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Accords commerciaux UE-Amérique latine et respect des droits de l'Homme

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Publié 28 juin 2012, mis à jour 04 juillet 2012

La Commission européenne a salué l'accord commercial qu'a signé l'UE mardi (26 juin) avec la Colombie et le Pérou. Il s'agit selon l'exécutif européen d'une fabuleuse opportunité d'investissement, mais certains syndicats et des ONG se sont dits inquiets quant au non-respect des droits sociaux et humains dans les pays d'Amérique latine.

Le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, a signé cet accord mardi (26 juin) avec l'ambassadeur danois Jonas Bering Liisberg, qui représente la présidence du Conseil de l'UE, le ministre colombien du commerce, Sergio Díaz-Granados, et le ministre péruvien du commerce extérieur, José Luis Silva Martinot.

La Commission européenne estime qu'une fois mis en oeuvre, cet accord commercial soulagera les exportateurs européens de quelque 270 millions d'euros de droits de douane par an.

De nombreux syndicats s'inquiètent toutefois des problèmes de dumping social et de droits de l'Homme dans ces pays.

« En Colombie, des dirigeants et activistes syndicaux continuent d’être assassinés, menacés et intimidés tandis que les auteurs des faits jouissent d’une impunité quasi totale », a souligné la Confédération européenne des syndicats (CES) dans un communiqué.

« En réalité, les niveaux de violence effroyables réduisent à néant toute promesse de libre exercice des droits fondamentaux du travail en ce compris la liberté d’association. »

Même si le Parlement européen a appelé à un plan d'action contraignant sur l'amélioration des droits du travail et autres droits de l'Homme, la CES plaide pour que ce plan soit « mis en chantier avant que d’autres mesures hâtives ne soient prises ».

En février, la CES a envoyé une lettre aux membres du Parlement européen pour les exhorter à rejeter l'accord pour l'instant. La Confédération estimait qu'un vote sur l'accord de libre-échange (ALE) entre l'UE et la Colombie « ne prendrait pas en compte les terribles violations des droits de l'Homme qui ont cours en Colombie et entacherait la réputation de l'UE en tant que chef de file de la promotion des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. »

Un groupe d'organisations et de mouvements sociaux d'Amérique centrale, des Andes et d'Europe a publié un manifeste critiquant cet accord commercial, après la conclusion des négociations en mai l'année dernière.

Ce manifeste, signé entre autres par l'International Office on Human Rights et Oxfam, a noté que le modèle actuel d'ALE pourrait « avoir un impact négatif sur les inégalités qui existent entre l'UE et les pays d'Amérique centrale, ainsi que la Colombie et le Pérou ». Les résultats « favoriseraient les intérêts européens tout en mettant à mal les programmes de développement et la croissance régionale dans ces pays. »

Plus d'avantages que d'inconvénients

La Commission européenne estime que l'accord ne favorisait pas les intérêts européens : « Au vu de la taille de nos économies, l'impact économique et social de l'accord commercial proposé sur la Colombie et le Pérou compensera largement, toutes proportions gardées, les avantages générés pour l'UE. »

Le Parlement européen a tenté de répondre à ces inquiétudes en publiant une résolution le 13 juin demandant à la Colombie et au Pérou de définir une feuille de route visant à garantir la protection des droits du travail, de l'environnement et des droits de l'Homme lors du processus de ratification de l'ALE.

La Commission a indiqué que les organisations de la société civile superviseraient la mise en oeuvre des engagements inclus dans l'accord dans ces domaines.

L'accord commercial, qui éliminera les droits de douane entre les deux régions et facilitera l'accès au marché, prendra effet provisoirement lorsque le Parlement européen aura donné son assentiment et que le processus de ratification sera terminé au Pérou et en Colombie.

Les entreprises espèrent de ce nouvel accord qu'il ouvre les marchés commerciaux des deux côtés et qu'il mène à des échanges supérieurs à ceux enregistrés en 2011 à 21,1 milliards d'euros.

Les entreprises brésiliennes veulent suivre une autre voie

Frustrés par le ralentissement des négociations dans le cadre des volets multilatéraux du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), les hommes d'affaires européens et brésiliens souhaitent établir des échanges en dehors du cadre d'un ALE.

« Les entreprises ont des calendriers différents du monde politique », a déclaré Arnaldo Abruzzini d'Eurochambres, qui se plaint de l'absence d'évolution des négociations pour un accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur.

Lors d'une conférence organisée par l'agence brésilienne de promotion du commerce et des investissements, M. Abruzzini a souligné que les entreprises avaient besoin d'un environnement favorable au commerce pour encourager les échanges et ne pouvaient pas attendre qu'un ALE soit conclu.

« Nous avons besoin d'un forum avec les institutions pour tirer parti du potentiel que les entreprises peuvent offrir », a-t-il expliqué avant de noter que les hommes d'affaires brésiliens et européens s'engageaient à envisager de développer leurs relations en dehors du cadre d'un ALE.

Ses propos ont été relayés par Rui Faria de Cunha, du Brazilian Business Affairs, qui estime que les sommets annuels entre l'UE et le Brésil ne suffiront pas pour progresser vers une entente mutuelle. « Nous avons besoin de plus de forums pour développer notre coopération. L'UE est un marché très important pour le Brésil », a-t-il conclu.

