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La nouvelle proposition d'alliance sur la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) que la Commission est sur le point de lancer a suscité la colère des ONG et des syndicats, qui craignent d'être exclus de cette alliance. En effet, cette dernière réunira surtout la Commission et les entreprises.
L'alliance sur la RSE est l'élément central de la prochaine communication de la Commission (voir la dernière version ici
) sur la RSE, qui doit être lancée par le commissaire Verheugen le 22 mars 2006. La Commission s'est efforcée de tenir compte dans ce document des critiques faites après la publication de sa communication de 2002 sur cette question, qui, selon les ONG, portait trop sur les intérêts des entreprises. Lors du forum entre les différents acteurs qui a suivi, les ONG et les entreprises étaient surtout en désaccord au sujet de la question de savoir si les engagements de RSE sur les normes de travail et la protection environnementale par exemple doivent être volontaires ou faire l'objet d'une règlementation. Le rapport final
du forum a préféré une "intégration volontaire des considérations sociales et environnementales dans les activités des entreprises au-delà des conditions juridiques et des obligations contractuelles".
Selon la Commission, "[une] compréhension européenne commune de ce que signifie la RSE est née de la définition de la Commission de la RSE comme un concept où les entreprises intègrent les considérations sociales et environnementales dans leurs activités et dans leur interaction avec leurs partenaires sur base volontaire". Elle poursuit en indiquant que "[la] Commission continue d'attacher de l'importance au dialogue avec toutes les parties prenantes, mais souhaite également reconnaître les entreprises en tant que principaux acteurs de la RSE. Le principal élément de cette nouvelle approche est donc un partenariat novateur avec les entreprises, qui prendra la forme d'une Alliance européenne sur la RSE."
Selon le projet de communication, l'alliance sur la RSE pourrait "chapeauter les initiatives existantes sur la RSE ainsi que de nouvelles initiatives prises par de grandes entreprises [et] de petites et moyennes entreprises". Ce projet ne prévoit pas de contrôles ou de normes minimales."
L'ONG "Les Amis de la Terre Europe" a déclaré : "Le commissaire Verheugen a pris en otage le processus de la RSE pour son programme sur l'emploi. Le document que nous avons reçu ne porte pas sur une amélioration de l'impact social et environnemental des entreprises européennes, mais uniquement sur la façon dont les entreprises peuvent devenir plus compétitives et rentables." Selon elle, "[la] proposition de la Commission ne tient pas compte des recommandations des ONG comme :
La Commission a réagi au sujet de ces recommandations : "Les ONG n'ont pas été exclues, ne sont pas exclues et ne seront pas exclues. Elles font partie du processus de consultation général et feront partie de l'examen des résultats obtenus."
La Commission soutiendra la tenue d'une réunion avec toutes les parties concernées pour faire un bilan des progrès réalisés concernant les recommandations du Forum sur la RSE avant la fin de l'année. Pour accroître la transparence, la visibilité et la crédibilité des pratiques relatives à la RSE, la Commission encourage les entreprises soutenant l'Alliance à diffuser les informations sur la RSE auprès de toutes les parties concernées, y compris les consommateurs, les investisseurs et le grand public. Les grandes entreprises en particulier doivent s'efforcer de présenter leurs stratégies, leurs initiatives et leurs résultats et meilleures pratiques concernant la RSE de telle sorte que le grand public aient facilement accès à ces informations. De plus, la Commission continuera d'aider les parties prenantes à développer leur capacité d'évaluation des pratiques relatives à la RSE."
La Confédération européenne des syndicats (CES) a réitéré un certain nombre de demandes :
la promotion de normes concernant toute la gouvernance de l’entreprise (certification du produit final, transparence et qualité de toute la chaîne de production, en ce y compris la traçabilité des produits, la sous-traitance, l'approvisionnement et les délocalisations)
l’élaboration de codes de conduite et/ou labels ou des actes similaires dans le cadre de procédures et de contrôles établis par la Commission, en concertation avec les syndicats et les ONG;
la mise en place d’instruments et/ou agences de certification qui doivent correspondre à des critères vérifiés afin d’en mesurer leur caractère légitime et représentatif.
Le ministre britannique à l'énergie, Malcolm Wicks, aurait récemment déclaré
: "Nous voulons créer un contexte politique adéquat pour soutenir [la RSE] tout en laissant les entreprises décider comment l'appliquer [...] Le gouvernement estime que la RSE va au-delà des obligations juridiques et que le mieux est qu'il s'agisse d'une activité volontaire. [...] Mais je considère la RSE comme les politiques sociales des entreprises et essentiellement comme un élément qui vient s'ajouter à cela."