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L'UE redouble d'efforts sur la réforme des retraites

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Publié 09 juin 2010, mis à jour 08 juillet 2010

Alors que la réforme des pensions se retrouve en haut de l'agenda de l'UE pour contrer la spéculation des marchés sur la durabilité des finances publiques, un groupe de huit commissaires se prépare à se rencontrer pour la première fois vendredi (11 juin) pour donner le feu vert à une feuille de route détaillée sur l'adéquation et la durabilité à long terme.

Le bureau du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a envoyé une invitation lundi (7 juin) à huit commissaires pour leur première rencontre dans un groupe spécial dédié aux retraites.

Le groupe a pour mandat de travailler sur l'adéquation ainsi que sur la durabilité à long terme des retraites au niveau de l'UE. Le groupe devrait également examiner la manière d'utiliser plus efficacement les fonds de retraite comme source importante d'investissement pour la future croissance, selon le texte du mandat, lu par EurActiv.

Le commissaire aux affaires sociales, László Andor, présidera le groupe, dont fera également partie Olli Rehn, commissaire aux affaires économiques, Michel Barnier, commissaire au marché intérieur, Viviane Reding, commissaire chargée des droits fondamentaux et Antonio Tajani, commissaire à l'industrie.

La commissaire à l'éducation, Androulla Vassiliou, le commissaire à la santé John Dalli et le commissaire au budget Janusz Lewandowski devraient également se rendre à cette rencontre.

Le livre vert sur les retraites

La première tâche du nouveau groupe sera de se mettre d'accord sur un livre vert sur la réforme des pensions, visant à déclencher un débat public sur les interventions nécessaires. Le livre vert devrait être publié d'ici fin juin, mais le groupe devrait trouver un accord sur cette question lors d'une rencontre cette semaine.

Dans une ébauche lue par EurActiv, la Commission a clairement souligné la nécessité d'augmenter l'âge de la retraite dans toute l'Europe. D'après le scénario actuel, Bruxelles indique que les gens vivent plus longtemps et ont souvent accès aux retraites avant d'atteindre 65 ans. Selon les tendances actuelles, il est certain que la situation n'est pas tenable, selon l'ébauche.

A moins que les gens ne restent plus longtemps actifs, l'adéquation des pensions va certainement souffrir ou une hausse non durable des dépenses sur les pensions pourrait survenir, prévient le document.

Bruxelles s'inquiète aussi de l'adéquation financière des niveaux de pension, qui pourraient s'avérer bien plus bas que ce à quoi s'attendent les travailleurs lorsqu'ils prennent leur retraite. Pour combattre ce risque, la Commission insiste pour favoriser l'accès à des systèmes de pension complémentaire.

Les ministres de l'UE et les retraites

Le Conseil de l'UE a bien conscience des enjeux. En ce qui concerne l'adéquation, les ministres des affaires sociales de l'UE ont convenu lundi (7 juin) d'agir sur les pensions minimales pour les personnes les plus âgées afin d'empêcher qu'elles ne passent au dessous du seuil de pauvreté après la retraite.

Par ailleurs, dans un rapport conjoint adopté hier (8 juin) à Luxembourg par le Comité de la protection sociale et le Comité de politique économique, les 27 Etats membres ont exposé les grandes lignes de leurs initiatives pour lancer les réformes des pensions à temps.

Le rapport intérimaire détaillé a été présenté à la fois aux ministres des finances de l'UE et aux ministres des affaires sociales et de l'emploi. Le message principal était que les Etats membres devraient désormais agir pour s'assurer que les finances publiques restent durables, tout en garantissant que les futures générations de personnes âgées en Europe bénéficient d'une prestation de pension adéquate.

Le rapport a fait remarquer qu'alors que des progrès avaient été réalisés dans certains pays,  les défis restaient bien réels et exigeraient des réformes supplémentaires dans d'autres pays. Il prévient également que les réformes en cours dans de nombreux pays ne vont pas suffisamment loin et pourraient contenir des risques considérables en termes d'adéquation et de durabilité.

Prochaine étapes pour le groupe spécial sur les pensions

Après s'être mis d'accord sur le livre vert, le groupe extraordinaire de commissaires devrait se focaliser sur le développement de scénarios envisageables dans le futur pour différents systèmes de pension – y compris leur organisation interne, qui combine le prélèvement à la source, les systèmes financés et l'approvisionnement de pensions privées, selon le mandat du groupe.

Le groupe doit également examiner les domaines dans lesquelles des initiatives juridiques pourraient être garanties dans le but d'assurer que l'UE ait une valeur ajoutée et que les réformes des retraites sont en accord avec la stratégie Europe 2020, conclue le texte.

Le mandat du groupe durera jusqu'à l'été 2012.

Prochaines étapes : 
  • 11 juin 2010 : Première rencontre du groupe de travail extraordinaire de la Commission sur les retraites.
  • Fin juin 2010 : La Commission doit publier son livre vert sur les retraites.
  • Eté 2012 : Fin du mandat du groupe de travail.
Contexte : 

La question de la réforme des généreux systèmes de pensions en Europe devient de plus en plus importante en raison du vieillissement de la population en Europe.

D'après la Commission européenne, comme le nombre de personnes qui bénéficie de pensions augmente en Europe, et que le nombre relatif de personnes en âge de travailler décline, les réformes sont nécessaires si l'on veut conserver la durabilité de pensions adéquates.

Comme l'a rapporté EurActiv (EurActiv 27/08/08), à partir de 2015, le nombre de décès devrait dépasser le nombre de naissances, ce qui fait que d'ici 2060, un Européen sur trois sera âgé de plus de 65 ans, un lourd fardeau pour l'économie et les finances publiques.

Alors que la réforme des pensions est toujours décidée au final au niveau national, l'UE - à travers la méthode ouverte de coordination - vise à soutenir, contrôler et évaluer l'impact et la mise en œuvre des réformes nationales.

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