EurActiv Logo
Actualités & débats européens
- dans votre langue -
Click here for EU news »
EurActiv.com Réseau

TOUTES LES RUBRIQUES

Le Parlement souhaite stimuler la mobilité professionnelle

Version imprimable
Send by email
Publié 16 novembre 2011

Le Parlement européen a approuvé hier (15 novembre) une résolution visant à accélérer la reconnaissance des qualifications professionnelles, dans les domaines de l’ingénierie ou de la médecine par exemple, pour les citoyens européens qui travaillent dans un autre Etat membre que le leur.

Ces propositions, soutenues par les eurodéputés, incluent la réduction du nombre de professions réglementées, l'introduction d'un mécanisme d'alerte afin de mettre en garde les autorités nationales contre les professionnels accusés de négligence médicale, et la création d'un portail en ligne unique où les professionnels pourraient obtenir des informations et des licences pour chaque Etat membre.

L'eurodéputée britannique conservatrice Emma McClarkin, auteur de la résolution, a déclaré : « Les professionnels européens attendent que nous concrétisions notre promesse de stimuler la mobilité. Nous devons leur offrir un cadre spécifique pour cela. »

De manière plus générale, ce rapport appelle à la libéralisation des qualifications professionnelles au motif que « la réduction du nombre total de professions réglementées au sein de l'UE permettrait d'améliorer la mobilité ». Ce texte fait toutefois mention d'exceptions pour les professionnels des domaines médical et juridique, qui seront tout de même réglementés.

Cette résolution, qui a obtenu une écrasante majorité de 463 votes favorables, n'est pas contraignante, mais elle pèsera sur les propositions de la Commission européenne prévues en décembre à l'occasion de la révision de la directive de 2005 sur les qualifications professionnelles. Toutes les modifications apportées à cette directive devront obtenir l'appui du Parlement.

La Commission a élaboré des études de cas, notamment sur la création potentielle d'une « carte professionnelle européenne » afin de faciliter la mobilité transfrontalière des ingénieurs, des professionnels de santé et des agents immobiliers.

La résolution se montre toutefois prudente au sujet de à cette proposition. Même si elle reconnait l'utilité d'une telle carte « pour faciliter la mobilité », elle soutient que l'obtention de « toute carte professionnelle doit rester volontaire » et qu'une telle mesure devrait être « précédée d'évaluations d'impact minutieuses et d'études détaillées ». Cette carte devrait également « assurer aux professionnels une protection des données satisfaisante ».

Réactions : 

L'eurodéputée française du Parti populaire européen et rapporteur fictif de la résolution, Constance Le Grip, a déclaré dans un communiqué de presse : « En levant les entraves à la mobilité des professionnels européens, nous libérerons le potentiel de développement et de croissance du Marché Intérieur ».

« Il y va de la confiance de l’ensemble de nos concitoyens, et tout particulièrement des jeunes générations, dans le marché intérieur. Renforcer la mobilité professionnelle, c’est renforcer l’Europe des citoyens », a-t-elle conclu.

L'organisation britannique Association of Chartered Certified Accountants (ACCA) a mis en garde contre la création de nouvelles références internationales dans le secteur de la comptabilité et déclaré que la législation actuelle était suffisante.

Karen Yates, responsable des questions liées à l’éducation en Europe pour l'ACCA, a déclaré : « Nous considérons que la directive de l'UE relative aux contrôles légaux des comptes et les IES de l'IFAC (les normes internationales de formation des comptables professionnels) constituent une base commune qui permet d'évaluer les qualifications obtenues, et établissent des mesures pour prévenir le « shopping des qualifications ». »

« Nous jugeons donc inutile l'élaboration de nouvelles référence, telles que des plateformes exclusives ou très détaillées. De par leur exclusivité, elles empêcheraient la libre circulation des contrôleurs et des comptables professionnels », a-t-elle conclu.

Prochaines étapes : 
  • Déc. 2011 : la Commission présentera sa proposition de révision de la directive sur les qualifications professionnelles.
EurActiv.com
Contexte : 

La directive de 2005 sur les qualifications professionnelles était destinée à consolider 15 lois précédentes sur la reconnaissance des qualifications professionnelles entre les Etats membres. Elle établit des règles pour 800 parcours professionnels et une reconnaissance automatique des architectes, des docteurs et des pharmaciens, entre autres.

La crainte de voir arriver une main-d’œuvre bon marché issue d'autres pays européens est en partie responsable de la lenteur des Etats membres pour transposer la directive dans le droit national. Plusieurs d'entre eux se sont vus infliger une amende par la Cour européenne de justice en 2009.

A lire aussi

More in this section

Publicité

Vidéos

Social Europe News videos

Euractiv Sidebar Video Player for use in section aware blocks.

Social Europe Promoted videos

Euractiv Sidebar Video Player for use in section aware blocks.

Publicité

Publicité