Une proposition de nouvelle directive a été élaborée dans le but réviser la directive européenne sur le détachement des travailleurs, afin d'éviter des abus qui ont fait l'objet de décisions controversées par la Cour européenne de justice (voir « Contexte »).
Cette proposition qui devrait être présentée par le commissaire européen à l'emploi, László Andor, se concentre sur le secteur du BTP, dans lequel les sous-traitants employant des travailleurs issus d'autres États membres seraient rendus conjointement responsables pour les droits des travailleurs inscrits dans la législation de leur État d'origine.
Maxime Cerutti, directeur du département affaires sociales de l'organisation d'employeurs BusinessEurope, a déclaré que cette proposition ne comportait pas d'analyse d'impact et qu'il marginaliserait le secteur du BTP en assommant les entreprises avec des procédures bureaucratiques. Il a affirmé que ces propositions nuiraient à la croissance.
Une porte-parole de la Confédération européenne des syndicats (CES) a déclaré à EurActiv que ces propositions n'étaient pas assez ambitieuses.
« Ces droits devraient également s'appliquer à d'autres secteurs comme le tourisme et les loisirs. Pourquoi ne parler que du bâtiment ? », s'est-elle interrogée.
La proposition de M. Monti
Un nouveau règlement qui sera publiée en même temps a alimenté la polémique. Il permettra d'appliquer les droits sociaux fondamentaux horizontalement à travers l'acte pour le marché unique, permettant ainsi que la protection sociale couvre aussi les services transfrontaliers.
Ce règlement est intitulé « Monti II », comme il reflète une proposition qu'avait formulée Mario Monti en 1997 lorsqu'il était commissaire au marché intérieur. Sa proposition avait pour but de lever les obstacles à la libre circulation des marchandises. M. Monti est aujourd'hui le premier ministre de l'Italie.
Selon M. Cerutti, le règlement Monti II n'est pas satisfaisant, car il comprend un autre mécanisme de résolution des litiges qui risquerait d'entraîner une « européanisation » des négociations en période de grève.
En vertu de ce règlement, les partenaires sociaux européens pourraient négocier lors de grèves à caractère transfrontalier.
« Le traité [de Rome] exclut le droit de grève des compétences de l'UE et cet élément devrait être respecté », a déclaré M. Cerutti.
La porte-parole de la CES a toutefois expliqué que le règlement Monti II ne répondait pas à la question fondamentale de l'équilibre entre les droits des syndicats et le système judiciaire lorsqu'il faut décider si une grève collective est nécessaire.
La place des socialistes
L'eurodéputée française Pervenche Berès (Socialistes & Démocrates), la présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen, a déclaré que le président de la Commission, José Manuel Barroso, avait consenti à défendre cette question lorsque le parti avait soutenu sa réélection en 2009.
La porte-parole de la CES a déclaré que les syndicats rappelleraient cet engagement à M. Barroso. Nombreux sont ceux qui ont été déçus qu'il ne tienne pas parole.
Les deux propositions risquent par ailleurs de faire l'objet de débats houleux au Parlement européen.
La directive, qui fera l'objet d'une procédure de codécision, sera confrontée à « une minorité de blocage relativement puissante », bien qu'aucun État membre n'ait pour l'instant exprimé son désaccord, a expliqué un diplomate de l'UE interrogé par EurActiv.
Le règlement Monti II requiert le vote du Conseil à l'unanimité, car il s'agit d'une règlementation, mais la Grande-Bretagne s'y oppose.
EurActiv a cru comprendre que le Royaume-Uni reconnaissait la nécessité d'un dynamisme économique et d'une justice sociale, mais que les Britanniques ne verraient cette réglementation que comme une distraction de la priorité de l'Europe : garantir la croissance et la compétitivité.
