À partir du 1er mai, les citoyens de ces huit pays (l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie et la Slovaquie) devront demander des autorisations pour travailler en Suisse, a déclaré le gouvernement dans un communiqué.
« En période de récession, l'immigration en provenance de l'UE a eu un impact positif sur la consommation et sur l'investissement dans la construction, renforçant ainsi l'économie suisse. Plus de 1,1 million de ressortissants de pays membres de l'UE vivent en Suisse. Ils jouent un rôle important, de même que les frontaliers, pour l'économie suisse et pour la création ou le maintien d'emplois en Suisse. », peut-on lire dans ce communiqué.
Les autorités suisses soulignent également la nécessité de lancer un débat sur des mesures relatives au marché du travail, mesures d'accompagnement et d'intégration incluses.
Le conseil fédéral du pays a également enjoint les autorités à « formuler des propositions en vue de résoudre le problème du non-respect, par les sous-traitants, des prescriptions sur le salaire minimal et des conditions de travail. »
Mme Ashton a déploré la décision de la Suisse.
« Je considère que cette mesure constitue une violation de l'Accord sur la libre circulation des personnes tel qu'amendé par le Protocole de 2004. Cet accord ne permet aucune différenciation entre les citoyens de l'Union européenne. Cette mesure ne se justifie pas économiquement, ni par la situation du marché du travail, ni par le nombre de citoyens de l'Union européenne cherchant à établir leur résidence en Suisse. », a-t-elle fait savoir dans un communiqué.
La Suisse a ouvert son marché du travail aux huit pays de l’Union européenne concernés le 1er mai 2011. Le pays a toutefois décidé d’avoir recours à une « clause de sauvegarde » de l’Accord sur la libre circulation des travailleurs.
Cette clause autorise le pays à réinstaurer unilatéralement des quotas pour les ressortissants des pays de l’UE, si le nombre de permis de résidence dépasse 10 % de la moyenne des permis délivrés les trois années précédentes.
Un quota de 2000 permis de résidence à long terme de type B (valables pour un an ou plus) entrera donc en vigueur le 1er mai pour une durée de un an. Avant la fin de cette période, les autorités suisses seront en mesure d’évaluer la situation et d’étendre ou non la restriction jusqu’au 31 mai 2014. Aucune restriction pour les ressortissants des huit pays membres concernés ne sera possible après cette date.
