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L’UE devrait accélérer le rythme des réformes économiques, selon des fonctionnaires européens

Publié 17 août 2010
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Les discussions visant à réformer la façon dont l’UE peut réduire ses problèmes de dettes et superviser les institutions financières ont été avancées, afin de rattraper un processus de réforme plus rapide aux Etats-Unis, disent les sources.

Les cadres de l’UE révèlent qu’une délégation de décisionnaires revoyant la façon dont l’Union gère ses problèmes de dettes va travailler plus rapidement que prévu. Leurs commentaires répondent aux critiques selon lesquelles l’UE a été battue de vitesse par une réforme plus rapide aux Etats-Unis.

Lors de discussions informelles tenues le mois dernier, le représentant permanent de l’UE Herman Van Rompuy aurait demandé aux décisionnaires d’intensifier leurs efforts afin que les réformes financières et économiques naissantes de l’Union puissent être communiquées aux Etats Membres dés le mois d’octobre.

A l’origine, Mr Van Rompuy avait fixé la date butoir officieuse pour la fin de cette année, mais les cadres rapportent que le président de l’UE a été pressé par les réformes prenant place outre-Atlantique.

Mr Van Rompuy préside une délégation de décisionnaires consacrée à remodeler la réforme économique, à savoir le Groupe de Travail sur la gouvernance économique.

Selon le nouveau programme, les discussions visant à aplanir les désaccords sur la supervision des banques vont débuter le 30 août et continuer jusqu’au 2 septembre.

Un vote sur la création de nouveaux organismes pour superviser les banques sera tenu par les membres du Parlement Européen lors de leur session plénière durant la dernière semaine de septembre (EurActiv 07/07/10).

De plus, les ministres des finances européens vont se réunir du 6 au 7 septembre afin de discuter des moyens pour superviser et modeler la politique économique, tandis que les dirigeants nationaux devront débattre des touches finales le 16 septembre.

Hier, la Commission européenne a proposé aux dirigeants nationaux une surveillance plus étendue des conglomérats financiers et sociétés de portefeuille afin de s’assurer que ceux-ci ne puissent utiliser les lacunes réglementaires pour échapper aux mêmes règles de supervision que les plus petites entités nationales.

Les Etats-Unis devancent l’UE

Au début du mois de juillet, les Etats-Unis ont fait passer un projet de loi de 2 400 pages sur la réforme financière, la loi Dodd-Frank. Pendant ce temps, l’UE est toujours plongée dans les négociations sur la forme de ses réformes financières et économiques, dont les résultats doivent sortir au mois de septembre.

Hier (16 août), les fonctionnaires européens ont rejeté les critiques selon lesquelles le rythme de la réforme européenne est par trop léthargique, faisant valoir qu’une réforme étendue de la politique fiscale et du secteur financier de l’Union mettrait du temps à atteindre les résultats à long terme attendus.

Au contraire, nous allons extraordinairement vite et nous faisons désormais des choses qui auraient pris des années avant, a dit Amadeu Altafaj Tardio, porte-parole sur la réforme économique à la Commission européenne à EurActiv.

Mr Altafaj parlait notamment des efforts entrepris pour reformuler la façon dont l’Union surveille les problèmes de dettes, à savoir la Pacte de Stabilité et de Croissance, qui est actuellement réformé par le groupe de travail de Mr Van Rompuy.

La proposition complète de la Commission sur la réforme de la surveillance macro-économique est attendue pour la fin du mois de septembre, a dit Altafaj.

Jürgen Stark, un membre du conseil exécutif de la Banque Centrale Européenne a rejeté les critiques selon lesquelles les réformes de la zone euro sont dans un état de paralysie.

Nous allons témoigner d’une amélioration de la surveillance fiscale, d’une mise en œuvre plus rigoureuse de la surveillance multilatérale afin de corriger les déficits excessifs et les dettes, ainsi que de meilleurs instruments pour la prévention et la résolution de crises, a écrit Stark dans l’éditorial du Financial Times d’hier.

Stark a pris la défense du rythme plus lent de la réforme financière européenne, argumentant que des ajustements fiscaux exceptionnels produiront moins de croissance économique que des réformes structurelles plus larges de la politique fiscale d’un pays.

Les régimes fiscaux sont en train d’être ajustés, la structure et le niveau des dépenses sont rendus plus susceptibles de mener à la croissance, a ajouté Stark.

Toutefois, les observateurs ne sont pas convaincus que l’UE est capable d’intensifier ses efforts de réformes.

Le mécanisme de vote à 27 pays membres est beaucoup trop lent et léthargique, de plus il est sujet à beaucoup trop de conflits d’intérêts, a écrit le commentateur Wolfgang Reuter dans le magazine allemand Der Spiegel, qualifiant le processus de réforme de l’Union de trop lent.

Tandis que les américains interviennent dans les modèles commerciaux de leurs entreprises financières, à Bruxelles les politiciens ont passé les dernières semaines à se disputer au sujet de la répartition des pouvoirs d’une hypothétique autorité de surveillance des banques européennes, a ajouté Reuter.

Prochaines étapes : 
  • 30 août : début des trialogues sur la supervision financière.

  • 6 septembre: les ministres des finances de l’UE seront convoqués pour une réunion de deux jours à Bruxelles.

  • 16 septembre: les dirigeants européens doivent se rencontrer pour discuter des réformes de la surveillance économique.

Leading task force: Van Rompuy
Contexte : 

Après l’irruption de la crise de la dette grecque, les ministres des finances de l’UE se sont mis d’accord au mois de mai sur l’établissement d’un mécanisme de secours d’une valeur de 750 milliards d’euros afin d'empêcher une chute de l'euro sous le poids des dettes accumulées par les pays européens (EurActiv 10/05/10).

Le 12 mai, la Commission européenne a présenté ses premières propositions visant à renforcer la Pacte de Stabilité et de Croissance, qui garanti la stabilité financière de la zone euro et de l’UE dans sa totalité (EurActiv 12/05/10).

Lors d’un sommet au mois de juin, les dirigeants de l’UE ont largement approuvé les suggestions de la Commission, ouvrant la voie à des propositions plus détailées qui ont été présentées le 30 juin.

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