, craignant qu’elle n’augmente en définitive leurs dépenses dans le cadre du budget communautaire.

Le principe d’emprunter de l’argent – avec le soutien du budget de l’UE – afin de financer des projets ou de fournir des aides a déjà été appliqué à plusieurs reprises par les institutions européennes même si les montants en question avaient été plutôt limités. Par exemple, un nouvel instrument communautaire avait été utilisé entre la fin des années 1970 et le début des années 1980 pour promouvoir l’investissement et pour aider les régions grecques et italiennes touchées par des tremblements de terre.

Actuellement, le budget de l’UE est financé par trois ressources principales : une part du revenu national brut (RNB) de chaque Etat membre, une part du revenu TVA dégagé par les Etats membres ainsi que les ressources propres traditionnelles qui consistent essentiellement en droits de douane perçus sur les importations de produits en provenance des pays tiers.

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