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Fonds européen à la mondialisation : plus qu'un signe de solidarité? [FR][en][de

Publié: jeudi 2 mars 2006   

La Commission a présenté les modalités de son nouveau fonds d'ajustement à la mondialisation. Ce fonds apportera un soutien aux travailleurs qui ont été licenciés en raison des répercussions de la mondialisation sur leur entreprise. Des experts en économie remettent en cause la logique et la taille de ce nouveau fonds.

Contexte:

Lors du Conseil européen de décembre 2005, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union ont décidé de créer un fonds européen d'ajustement à la mondialisation et ont demandé à la Commission de mettre au point les modalités et les critères de ce nouveau mécanisme de soutien. L'idée d'un fonds européen de soutien pour les cas de licenciement en raison des pressions de la mondialisation est née à la suite des "non" français et néerlandais à la Constitution et de la grande restructuration de HP en France, qui entraîna de nombreux licenciements. Malgré le fait que plusieurs Etats membres se soient au départ opposés à cette proposition, le compromis trouvé en décembre sur les perspectives financières (budget sur le long terme pour la période 2007-2013) a ouvert la voie à la création du fonds.

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Le Fonds d'ajustement à la mondialisation disposera d'un budget annuel limité de 500 millions d'euros. Les Etats membres seront susceptibles de demander une aide financière pour la reconversion des travailleurs licenciés ou des incitations à la recherche d'emploi dans le cas d'une "importante évolution du système lié au commerce international" (ie. la mondialisation). La Commission a établi des critères très complexes pour définir sous quelles conditions l'aide peut être accordée.

Lors d'une conférence de presse conjointe, le président de la Commission, M. Barroso, et le commissaire aux affaires sociales, M. Spidla, ont souligné l'aspect solidaire de ce nouveau fonds. Selon le président de la Commission, "il ne s'agit pas d'un fonds visant à protéger les secteurs qui ne sont plus compétitifs, mais d'un fonds pour aider les travailleurs. Nous souhaitons montrer que l'UE se soucie des répercussions de la mondialisation sur les citoyens européens". 

Certains experts en économie émettent de sérieux doutes sur ce fonds de mondialisation. Ils y voient un certain nombre de défis et de questions:

  • Quelle est la valeur ajoutée européenne, à part un geste symbolique de solidarité? Le fonds ne risque-t-il pas de compromettre la responsabilité des Etats membres à trouver leur propre réponse aux cas de restructuration économique?
  • N'y a-t-il pas un danger de voir le fonds devenir le prochain sujet des revendications des Etats membres pour un "juste retour" des choses, chacun d'entre eux voulant obtenir sa part des fonds limités?
  • Les critères complexes seront-ils respectés? 
  • Comment expliquer aux travailleurs licenciés que le fonds ne peut pas les aider si leur entreprise se délocalise dans un autre Etat membre (de la France vers l'Estonie par ex.) alors que leur voisin sans emploi est susceptible de recevoir une aide européenne car son entreprise s'est délocalisée hors de l'UE? 

Positions:

S'adressant à EurActiv, Daniel Gros, directeur du   Centre for European Policy Studies (CEPS) a exprimé quelques doutes : "le fonds est sensé montrer que l'UE se sent concernée par la situation critique des perdants de la mondialisation. Mais la taille de ce fonds reste purement symbolique. Avec un demi milliard d'euros, vous ne pouvez pas faire grand'chose au niveau communautaire. De plus, même ces fonds modestes feront sûrement l'objet de critiques virulentes : doit-on récompenser ceux qui ne sont pas préparés à faire face à la mondialisation? Peut-on soutenir des travailleurs licenciés relativement riches (en Allemagne ou en Suède), alors que les Polonais, même lorsqu'ils travaillent, gagnent moins? Enfin, il ne s'agit pas d'une tâche incombant à l'UE puisque les Etats membres décident à travers leurs politiques si la mondialisation est un problème ou une opportunité."

Eurochambres, l'association des Chambres européennes de comerce et d'insustrie, estime également que le fonds à la mondialisation "est une erreur". Selon Eurochambres, "le fonds est un mauvais message pour les chefs d'entreprise européens et pourrait donner l'impression que nous pouvons protéger l'Europe du reste du monde, ce qui n'est pas le cas". 

La CES, Confédération européenne des syndicats, se montre plus positive et salue la proposition de la Commission. Elle s'oppose, cependant, au rôle limité des partenaires sociaux dans la mise en oeuvre du fonds et critique le fait que le fonds se contentera d'aider les travailleurs victimes de délocalisations vers les pays tiers et non ceux victimes d'une délocalisation à l'intérieur des frontières de l'UE.

Poul Nyrup Rasmussen, Président du Parti socialiste européen, a également émis un avis positif sur le fonds à la mondialisation mais a prévenu que celui-ci ne doit pas "dédouaner les Etats membres de leurs obligations de réinvestir dans l'enseignement, la recherche et le développement et les autres conditions préalables à la création de nouveaux emplois."

Prochaines étapes:

  • Le projet de réglementation pour la création du fonds d'ajustement à la mondialisation devra être approuvé par le Parlement et le Conseil;
  • Il pourrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2007;
  • Au bout d'une année, la Commission mènera une révision du système.

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