Les congés parentaux dans l’Union européenne sont payés ou pas, en fonction de la législation nationale. Il s’ajoute au congé maternité, qui est un congé payé pris pour un minimum de 14 semaines après que la mère ait donné naissance, et au congé paternité s’il est prévu dans la législation du pays.
La proposition de la Commission européenne souhaite également autoriser la possibilité d’un transfert de trois des quatre mois d’un parent à l’autre – par exemple, la mère de l’enfant peut s’accorder sept mois, et le père en prendra huit.
La proposition complète le récent paquet de mesures de la Commission destiné à améliorer l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, selon une déclaration de la Commission.
La proposition devra être approuvée par les gouvernements nationaux de l’UE pour prendre effet. Ses chances de gagner ce soutien sont grandes puisque la proposition de la Commission provient d’un accord préalable entre les syndicats européens et les représentants d’employeurs (EurActiv 19/06/09). En effet, dans le cadre des règles européennes, les accords des partenaires sociaux sont toujours traduits en loi.
La Commission espère que la proposition sera adoptée à la fin 2009, pour entrer en vigueur en 2011.
Le congé parental peut être pris les premières années de la vie d’un enfant. En Autriche et en Roumanie, il peut être uniquement pris dans les deux premières années de vie de l’enfant, alors que les parents au Danemark sont autorisés à le prendre jusqu’à ce que l’enfant ait neuf ans.
Les gouvernements des pays de l’UE sont largement responsables pour mettre en place leur propre politique de l’emploi, mais l’UE peut fixer des règles générales pour des standards minimaux de travail. La France, l’Allemagne, la République tchèque, la Lituanie et la Slovaquie offre les congés parentaux les plus importants, allant jusqu’à trois ans. La Belgique, l’Irlande, Malte et le Portugal offrent tous trois mois.
Dans le cadre de la proposition de la Commission, les discriminations sur le lieu de travail, comme par exemple forcer un employé à prendre moins de responsabilités après son retour à l’emploi, seront prohibées d’un point de vue juridique.
Les employés retournant au travail pourront aussi demander des changements concernant leur emploi du temps pour une période limitée.
(EurActiv avec Reuters. Article traduit de l’anglais par EurActiv).
