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Mettre une annonceLe Luxembourg, l’Autriche et la Suisse ont demandé dimanche (8 mars) la protection du secret bancaire et ont parlé d’une seule voix afin d’influencer les mesures que le groupe des G20 pourrait prendre par rapport aux paradis fiscaux. Mais la Suisse a également obtenu le soutien inattendu de la présidence tchèque de l’UE sur la question.
La lutte contre les paradis fiscaux est inscrite à l’agenda du sommet du G20, qui aura lieu en avril. Mais le Luxembourg, l’Autriche et la Suisse, qui tiennent à leur secret bancaire, ne sont pas membres du groupe.
La Suisse a récemment été en proie aux critiques après avoir autorisé la banque suisse UBS de révéler l’identité de près de 300 de ses clients américains pour éviter des accusations criminelles qui, aux yeux des régulateurs suisses, auraient mis son existence en péril et nui à l’économie (EurActiv 20/02/09).
Le président suisse, Hans-Rudolf Merz, qui est également ministre des Finances, a indiqué que la création de « listes noires », sans que des pays comme la Suisse soient consultés, doit être évitée.
L’objectif du gouvernement suisse est d’éviter l’échange automatique d’informations parce que signifierait l’abandon du secret bancaire, a indiqué M. Merz au cours d’une conférence de presse.
Le commissaire européen à la Fiscalité, László Kovács, a quant à lui proposé qu’aucun pays de l’UE n’utilise de règles régionales en matière de secret bancaire pour rejeter une demande d’échange d’informations provenant d’un autre Etat membre.
L’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui représente les pays les plus riches, a une liste noire de pays qui ne coopéreront pas entièrement dans le cas d’enquêtes sur des évasions fiscales. Parmi la liste figurent, Andorre, Monaco et le Liechtenstein, pour ce qui est de l’Europe.
Les discussions qui se déroulent actuellement ont malheureusement lieu dans le cadre d’organisations dont nos pays ne sont pas membres, en particulier le G20, a indiqué Luc Frieden, ministre luxembourgeois du Trésor et du Budget, dans une conférence de presse conjointe avec ses homologues suisse et autrichien.
Nous pensons qu’il est inacceptable que nous n’ayons pas eu la possibilité de débattre ensemble avec nos amis européens et américains, a ajouté M. Frieden.
Les ministres européens des Finances ont également demandé à la Commission européenne d’examiner les différentes manières de répondre aux juridictions fiscales peu coopératives et de censurer ces dernières.
Nous demandons à pouvoir prendre part aux discussions au cours desquelles les critères pour les listes des « pays peu coopératifs » seront définis, a déclaré M. Frieden.
La Suisse, l’Autriche et le Luxembourg souhaitent être intégrés au débat sur les paradis fiscaux afin de trouver des moyens de maintenir le secret bancaire tout en ouvrant le dialogue sur les manières d’améliorer la collaboration sur les infractions fiscales, a-t-il déclaré.
Les Tchèques en tant que gardiens de la tradition
L’Allemagne et la France ont fait pression pour que la Suisse figure sur la liste noire, mais le ministre tchèque des Affaires étrangères, Karel Schwarzenberg, a apporté hier son soutien aux règles suisses en matière de secret bancaire.
M. Schwarzenberg, dont le pays occupe actuellement la présidence tournante de l’UE, a indiqué au journal suisse NZZ am Sonntag qu’il ne fallait pas bousculer la tradition suisse.
Il est sûr que quelques millions d’euros s’échappent d’un trésor public ou d’un autre, aurait déclaré M. Schwarzenberg, selon le journal. Mais l'indépendance et les traditions d'un pays indépendant neutre, la Suisse, valent toutefois mieux que cela, a-t-il poursuivit.
Le ministre autrichien des Finances, Josef Proell, a pour sa part indiqué que le secret bancaire n’était pas à l’origine de la crise financière.
Nous serons également conscients du fait que certains Etats membres de l’UE repoussent, voire dépassent, les limites des principes fondamentaux des libertés européennes d’établissement et de circulation des capitaux, a souligné M. Proell.
Nous ne devrions pas débattre des économies de la directive fiscale, ni de la directive sur l’échange d’informations séparément mais dans le cadre du paquet, a relevé M. Proell. On en peut prendre de manière irréfléchie des décisions politiques comportant d’importantes répercussions sur les parties concernées, a-t-il ajouté.
(EurActiv avec Reuters. Ce texte a été traduit de l’anglais par EurActiv.)
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