Ce règlement a pour objectif de combler des lacunes qui ont permis à certaines compagnies aériennes low-cost de choisir les systèmes de sécurité sociale les moins avantageux pour leur équipage en invoquant le problème de leur mobilité.
Dans la mesure où chaque pays est libre de déterminer son propre système de sécurité sociale, les règles en vigueur varient grandement entre les différents pays.
Dans le cadre de ce nouveau règlement adopté à Strasbourg, les pilotes et les membres d'équipage devront suivre le concept des « bases d'affectation ». Il s'agit de l'endroit où le personnel débute et termine son service et où l'opérateur n'est pas tenu de loger le membre de l'équipage concerné. Cette base d'affectation déterminera le régime de sécurité sociale dont dépendra le travailleur.
La presse irlandaise a rapporté que ces nouvelles règles pourraient obliger Ryanair à assumer une augmentation des coûts de sécurité sociale pour 8500 de ses membres d'équipage et pilotes, dans la mesure où le transporteur low-cost fonctionne actuellement sur la base de contrats de travail irlandais.
Le porte-parole de Ryanair, Peter McNamara, a déploré l'adoption de ce nouveau règlement : « Voici un autre exemple de la manière dont l'UE introduit des réglementations qui n'ont d'autres buts que d'accroître les coûts des voyages aériens et de miner la concurrence entre les Etats membres de l'Union », a-t-il expliqué à l'Irish Examiner.
Les travailleurs indépendants ne sont pas en reste
Par ailleurs, le nouveau règlement clarifie l'accès aux indemnisations de chômage pour les travailleurs indépendants qui rentrent dans leur pays d'origine au moins une fois par semaine.
Si un indépendant exerce ses activités dans un pays qui prévoit un régime de prestations de chômage pour les indépendants et réside dans un État membre frontalier qui ne prévoit pas de système d'indemnisation pour les indépendants, il pourra percevoir des indemnités de chômage du pays dans lequel il a travaillé.
Ces nouvelles règles ont été adoptées en masse par les Eurodéputés et ont été saluées par tous les groupes politiques.
Elles s'appliquent aux 27 Etats membres, à l'Islande, au Liechtenstein, à la Norvège et à la Suisse et elles pallient la nécessité de conclure d'autres accords bilatéraux. Elles permettront en outre d'accélérer les échanges d'informations sur la sécurité sociale en vue d'assurer une évaluation plus rapide des avantages et des droits des travailleurs.