Réactions : 

Giles Merritt, le secrétaire général du groupe de réflexion les Amis de l'Europe, a déclaré que l’Amérique latine était considérée comme une « bonne opportunité » d'investissement, dans la mesure où les entreprises européennes étaient toujours attirées par l'économie en pleine croissance de cette partie du continent.

Lors d'un séminaire sur les relations entre l'UE et l'Amérique latine hier (26 juin), M. Merritt a salué la croissance de cette région qui résiste à la récession, avec une hausse de 4 % cette année alors que l'Europe continue d'enregistrer une croissance faible, voire nulle. M. Merritt a toutefois déploré le niveau d'inégalité sociale en l'Amérique latine. « Il y a du chemin à parcourir avant qu'ils puissent envisager de bénéficier des mêmes conditions de vie » que les pays de l'UE.

Pierre Vimont, le secrétaire général exécutif du Service européen pour l'action extérieure, est du même avis. Il a déclaré qu'au vu des « divisions sociales profondes » du continent, de nombreux pays avaient encore une longue route devant eux. Il s'agit là de l'un des défis à relever des deux côtés, selon M. Vimont.

Une représentante de la présidence danoise du Conseil de l'UE, Vibeke Rovsing Lauritzen, a déclaré qu'elle était consciente du potentiel de croissance commune entre les deux continents, ce qui témoigne de la nécessité pour l'UE de tisser des liens avec les petites et moyennes entreprises d'Amérique latine.

Un conseiller senior de l'EuroChile Business Foundation, Carlos Eduardo Mena, a mis en avant l'importance de la responsabilité sociale dans les échanges commerciaux entre les deux continents. D'après M. Mena, les entrepreneurs devraient non seulement envisager des « investissements intelligents » mais aussi des accords « fondés sur des valeurs communes » afin de lutter contre la corruption.

En mai 2012, le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, a déclaré lors d'un discours sur l'accord commercial entre l'UE, la Colombie et le Pérou : « la protection des droits de l'Homme est déjà au coeur de nos relations avec la Colombie et le Pérou », avant d'ajouter que l'UE travaillait entre autres « pour soutenir le droit de former et de rejoindre des syndicats » dans la région.

Après la signature de l'accord commercial hier, M. De Gucht a déclaré : « L’accord offre un tremplin aux entreprises européennes dans ce domaine en expansion rapide et un point d’ancrage pour l’approfondissement des réformes structurelles dans les deux pays ».

La ministre danoise du commerce, Pia Olsen Dyhr, estime que cet accord « promeut la libéralisation des échanges grâce au partenariat et s’appuie fermement sur le respect des principes démocratiques et des droits de l’homme ».

Eurochambres et BusinessEurope ont publié un communiqué commun le 27 juin saluant la signature de l'ALE et invitant le Parlement européen à le ratifier « le plus tôt possible ». Les deux organisations ont affirmé que les secteurs commerciaux bénéficieraient non seulement d'une réduction des droits de douane et des obstacles aux frontières, mais aussi de la création d'un environnement plus favorable aux échanges commerciaux. Selon elles, cet ALE « servira d'exemple sur les avantages de la libéralisation des échanges ».

Le directeur général de BusinessEurope, Philippe de Buck, a décrit le Pérou et la Colombie comme « des marchés à fort potentiel », en expliquant dans un communiqué que les deux parties profiteraient « des grands avantages qu'offre cet accord ».

Le secrétaire général d'Eurochambres, Arnaldo Abruzzini, a commenté : « Nous apprécions très certainement les opportunités créées par cet accord pour les entreprises européennes ». Il a ajouté que son organisation était prête à jouer « un rôle actif » dans la mise en oeuvre de l'ALE.

Prochaines étapes : 
  • 2012: The trade agreement will provisionally take effect once the European Parliament has given its consent and the ratification process is concluded in Peru and Colombia. Full entry into force will be pending ratification by the 27 EU member states.
  • By end 2012: The conclusion of the ratification process for a trade deal with Central America is expected to follow.
EurActiv.com — Article traduit de l'anglais
Contexte : 

Les négociations entre l'UE et la communauté andine pour un accord d'association par le biais du dialogue politique, de la coopération et du commerce, ont débuté en juin 2007. Elles ont été suspendues en juin 2008 car les pays andins ne sont pas parvenus à trouver un accord sur les objectifs et le champ d'application des échanges commerciaux dans le cadre de l'accord.

Les négociations ont repris en janvier 2009 entre l'UE, la Colombie et le Pérou, dans le but d'aboutir à un accord commercial multipartite sur l'ouverture bilatérale des marchés.

Cinq séries de négociations ont eu lieu entre janvier 2009 et mars 2010 et ont été couronnées de succès avec ces deux pays. Lors des négociations, l'impact et la durabilité de ces nouveaux accords commerciaux ont été évalués.

L'UE et le groupe commercial de pays d'Amérique latine connu sous le nom de Mercosur ont relancé les négociations pour un accord de libre-échange (ALE) lors du sommet de Madrid en mai 2010. Le processus est à présent lancé, suite au sommet qui s'est conclu par l'approbation politique de l'ALE entre l'UE, le Pérou, la Colombie et l'Amérique centrale.

De grandes ONG et plusieurs syndicats ont tenté de bloquer cet accord qui a finalement été signé le 26 juin, malgré les protestations contre le fait que ces pays ne respectent pas certaines exigences en matière de droits de l'Homme et du travail et que le libre échange entre les deux régions pourrait aggraver la situation.

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