Marché intérieur : La Commission applaudit les meilleurs résultats jusqu'à présent [FR][en][de] 

Le “tableau d’affichage” du marché intérieur de la Commission indique qu'en moyenne, seulement 1,2% des directives sur le marché intérieur n’a pas été transposé en droit national dans les délais de mise en oeuvre requis. Ce chiffre est inférieur à celui de juillet 2006, qui était de 1,9%, et à l’objectif de 1,5% fixé par les chefs d’Etat en juillet 2001.

le commissaire responsable du marché intérieur et des services, Charlie McCreevy, a demandé que davantage de progrès soient réalisés: "Je les encourage maintenant à redoubler d’efforts  pour atteindre le véritable objectif, c’est-à-dire un déficit nul, et à faire en sorte d’appliquer correctement et équitablement les règles qu’ils se sont engagés à respecter."

Parmi les Etats membres, c’est l’Italie qui a obtenu les pires résultats avec à son compte "trois fois le nombre moyen de procédures d’infraction pour cause de transposition ou d’application incorectes des règles du marché intérieur", soit 161 poursuites judiciaires engagées à l’encontre du pays. "L'Espagne, la France, la Grèce, l'Allemagne, le Portugal et la Belgique sont également nettement au-dessus de la moyenne," a ajouté la Commission.

Par ailleurs, l’augmentation du nombre de procédures d'infraction ouvertes l'an dernier à l'encontre de la Pologne a été qualifiée d’ "évolution inquiétante". Le nombre moyen d’infractions constatées dans le pays était deux fois plus élevé que celui des autres nouveaux États membres.

Le Ministre allemand de l’économie, Michael Glos a déclaré que la présidence allemande s’efforcerait d’atteindre des objectifs plus ambitieux : "Dans le contexte de la présidence allemande, nous avons suggéré que l’objectif actuel d’un deficit maximum de mise en oeuvre de 1,5 % descende à 1%."

Cependant, la plupart des Etats membres de l’UE n’ont pas transposé la directive sur les marchés d'instruments financiers (MIF)  dans leur droit national au 31 janvier 2007, l’une des réformes les plus considérables des marchés financiers de l’UE en plus d’une décennie. Seules la Grande-Bretagne et la Bulgarie ont respecté les délais et l’Irelande devrait les rejoindre prochainement .

Le commissaire McCreevy a déclaré qu’il envisagerait de prendre des mesures à la mi-février contre les Etats qui n’ont pas transposé la directive à temps.