L'exécutif de l'UE se prépare à lancer une importante étude qui identifiera et analysera les obstacles qui empêchent les personnes souffrant d'un handicap de profiter pleinement des bâtiments, des transports et des autres services publics.
Les résultats de cette étude permettront de développer une nouvelle législation européenne sur les normes d'accessibilité.
La vice-présidente, Mme Reding, a mentionné les objectifs globaux ainsi que la portée de l'« acte européen sur l'accessibilité » lorsqu'elle s'est exprimée au cours d'une réunion de l'intergroupe Personnes handicapées au Parlement européen qui a eu lieu à Bruxelles la semaine dernière (13 janvier). Des eurodéputés ainsi que des organisations représentant les personnes souffrant de handicap ont participé à cette réunion.
« Je travaillerai dur afin de rassembler tous les acteurs pour m'assurer que les produits et les services, les bâtiments et les espaces publics deviennent plus accessibles à tous les citoyens, et pour ce faire, nous lancerons une étude visant à identifier les questions qui sont en jeu », a promis Mme Reding.
« En fonction de cette étude, je proposerai un acte sur l'accessibilité en 2012. Je sais que je peux compter sur le Parlement européen pour me soutenir sur cette question cruciale », a-t-elle ajouté.
Défis et opportunités
Actuellement, 80 millions de personnes vivent avec différentes sortes de handicaps dans l'Union européenne, mais ce nombre devrait augmenter dans les années à venir, principalement à cause du vieillissement de la population.
Mme Reding est persuadée que l'UE devrait tenter d'être un des leaders mondiaux en matière de développement de produits et de services accessibles aux personnes handicapées. « L'Europe devrait devenir un exportateur de ces produits et services », a-t-elle déclaré.
La vice-présidente pense que cette question est importante, non seulement pour assurer les droits fondamentaux et l'égalité des chances, mais aussi pour créer de l'emploi et susciter de la croissance économique en profitant de ces nouvelles opportunités.
Afin de tirer un maximum de ces opportunités, la Commission développera des normes communes sur les TIC (technologies de l'information et de la communication), l'environnement bâti et la conception des produits.
Mme Reding espère qu'il sera possible de se mettre d'accord sur ces normes communes au niveau européen, mais également en coopération avec d'autres acteurs majeurs de l'économie mondiale.
« Nous devrions travailler avec nos partenaires sur les autres continents afin de mettre en place des normes mondiales », a déclaré Mme Reding. « Nous avons déjà commencé avec les Etats-Unis ainsi qu'avec d'autres partenaires au niveau international, et au final, nous espérons que cela permettra de rendre nos normes cohérentes ».
La vice-présidente de la Commission a cité les progrès réalisés au Etats-Unis grâce à la loi américaine en faveur des personnes handicapées (Americans with Disabilities Act) entrée en vigueur en 1990. « Je pense que nous devrions tirer un enseignement de cette expérience positive et nous y mettre en Europe », a-t-elle déclaré.
Un nouveau cadre législatif
Mme Reding a précisé que le Traité de Lisbonne fournissait une base légale s'agissant des questions sur le handicap dans d'autres politiques et qu'il donnait également un statut légal à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Dans ce nouveau cadre, la Commission est obligée de s'assurer que les besoins des personnes handicapées sont pris en compte au cours du développement et de la mise en œuvre des toutes les politiques et législations européennes.
On a constaté une autre évolution importante puisque l'Union européenne a récemment conclu le processus de ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Il s'agit du premier traité global sur les droits de l'Homme à être ratifié par l'UE dans son ensemble.
« La convention entrera en vigueur pour l'UE dans quelques jours, le 22 janvier », a confirmé la vice-présidente de la Commission.
Mme Reding a expliqué que la Commission serait responsable de la coordination et du contrôle de la mise en œuvre de la convention de l'ONU au niveau de l'Union européenne, en coopération avec d'autres institutions de l'UE et avec les États membres.
Les 27 États membres ont signé la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et la plupart (16) l'ont déjà ratifiée.
