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L'Espagne défie la Commission sur la question des travailleurs roumains

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Publié 27 juillet 2011, mis à jour 29 juillet 2011

La Commission européenne a adopté une position défensive hier (26 juillet), affirmant que l'Espagne pourrait appliquer des mesures restrictives à l'encontre des travailleurs roumains « dans des circonstances exceptionnelles ». Vendredi dernier, l'exécutif de l'UE déclarait que l'Espagne n'avait aucun droit légal d'imposer de telles mesures. EurActiv Espagne a contribué à cet article.

Lorsqu'EurActiv a demandé à une porte-parole de la Commission de commenter les projets espagnols controversés d'interdire les travailleurs roumains sur le marché du travail dans le pays, elle est revenue sur ses précédentes déclarations, selon lesquelles Madrid ne pourrait pas légalement imposer de telles limitations.

Chantal Hugues, porte-parole de Michel Barnier, commissaire au marché intérieur, a affirmé que l'Espagne pourrait imposer de telles limitations dans des circonstances exceptionnelles. Elle a affirmé que l'exécutif européen avait reçu une lettre des autorités espagnoles expliquant leurs inquiétudes, examinée en ce moment par la Commission.

En fait, l'Espagne fait partie des premiers pays à avoir totalement ouvert son marché de l'emploi aux nouveaux venus dans l'UE, la Roumanie et la Bulgarie.

Toutefois, conséquence de la crise, l'Espagne possède aujourd'hui le plus fort taux de chômage d'Europe (plus de 20 %) et envisage d'imposer des restrictions sur son marché du travail. Dans la mesure où les travailleurs étrangers les plus nombreux en Espagne sont roumains, les restrictions prévues ne concernent pas la Bulgarie.

Selon EurActiv Espagne, Madrid a communiqué à la Commission les statistiques sur les travailleurs roumains présents sur son territoire et espère que des restrictions pourront être imposées dès le mois d'août.

Comme la demande madrilène est sans précédent, l'exécutif européen a reconnu nager en eaux troubles. Selon certaines interprétations, Madrid n'aurait même pas à attendre le feu vert de la Commission.

Les restrictions imposées par Madrid ne concerneraient que de nouvelles arrivées de travailleurs dans le pays. En outre, le tourisme ne serait pas affecté, dans la mesure où les Roumains sont libres de visiter n'importe quel pays de l'UE pour un séjour allant jusqu'à trois mois.

Selon certaines informations, les mesures que Madrid souhaite mettre en place pourraient inspirer d'autres Etats de l'UE, les incitant à imposer des limitations s'agissant de l'accès à leur marché du travail pour les Bulgares et les Roumains. Les Pays-Bas ont déjà annoncé     que les permis de travail néerlandais pour les Bulgares, les Roumains et les autres étrangers issus de pays tiers à l'UE ne seraient accordés que dans des « cas exceptionnels ». 

Contexte : 

Depuis le 1er mai 2011, toutes les restrictions de l'accès au marché du travail dans les anciens Etats membres pour les citoyens polonais, tchèques, slovaques, hongrois, slovènes, lettons, lituaniens et estoniens ont été levées.

A partir de janvier 2014, sept ans après leur adhésion à l'UE, la Bulgarie et la Roumanie pourront jouir d'une totale liberté de circulation.

Les travailleurs bulgares et roumains jouissent aujourd'hui de tous les droits européens de liberté de circulation dans 15 Etats membres : Danemark, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Hongrie, Grèce, Espagne, Portugal et République tchèque.

Certaines restrictions restent toutefois d'application dans 10 Etats membres (Belgique, Allemagne, Irlande, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Royaume-Uni et Malte) et impliquent que les citoyens bulgares et roumains fassent une demande pour obtenir un permis de travail.

Suite aux expulsions de Roms par les autorités françaises l'été dernier, il est devenu évident que les citoyens bulgares et roumains étaient davantage sujets aux expulsions que les autres citoyens européens dans ce pays, dans la mesure où ils sont toujours obligés de demander un permis de travail avant de pouvoir s'y installer.

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