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Régularisation de 25 000 immigrants en Belgique [FR]

Publié 20 juillet 2009
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La Belgique s’apprête à lancer une nouvelle vague d’admissions d’immigrants illégaux. Mais le pays a affirmé que sa décision n’annonçait pas de régularisation massive, tandis que de nombreux pays européens, y compris la France voisine, s’opposent farouchement à une telle politique.

Après plus d’un an de difficiles négociations, le premier ministre belge Herman Van Rompuy a dévoilé lundi (20 juillet) les détails de l’accord du gouvernement fédéral portant régularisation d’immigrants illégaux.

Avec ce programme, les illégaux ayant habité en Belgique pendant au moins cinq ans pourront faire leur demande de régularisation de leur situation entre le 15 septembre et le 15 décembre cette année.

Les premières estimations des bénéficiaires donnent le nombre de 50 000 à 100 000, mais les autorités ont choisi de limiter ce chiffre à 25 000, imposant des critères stricts aux étrangers qui veulent obtenir légaliser leur statut.

Cette décision n’est en aucun cas une régularisation massive, selon les termes d’un fonctionnaire gouvernemental cité par le journal De Standaard.

Pour obtenir leur autorisation, les demandeurs devront prouver qu’ils sont déjà intégrés dans la société belge. En cas de succès, ils se verront accorder des documents qui leur permettront de rester et de travailler légalement dans le pays.

Les personnes travaillant en Belgique depuis au moins deux ans et demi peuvent aussi faire leur demande de titre de séjour. Ils devront produire un contrat de travail et une carte régionale de travail.

D’autres facteurs en faveur des demandeurs sont : les compétences linguistiques, la présence aux cours d’alphabétisation ou la présence d’existence d’enfants scolarisés.

Le secrétaire d’Etat pour l’asile et l’immigration, Melchior Wathelet (un chrétien-démocrate francophone), a le dernier mot sur chaque demande individuelle.

Réactions largement positives

Les partis politiques ont en règle générale salué l’accord, mais un certains nombre de questions ont été soulevées. Les socialistes flamands du Sp.a ont déclaré que le secrétaire à l’asile et l’immigration avait acquis trop de pouvoir. Le parti francophone Ecolo a quant à lui affirmé qu’il conservait plusieurs doutes, en particulier sur le fait qu’il n’existait pas d’organisme spécial pour s’occuper de ces questions.

Les nationalistes anti-immigration de la Nouvelle alliance flamande N-VA ont critiqué cet accord. Leur dirigeant, Bart de Wever, a déclaré que la communauté francophone avait eu ce qu’elle désirait, alors que selon lui les inquiétudes des Flamands avaient été ignorées. Les représentants du N-VA ont averti que le gouvernement fédéral avait ouvert la porte à un second cycle de régularisations dans un futur proche.

Contexte : 

L’Espagne et l’Italie ont recouru à des régularisations massives d’immigrants illégaux dans un passé récent. L’Espagne de M. Zapatero souhaite que les décisions finales sur les moyens et procédures de régularisation restent une compétence nationale. 

La France et d’autres pays s’opposent aux régularisations massives, car ils craignent leurs conséquences sur leurs territoires. Lors de la présidence française de l’UE de la deuxième moitié de 2008, Paris a proposé une interdiction à l’échelle de l’UE en matière de régularisations en masse ; cette proposition a été ensuite abandonnée lors des négociations sur un accord européen sur l’asile et l’immigration afin de gagner le soutien nécessaire du gouvernement espagnol (voir LinksDossier EurActiv ). 

Simultanément, le gouvernement italien de Silvio Berlusconi a adopté une attitude inflexible sur l’immigration illégale et les régularisations en masse, et en a même fait une question électorale européenne (EurActiv 04/06/09).

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