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Un groupe de haut niveau donnera le feu vert à l’accord commercial UE-États-Unis

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Publié 10 janvier 2013, mis à jour 11 janvier 2013

Le groupe de travail de haut niveau sur la croissance et l’emploi, créé lors du dernier sommet entre l’UE et les États-Unis en novembre 2011, donnera le feu vert au lancement des négociations sur un accord commercial transatlantique, a déclaré le premier ministre irlandais Enda Kenny, dont le pays est à la tête de la présidente tournante du Conseil de l’UE.

À l'issue d'une réunion à Dublin avec le président du Conseil européen, Herman van Rompuy, Enda Kenny a expliqué aux journalistes qu'il avait cru comprendre que le rapport préconisait un lancement des négociations vers la signature d'un accord destiné à stimuler la croissance et l'emploi des deux côtés de l'Atlantique.

Barack Obama, le président des États-Unis, et les dirigeants de l'UE ont mis sur pied l'année dernière le groupe de travail de haut niveau sur la croissance et l'emploi afin d'évaluer la faisabilité d'un accord commercial transatlantique complet. Le groupe de haut niveau devrait publier son rapport final d'ici la fin du mois.

« Avec 26 millions de chômeurs dans l'Union européenne, le commerce et les investissements constituent des occasions pour stimuler la croissance et l'emploi », a-t-il répondu à une question d'EurActiv.

L'économie transatlantique génère près de 3,8 mille milliards d'euros de ventes commerciales par an et emploie jusqu'à 15 millions de travailleurs des deux côtés de l'Atlantique.

En 2011, les investissements directs des États-Unis en Europe ont atteint 152 milliards d'euros pour la deuxième fois. En comparaison, des entreprises américaines ont investi 40 milliards de dollars (30,9 milliards d'euros) en Chine entre 2000 et 2011, ce qui place la Chine à la 14e place en termes de destination des investissements directs étrangers américains derrière l'Allemagne, la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, l'Irlande, les Pays-Bas et la Suisse.

L'Irlande a placé les accords commerciaux comme une priorité majeure pour sa septième présidence tournante du Conseil de l'Union européenne. « Il est possible d'atteindre 2 % de croissance du PIB en Europe », a déclaré Eamon Gilmore, le vice-premier ministre.

La présidence irlandaise espère ouvrir la voie vers l'adoption d'un mandat afin de lancer des négociations « dès que possible », a déclaré M. Kenny.

D'après des sources diplomatiques, les négociations pourraient débuter en juin, mais des obstacles persistent. La coopération bilatérale dans le domaine de la politique commerciale n'a pas été optimale ces dernières années, ont indiqué des analystes. Des entraves au commerce subsistent sous plusieurs formes : des barrières non tarifaires, des disparités dans certaines réglementations en matière de produits pharmaceutiques, de services médicaux et d’électronique de pointe par exemple, ainsi que des normes différentes sur les cultures génétiquement modifiées et la sécurité alimentaire.

Depuis la création du dialogue commercial transatlantique en 1995, le monde des entreprises des deux côtés de l'Atlantique s'est concentré sur la coopération en matière de réglementation, en essayant d'établir un ensemble de règles « approuvé une seule fois et accepté partout ailleurs ».

Aucun résultat tangible n'est à relever depuis les 17 dernières années, a fait remarquer la confédération européenne des entreprises BusinessEurope dans un rapport récent sur le commerce transatlantique.

Les taxes constituent également un problème, même si elles sont peu élevées (5-7 % en moyenne). Selon une étude de 2010, la suppression des taxes pourrait stimuler le PIB de 0,3 % à 0,5 % dans l'UE et de 1 % à 1,3 % aux États-Unis, ce qui équivaudrait à des bénéfices situés entre 44 et 66 milliards d'euros dans l'UE et entre 59 milliards et 82 milliards de dollars (45 milliards à 63 milliards d'euros) aux États-Unis.

Accords commerciaux avec le Canada, l'Inde et le Japon

La présidence irlandaise essaiera également d'enregistrer des avancées sur d'autres accords commerciaux en préparation depuis un certain temps, notamment avec le Canada, l'Inde et le Japon.

Les négociations avec l'Inde ont débuté en 2007 et auraient du s'achever en 2011, mais les divergences de part et d'autre ont mis à mal un accord commercial. Les échanges bilatéraux s'élevaient à 70 milliards d'euros entre 2010 et 2011 et des rapports récents indiquent qu'ils pourraient plus que doubler d'ici 2015 et atteindre 160 milliards d'euros en cas de conclusion d'un accord.

Le rythme des pourparlers a toutefois ralenti en raison de demandes de l'UE afin que l'Inde s'engage à fournir 49 % des investissements directs étrangers en assurance. Les négociateurs indiens ont indiqué à leurs homologues européens que cela était impossible sauf si le Parlement adoptait la loi sur l'assurance.

L'UE demande également des garanties concernant le secteur automobile. L'Inde avait auparavant accepté de réduire les taxes sur certains segments de voiture de luxe. Selon certaines sources, l'UE souhaiterait cependant que l'Inde diminue ces taxes sur l'ensemble du secteur automobile.

Des divergences concernant la garantie des investissements, l'agriculture, le marché public et la propriété intellectuelle en particulier dans le secteur pharmaceutique ont marqué les négociations sur un accord commercial avec le Canada depuis que les pourparlers ont été entamés en mai 2009.

« Des divergences d'opinions très marquées peuvent surgir sur plusieurs questions, à savoir le marché public, les qualifications professionnelles ou toute autre norme », a déclaré le premier ministre irlandais ou Taoiseach. M. Kenny a ajouté qu'il était important d'identifier les problèmes et d'ensuite chercher une manière de conclure un accord.

« C'est la force de l'Irlande. Nous pouvons faire appel à nos relations avec d'autres pays au nom de l'Union européenne », a-t-il conclu en faisant allusion au large réseau d'hommes d'affaires et de décideurs politiques d'origine irlandaise présents à l'étranger. 

 

Prochaines étapes : 
  • 7-8 févr. 2013 : Conseil européen

  • 18 juin 2013 : Conseil informel sur le commerce

Daniela Vincenti en direct de Dublin - traduit de l'anglais par Aubry Touriel
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Irish prime minister Enda Kenny and European Council President Herman Van Rompuy
Contexte : 

La finalisation d’accords de libre-échange en discussion avec des pays tiers constitue l’une des priorités de la septième présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne. Ces accords devraient stimuler la croissance et l'emploi, à l’heure où la demande intérieure de l'UE stagne en raison de la crise de la zone euro et des mesures d'austérité.

La présidence organisera une réunion informelle entre les ministres du commerce qui devrait aboutir à des accords commerciaux avec le Canada, les États-Unis, l'Inde et le Japon.

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