Sections
Mini Sections
La nuit dernière, les ministres européens de l'Emploi sont parvenus à sortir d'une impasse de longue date concernant les limites du temps de travail et le renforcement des droits des travailleurs temporaires. Cette initiative permettra à la Commission de présenter un paquet social exhaustif dans les prochaines semaines.
La question de l’égalité de traitement des employés d’agences de travail temporaire est à l’agenda de l’UE depuis le début des années 1980, lorsque la Commission a proposé pour la première fois une directive leur accordant les même droits que ceux des travailleurs permanents.
Cependant, la directive n’est restée qu’à l’état de projet, principalement à cause de la résistance des gouvernements britanniques consécutifs, qui craignaient que le marché du travail du pays hautement dérégulé ne bénéficient pas des droits reconnus par la loi aux travailleurs intérimaires.
En mai 2008, les partenaires sociaux et le gouvernement britanniques sont sortis de l’impasse et ont décidé d’accorder l’égalité de traitement aux travailleurs temporaires, ouvrant la voie à une directive européenne sur la question (lire EurActiv 21/05/08).
Le temps de travail est également une question de longue date. La directive sur le temps de travail de 1993
stipule que les travailleurs ne doivent pas travailler plus qu’une moyenne de 48 heures par semaine, calculée sur une période de quatre mois, quelle qu’elle soit. Cependant, elle permet d’importantes dérogations et doit être révisée suite à un certain nombre d’arrêts de la Cour de justice européenne (voir ‘Issues’).
L’accord sur la directive relative au temps de travail impose aux travailleurs de ne pas travailler plus qu’une moyenne de 48 heures par semaine. Elle permet néanmoins aux partenaires sociaux de trouver des arrangements souples si les employeurs autorisent l’allongement de la durée du travail. Cette clause, qui pourrait allonger d’un point de vue pratique le temps de travail jusqu’à 65 heures, était une demande principale formulée par le gouvernement britannique, tandis que l’Espagne et les autres gouvernements s’y sont fortement opposés.
Comme sauvegarde, les travailleurs auront le droit de signer des décharges pendant leur premier mois de travail et ne peuvent pas être pénalisés pour avoir refusé de le faire. L’UE avait insisté pour imposer des restrictions, suite à une étude révélant qu’un tiers des employés britanniques avait signé des formulaires de « décharge ».
Un groupe comprenant l’Espagne, la Belgique et la Grèce s'est opposé au compromis, le cataloguant comme un pas en arrière par rapport à l’objectif européen visant à accorder plus de sécurité aux travailleurs, mais la plupart des pays se sont dits satisfaits de l’accord.
Parallèlement, les ministres sont également parvenus à un accord sur le renforcement des droits des travailleurs des agences de travail temporaire, leur accordant les mêmes droits dans les domaines comme les congés payés et les allocations de maladie que leurs collègues permanents. Etant donné la forte pression exercée par le lobbying britannique, ce droit est uniquement accordé aux employés en poste depuis 12 semaines, alors que la Commission avait proposé une période de six semaines seulement.
Le secrétaire d’Etat britannique aux Entreprises John Hutton a jugé que le résultat de la réunion de 12 heures est un très bon accord pour la Grande Bretagne. Cependant, l’accord reste confronté à des difficultés au Parlement européen qui doit voter avant la fin de l’année.
La ministre slovène du Travail, de la famille et des affaires sociales Marjeta Cotman, dont le pays détient toujours la présidence de l’UE jusqu’à la fin du mois de juin, a déclaré que les Etats membres ont réussi à trouver un équilibre essentiel entre la sécurité de l’emploi de ces travailleurs et la souplesse du marché du travail. La directive sur le temps de travail apporte des arrangements souples en matière de temps de travail tout en assurant la protection des droits des travailleurs.
Le ministre français du Travail Xavier Bertrand, dont le pays a approuvé l’accord après s’être opposé à la position de la Grande Bretagne au cours des quatre dernières années, a déclaré que les travailleurs européens de demain bénéficieront de plus grandes garanties. Néanmoins, il a vivement recommandé à ses collègues de redoubler d’efforts afin d’obtenir l’accord des responsables politiques européens.
Le commissaire européen à l’Emploi Vladimir Špidla, a néanmoins considéré que l’accord représente un grand pas en avant pour les travailleurs européens, affirmant que les Etats membres avaient amélioré la sécurité et les conditions des travailleurs tout en maintenant la souplesse, nécessaire à l’industrie et souhaitée par les travailleurs pour concilier la vie familiale et professionnelle.
Les syndicats et les employeurs du service public ont largement soutenu la directive sur les travailleurs temporaires. Les entreprises, quant à elles, ont critiqué l’initiative, affirmant qu’elle augmenterait la charge administrative et financière au lieu de stimuler la flexibilité.
Parallèlement, les eurodéputés ont critiqué l’accord sur le temps de travail des ministres.
L’eurodéputé socialiste autrichien Harald Ettl a critiqué l’accord affirmant qu’il s’agit d’un pas en arrière. Il estime que le texte est bien loin de ce qu’avaient convenu les partenaires sociaux et le Parlement européen.
L’eurodéputée verte allemande Elisabeth Schroedter a également considéré que l’accord est un retour de flamme pour la protection des travailleurs, accusant le Royaume-Uni de créer des lacunes dans le droit européen du travail.