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L’UE enquête sur les vélos chinois : échappent-ils aux droits à l’importation ?

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Publié 27 septembre 2012

La Commission européenne enquête pour déterminer si les fabricants de vélos chinois évitent de payer les droits antidumping européens en faisant passer leurs chargements via des pays tiers. C’est ce qu’a annoncé l’exécutif européen mercredi (26 septembre).

La Commission a annoncé dans le Journal officiel de l'UE que les droits de douane imposés depuis octobre dernier n'avaient pas été appliqués aux vélos chinois importés via l'Indonésie, la Malaisie, le Sri Lanka et la Tunisie.

Cette enquête devra également déterminer si les opérations d'assemblage des vélos impliquant des pièces chinoises ont été délocalisées en Indonésie, au Sri Lanka et en Tunisie dans le seul but d'éviter le paiement des droits de douane européens.

La Commission a expliqué qu'elle répondait ainsi à une plainte de la Fédération européenne des fabricants de bicyclettes (EBMA), dans le cadre d'un litige de longue date qui oppose ce secteur à la Chine.

L'EBMA représente plus d'un quart de ce secteur en Europe qui emploie environ 20 000 personnes, principalement en Allemagne et en Italie.

Les ventes de vélos et de pièces détachées de bicyclettes dans l'UE s'élèvent à quelque 5 milliards d'euros par an. Accell Group aux Pays-Bas, Decathlon en France, ainsi que Derby Cycle et Mifa en Allemagne sont les principaux fabricants européens.

L'UE a imposé des droits de douane sur les vélos chinois pour la première fois en 1993 et les a progressivement augmentés depuis. L'année dernière, ils ont grimpé à 48,5 % sur les vélos en provenance de la Chine et cette mesure devrait perdurer jusqu'en 2014.

En octobre dernier, la Commission a expliqué que les importations en provenance du Sri Lanka avaient presque doublé entre 2009 et 2010 pour atteindre 5 % du marché en 2010, ce qui pourrait coïncider avec le contournement des droits.

Conformément aux règles antidumping de l'UE, la Commission dispose de neuf mois pour décider d'imposer des droits de douane supplémentaires, et de six mois encore pour annoncer des mesures définitives.

Cette enquête est la dernière d'une série d'investigations lancées par l'UE sur les échanges commerciaux avec la Chine. L'acier, les panneaux solaires et les feuilles d'aluminium ont également fait l'objet d'enquêtes menées par l'exécutif européen.

La Chine, le second partenaire commercial de l'UE après les États-Unis, représente 16 % des importations, selon les données du Bureau européen des statistiques.

EurActiv.com avec Reuters - traduit de l'anglais par Amandine Gillet

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