Afin de pouvoir prétendre à cette aide financière du fonds européen d'ajustement à la mondialisation, d'un montant annuel de 500 millions d'euros, les Etats membres doivent prouver qu'au moins 1 000 travailleurs ont été licenciés à cause de "modifications majeures dans les structures du commerce mondial" ayant perturbé l'activité économique après :
- une délocalisation de travailleurs vers des pays hors de l'UE
- une baisse rapide des parts de marché de l'UE
- un afflux d'importations dans l'UE
Les Etats membres peuvent donc être éligibles au fonds même si la délocalisation a lieu au sein de l'UE, tant qu'ils peuvent prouver que cette délocalisation est provoquée par des pressions commerciales extérieures.
La Belgique peut ainsi déposer la première demande d'aide, à la suite de l'annonce par le constructeur automobile allemand Volkswagen du licenciement de 4 000 salariés dans la région de Bruxelles (lire EurActiv 22/11/06). La Belgique devrait soutenir que cette opération de restructuration à grande échelle résulte de pressions provoquées par la mondialisation, et ce, même si les emplois n'ont pas été déplacés hors de l'UE.
Les employés de Volkswagen pourraient ainsi être les premiers bénéficiaires de ce fonds d'ajustement, mais certains observateurs estiment que la requête pourrait être rejetée, le cas étant, selon eux, purement structurel. Le fardeau de la preuve repose sur le gouvernement belge, mais un autre obstacle pourrait se présenter : celui du moment de la restructuration, l'annonce des licenciements ayant été faite avant que le fonds d'ajustement à la mondialisation n'existe réellement.
L'accord final du fonds d'ajustement à la mondialisation prévoit également une "clause d'exception" qui facilitera la demande d'aide des gouvernements en permettant une intervention de l'UE dans les cas où moins de 1 000 salariés d'une même société perdent leur emploi, s'il peut être prouvé que ces licenciements auront un impact sérieux sur l'économie locale.
Toute requête devra être soumise par l'Etat membre concerné auprès de la Commission, puis approuvée successivement par le Parlement et le Conseil.
Une fois le fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) opérationnel, la Commission estime qu'elle sera en mesure d'aider la réintégration de 40 000 à 50 000 travailleurs sur le marché du travail, grâce à des allocations de recherche d'emploi, des activités de formation, des allocations de mobilité et une aide à la création des micro-entreprises.
