« 2008 sera l’année du redémarrage de l’Europe sociale », a indiqué Xavier Bertrand aux députés français, précisant que trois directives essentielles en matière de politique sociale devraient être adoptées par l’UE avant la fin de la présidence de son pays.
Les ministres européens de l’Emploi réunis à Luxembourg (9-10 juin) tentent de parvenir à un accord sur les directives relatives au travail intérimaire et au temps de travail, en prévision des plans de la Commission visant à présenter un paquet social complet dans trois semaines (EurActiv 09/06/08).
Jusqu’à présent, les pays de l’UE ont été fortement opposés sur ces deux directives, la Commission menaçant de lancer des procédures d’infraction, voire le retrait des textes, si les ministres s’avèrent incapables d’atteindre un compromis durant leur réunion.
Le ministre français Xavier Bertrand a souligné l’importance de trouver un compromis sur les deux directives et a rappelé que le texte ne devra pas être trop déséquilibré pour être approuvé par le Parlement européen en seconde lecture.
En ce qui concerne le temps de travail, une proposition visant à limiter le nombre maximum d’heures travaillées par semaine à 48 (assortie de nombreuses exceptions) fait partie des principaux points de conflit. En effet, même si la France et l’Espagne soutiennent la proposition, des pays comme le Royaume-Uni y sont opposés.
Pour ce qui est des travailleurs temporaires, le différend repose sur la longueur du délai au bout duquel les travailleurs intérimaires peuvent revendiquer les mêmes droits que les travailleurs permanents. La directive propose une période de six semaines, mais il y a de grandes disparités entre les différentes législations nationales actuelles sur le sujet.
En outre, M. Bertrand a insisté sur la nécessité de trouver un compromis sur la directive relative à la portabilité des droits à pension de retraite complémentaire, sur laquelle les Pays-Bas et l’Allemagne s’opposent.
La Cour de justice européenne (CJCE) considère que les citoyens européens résidant dans un Etat membre différent de leur pays d’origine devraient être en mesure de revendiquer une pension de retraite dans le pays où il a exercé sa dernière activité professionnelle. Mais la Cour n’a pas précisé la durée de travail exigée pour qu’un citoyen puisse faire valoir ce droit.
Les services sociaux d’intérêt général (SSIG)
M. Bertrand s’est également déclaré « intéressé par l’idée d’une directive cadre pour les SSIG », appelant à la mise en place de « garanties juridiques claires » sur leur statut.
Il a suggéré que la Commission mène une phase de réflexion sur la question, ajoutant qu’un forum de parties prenantes sur les SSGI sera organisé les 28 et 29 octobre 2008.
L’agenda social européen
La Commission devrait présenter une communication sur le « nouvel agenda social » pour l’après 2010 cet été.
M. Bertrand a appelé l’exécutif européen à se servir de cette opportunité pour définir clairement ce qu’il entend par « agenda social ». De quoi s'agit-il : « un pacte social ? une ambition sociale ? ou plus encore, porter des valeurs sur l’Europe sociale ? », s'est interrogé le ministre.
