Le projet de plan présente une série de mesures budgétaires que les Etats membres pourraient envisager en vue d’accroître la consommation et de stimuler l’économie.
La portée exacte du plan doit encore être déterminée, mais selon toute vraisemblance, le plan représentera au moins 1 % du produit intérieur brut (PIB) de l’UE.
Il sera soumis à l’approbation des dirigeants européens lors de leur sommet des 11 et 12 décembre à Bruxelles.
Les mesures éventuelles renfermées dans le plan comprennent des réductions temporaires de la TVA, des taxes moins importantes sur le travail ou une augmentation des dépenses publiques pour soutenir les ménages à faible revenu et pour stimuler l’investissement dans de grands projets d’infrastructures comme l’énergie.
Ainsi, la Commission reconnaît que les Etats membres pourraient être forcés à enfreindre la règle des 3 % contenue dans le Pacte de stabilité et de croissance, qui limite le déficit budgétaire des pays de l’UE à un maximum de 3 % de leur PIB.
Mais l’exécutif européen a également souligné que les mesures doivent être rapides, ciblées, temporaires et limitées à deux ans (2009-2010).
Par flexibilité, nous entendons une voie d’ajustement pour revenir aux 3 % qui serait plutôt flexible, a expliqué un responsable de l’UE, ajoutant qu’en indiquant le délai d’ajustement, l’UE tiendra compte des circonstances exceptionnelles de la crise.
La Commission a également fait savoir que son champ d’action est limité. Le projet de plan souligne en effet que la plupart des leviers politiques économiques, et tout particulièrement ceux qui sont susceptibles de stimuler la demande des consommateurs à court terme, sont entre les mains des Etats membres.
Il insiste également sur la nécessité de garantir la réversibilité des mesures, qui devraient sans doute creuser les déficits budgétaires sur le court terme.
Assouplir les règles en matière d’aides d’Etat
Grâce au plan de l’UE, les Etats membres pourront offrir plus facilement des aides directes aux entreprises. Le plan leur offre en effet un cadre temporaire de règles en matière d’aides d’Etat destiné à faciliter l’accès des entreprises à la finance.
Mais les responsables de l’UE ont indiqué que le soutien direct aux entreprises devrait éviter des retombées négatives en empêchant à certains Etats membres ou entreprises de bénéficier d’un avantage compétitif injuste par rapport aux autres.
Les responsables de l’UE ont insisté sur le fait qu’il est essentiel d’éviter une course aux subventions.
Des aides pour l’industrie automobile
Le plan de la Commission est également destiné à accorder de l’aide au secteur automobile en difficulté. Le plan de relance prévoit un mélange intelligent de régulations, de R&D, d’aides d’Etat et des fonds de l’UE et de la Banque européenne d’investissement (BEI) en vue d’encourager les investissements pour des véhicules plus propres.
La chancelière allemande Angela Merkel et le président français Nicolas Sarkozy ont promis de s’engager en faveur des constructeurs automobiles européens en difficulté, à plus forte raison si les Etats-Unis décident de renflouer leurs rivaux américains avec des prêts bonifiés de 25 milliards de dollars, une mesure demandée par les Démocrates. « Nous ne laisserons pas tomber l'industrie automobile », a indiqué M. Sarkozy.
