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Kiev salue la nomination d'observateurs européens pour le procès de Ioulia Timochenko

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Publié 08 juin 2012

Jeudi (7 juin), Mykola Azarov, le premier ministre ukrainien, a salué la nomination de deux éminents hommes politiques européens pour observer les procédures d'appel de Ioulia Timochenko, l'ex-première ministre qui purge actuellement une peine de sept ans de prison.

Mercredi (6 juin), Pat Cox, ancien président du Parlement européen, et Aleksander Kwasniewski, ancien président polonais, ont été désignés pour observer le procès en appel de Mme Timochenko au nom du Parlement européen.

En janvier dernier, la défense de Mme Timochenko a fait appel de la décision du tribunal prise en octobre 2011 qui a condamné l'ancienne première ministre à sept ans de prison pour abus de pouvoir lors de la signature de contrats gaziers avec la Russie en 2009. Elle est incarcérée depuis.

L'audience d'appel contre la décision de la Cour est prévue le 26 juin prochain. MM. Cox et Kwasniewski devrait arriver à Kiev dès le 11 juin pour préparer leur collaboration.

Dans un communiqué, M. Azarov a remercié le président du Parlement européen, Martin Schulz, d'avoir contribué à l'envoi d'une mission d'observation composée de MM. Cox et Kwasniewski. Il a affirmé que les deux hommes avaient une très bonne réputation et qu'ils avaient « gagné la confiance des principales puissances politiques européennes ».

« Nous sommes ouverts à un contrôle impartial et nous sommes persuadés que les activités de ce tandem lors de la préparation du procès en cassation et des auditions judiciaires permettront à toutes les parties d'être convaincues de la conformité des procédures judiciaires aux normes démocratiques et à l'Etat de droit dans l'affaire Timochenko », a-t-il déclaré.

Accès à tous les documents

Lorsqu'il a annoncé la nomination de MM. Cox et Kwasniewski, M. Schulz a affirmé qu'ils auraient accès à tous les documents pertinents, tout comme les avocats, les procureurs et les autres fonctionnaires impliqués. Le Parlement européen fournira une assistance juridique et logistique si nécessaire.

Lors d'une visite à Bruxelles le 15 mai dernier, M. Azarov a rencontré M. Schulz et a répondu à des questions des eurodéputés lors d'un évènement organisé par le groupe des Socialistes et Démocrates. A cette occasion, il a indiqué que l'Ukraine était prête à se montrer totalement transparente lors de la procédure d'appel. Il a en outre déploré que plus d'efforts n'aient pas été faits pour convaincre l'opinion publique occidentale de l'impartialité du système judiciaire de son pays.

Le 31 mai, la presse ukrainienne a annoncé que le sénateur démocrate américain Richard Durbin, le président du groupe des sénateurs du parti majoritaire (Senate Majority Whip), s'était brièvement rendu dans le pays pour rencontrer le président, Viktor Ianoukovitch. M. Durbin aurait déclaré qu'il s'attendait à une décision sur l'affaire Timochenko « peut-être dès le 26 juin ».

Il a également annoncé que le gouvernement ukrainien avait contacté le cabinet d'avocat américain Skadden pour réaliser une évaluation indépendante de l'affaire. Il a mentionné le nom de l'avocat Greg Craig qui est l'ancien conseiller du président Barak Obama.

« Je ne sais pas exactement quelles sont ses attributions et ses responsabilités dans cette affaire, mais j'espère qu'il examinera le dossier avec attention et qu'il conseillera le président sur la manière dont il pourrait revoir la décision de la Cour », a déclaré le sénateur américain, cité dans les journaux. 

Prochaines étapes : 
  • 26 juin 2012 : Audience d'appel pour Ioulia Timochenko condamnée à sept ans de prison.
EurActiv.com - traduit de l'anglais par Amandine Gillet
Pat Cox: nouvelle mission pour l'UE
Contexte : 

L'Union européenne s'est dite « déçue » de la condamnation à sept ans de prison de l'ancienne première ministre ukrainienne Ioulia Timochenko suite à des accusations d'abus de pouvoir liées à des accords gaziers signés avec la Russie en 2009.

Ce procès était « politiquement motivé » et n'a pas respecté les normes internationales, a affirmé l'UE, ajoutant que cela se reflèterait dans la politique de l'Union envers l'Ukraine.

Le sommet UE-Ukraine de décembre 2011 n'a pas abouti à la signature d'un accord d'association, notamment en raison de l'emprisonnement de l'ancienne première ministre.

Le 30 mars dernier, le document a été finalisé, mais il ne sera mis en oeuvre que lorsque l'Ukraine aura revu son système de « justice sélective » et pas avant que les élections législatives n'aient eu lieu le 28 octobre 2012.

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