Les ministres européens acceptent de réduire la TVA [FR][en][de] 

Nous avons pu parler une langue européenne commune, même si d’importants intérêts nationaux sont en jeu, a déclaré le ministre tchèque des Finances, Miroslav Kalousek, au nom de la présidence européenne de son pays. 

L’accord fait partie d’un paquet plus large qui vise à aider les petites entreprises européennes, qui ont tendance à opérer localement.  

L’unanimité est requise pour toutes les affaires relevant de la fiscalité européenne, ce qui a conduit à des années de négociations aboutissant à des concessions clé à quelques pays, en remerciement de leur soutien. Chypre a été autorisée à continuer d’imposer des taux réduits sur les bouteilles de gaz de pétrole liquéfié ; le Portugal, sur le péage des ponts de Lisbonne. La Suède, quant à elle, a réussi à étendre les taux réduits des livres imprimés aux livres enregistrés. La Grande-Bretagne, enfin, a obtenu le soutien à une extension de deux ans pour l’utilisation d’un mécanisme d’autoliquidation visant à lutter contre la fraude à la TVA. 

Le taux de TVA habituel dans l’UE s’élève à 15 %, et les pays auront le droit de l’abaisser à 5% sur la liste de services autorisés par l’accord. La France a longtemps souhaité l’application de taux inférieurs à la norme des 15 % au secteur de la restauration, afin de concrétiser une promesse électorale du président Nicolas Sarkozy. 

Le résultat est que le secteur de la restauration bénéficie d’une TVA à taux réduit, selon le souhait de chaque Etat, a déclaré la ministre française de l’Economie, Christine Lagarde, lors d’une conférence. Le syndicat hôtelier français, l’UMIH, a indiqué que 112 000 restaurants, 24 000 café-hôtel-restaurants et 41 000 cafés bénéficieront d’une TVA réduite. 

Les analystes de la Royal Bank of Scotland ont calculé que cette mesure diminuerait l’inflation française de 25 à 40 points de base par rapport à d’autres pays comme l’Allemagne, qui n’applique pas de taux réduits. 

Feu rouge pour les produits verts 

L’accord oppose en réalité son veto à d’autres négociations sur les taux réduits de TVA sur tous les biens et services dans l’UE. L’Allemagne, aux côtés de la Bulgarie, du Danemark, de l’Estonie et de la Lituanie ont signé une déclaration conjointe appelant d’autres Etats membres de l’UE à faire preuve de retenue lorsqu’ils appliquent les taux réduits, afin qu’il n’y ait pas d’effet de contagion et que les réductions ne grèvent les finances publiques. 

L’Allemagne a également obtenu le soutien de la France pour mettre un terme à des mesures similaires à l’avenir. Après les discussions bilatérales avec ma collègue Christine Lagarde, il est clair que les relations franco-allemandes feront pression pour que le tonneau ne soit pas rouvert, a indiqué M. Steinbruck aux journalistes. 

La France et le Royaume-Uni ont incité M. Kovács à proposer cette année des taux de TVA réduits aux biens de consommation verts, mais ce dernier a indiqué que la Commission doit désormais examiner très sérieusement la question de savoir s’il faut aller de l’avant ou non. 

Aujourd’hui, il est évident que beaucoup d’Etats membres considèrent que les négociations touchent à leur fin et ils ne souhaitent pas d’autres discussions sur la réduction des taux de TVA, a indiqué le commissaire à la Fiscalité, László Kovács. Les ministres des Finances de trois pays, la Hongrie, l’Autriche et la Lettonie, ont indiqué qu’ils auraient besoin d’une approbation finale de leur gouvernement pour l’accord de mardi, mais leur homologue tchèque, M. Kalousek, pense qu’il n’y aura pas de problème. 

Selon le ministre tchèque des Finances, Miroslav Kalousek, six Etats souhaitent qu’une déclaration spécifiant qu’il n’y aura plus de discussions sur les réductions de la TVA soit ajoutée à l’accord sur la TVA verte.

Au sujet de la crise, il a déclaré qu’il aurait sans doute fallu plus de temps pour conclure l’accord sans la crise. Aujourd’hui, nous considérons en effet les moyens de soutenir l’emploi, a-t-il souligné. En effet, selon lui, les secteurs qui peuvent être assujettis à des réductions de la TVA sont souvent à forte intensité de main-d’œuvre, tels que les restaurants, les coiffeurs, les services ménagers et les réparations domestiques, etc. 

László Kovács, commissaire à la Fiscalité, a souligné qu’avec l’accord, l’UE met fin à une situation injuste. Quant à l’effet de l’accord sur d’éventuelles réductions de la TVA pour les produits verts, M. Kovács a indiqué que pour beaucoup d’Etats membres, c’est la fin des réductions de la TVA. Beaucoup ont déclaré qu’il n’y aurait plus de négociations sur la question, a ajouté le commissaire. 

L’eurodéputé conservateur britannique John Purvis, vice-président de la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement, a déclaré que les Etats membres de l’UE devraient tirer profit de cette flexibilité pour fixer des taux de TVA sur des services qui sont locaux et qui ne peuvent vraisemblablement pas être fournis à l’étranger ou de manière transfrontalière, telles que les rénovations de bâtiments, le nettoyage, le coiffeur, la restauration et le jardinage. 

L’eurodéputé français Jean-Paul Gauzès (PPE-DE) a quant à lui salué cette décision. Il a déclaré qu'elle apportera un souffle nouveau et aidera, il l’espère, à sauver des emplois dans les secteurs touchés, en particulier celui de la restauration. 

L’European Builders Confederation a déclaré que les taux de TVA réduits étaient le meilleur moyen de lutter contre le travail au noir et pour promouvoir la création d’emplois dans le secteur de la construction.