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FME : divergences sur une révision du traité

Publié 18 mars 2010 - Mis à jour 24 mars 2010
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Les décideurs politiques se demandent si la proposition de Fonds monétaire européen va impliquer des changements pour le traité de Lisbonne, comme cela a été évoqué par la chancelière allemande Angela Merkel. L'exécutif européen le croit, tandis que les hommes politiques pensent qu'une modification ne sera pas nécessaire.

Les projets d'un Fonds monétaire européen pourraient impliquer la nécessité d'une révision du traité de l'UE, a déclaré à EurActiv un fonctionnaire de la Commission européenne.

Cependant, des décideurs politiques socialistes ont affirmé qu'un fonds monétaire, ou comme ils l'ont proposé, un fonds fiduciaire, ne demanderait aucun changement du traité. La perspective d'un changement du traité dissuaderait les dirigeants européens de faire le premier pas et évoquerait les récents référendums sur la ratification du traité de Lisbonne.

Les socialistes veulent un fonds fiduciaire sans révision du traité

Le Parti des socialistes européens (PSE), a présenté une proposition parallèle qui, selon eux, constituerait un projet valable juridiquement dans le cadre des dispositions actuelles du traité de Lisbonne.

Il serait basé sur l'instrument balance de paiement de l'UE, qui a aidé les pays ne faisant pas partie de la zone euro à gérer leurs déficits.

Une disposition du traité européen pour aider tout Etat membre menacé de difficultés sérieuses causées par des circonstances exceptionnelles qu'il ne contrôle pas fournirait le pilier pour un tel fonds, selon les socialistes.

La proposition ressemble à une obligation européenne puisque la Commission apporterait sa solidité pour emprunter sur le marché obligataire afin de donner un prêt aux pays en difficulté.

Cependant, la Commission n'est pas convaincue par la proposition du PSE. Le fonctionnaire a noté qu'utiliser la disposition suggérée par les socialistes – une aide pour les circonstances exceptionnelles – ne fournirait pas la base juridique pour un fonds systémique.

Le président du PSE Poul Nyrup Rasmussen a réaffirmé que ce plan fournirait une solution à moyen terme, quand le FME ferait partie d'une stratégie de plus long terme.

Il a accusé la chancelière allemande de faire des annonces en vain.

La proposition allemande de FME n'était pas seulement attachée à des conditions extrêmes, a dit M. Rasmussen, mais le fonds aurait également donné aux spéculateurs plus de raisons pour bousculer les pays en difficulté.

Ils ne sont intéressés que par des mesures punitives. Notre plan met en avant non seulement un cordon sanitaire contre les spéculateurs mais aussi une méthodologie pour mieux promouvoir la croissance et les emplois.

Le FME, un écran de fumée

Certains ont accusé l'Allemagne de se cacher derrière un écran de fumée de réforme économique plus stricte pour s'assurer que son économie, qui repose largement sur les exportations, ne soit pas déstabilisée par les déficits excessifs de ses partenaires commerciaux du sud : le Portugal, l'Espagne, l'Italie et la Grèce.

L'Allemagne fait juste des menaces en l'air et essaye juste de coincer la Grèce, a déclaré à EurActiv un fonctionnaire américain de haut rang proche du programme de réforme, critiquant les projets allemands d'un FME.

Daniel Gros, un expert politique basé à Bruxelles affirmant être en accointance avec la Commission européenne sur un possible FME, affirme que le FME n'est pas un écran de fumée et que l'Allemagne est en pole position pour faire en sorte que le projet arrive à son terme.

L'Allemagne va pouvoir faire pression pour l'adoption d'un FME parce que les autres Etats membres ont besoin de l'Allemagne pour financer un prêt à la Grèce, a confié M. Gros du think tank Centre for European Policy Studies à EurActiv.

German Chancellor Angela Merkel
Contexte : 

Le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble a défendu une proposition pour un Fonds monétaire européen qui permettrait aux pays de la zone euro de renflouer n'importe quel autre membre sur le point de faillir. Cette aide serait liée aux conditions fiscales posées par l'Union et, en dernier ressort, le pays pourrait se voir demander de quitter la zone euro, selon le projet.

Bien que la chancelière allemande Angela Merkel ait soutenu le plan, elle a affirmé que le FME demanderait des changements au traité de l'UE, qui ne contient pour l'instant aucune disposition pour renflouer un membre de la zone euro.

La Commission européenne a commencé à travailler sur ce à quoi ressemblera le FME, mais l'exécutif européen met en avant un rapport pendant sur un approfondissement de la surveillance économique et une coordination basée sur les critères européens de Maastricht.

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