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7 septembre 2008
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Les syndicats français parviennent à un accord sur la flexicurité [FR][en][de

Publié: jeudi 17 janvier 2008   

Le patronat et les syndicats devraient accepter un compromis sur la modernisation du marché du travail en France, ouvrant la voie à une forme de flexicurité "à la française", différente du modèle danois, d'après une enquête d'EurActiv France.

Contexte:

En décembre 2007, les Etats membres ont adopté un certain nombre de principes communs sur la flexicurité (EurActiv 05/12/07). La Commission avait adopté unecommunication sur la flexicurité Pdf external le 27 juin 2007, exposant les différentes manières pour les Etats membres d’adapter leur marché du travail à la pression de la mondialisation, tout en relevant les défis sociaux du 21ème siècle.  

Le débat français s’est concentré sur les réformes du marché du travail introduites par le gouvernent de Nicolas Sarkozy, élu au printemps 2007. 

Soucieux de ne pas provoquer de nouvelles grèves, comme cela avait été le cas lorsque le Premier ministre d’alors, Dominique de Villepin, avait proposé une révision des contrats de travail (notamment le contrat première embauche, CPE), le gouvernement français a confié son projet de modernisation du marché du travail aux partenaires sociaux, en septembre 2007, tout en menaçant de légiférer en cas d’échec des négociations avant la fin du mois de janvier 2008.

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Autres articles:

Le 11 janvier 2008, après quatre mois de négociations entre les partenaires sociaux sur la modernisation du marché du travail, les principales organisations patronales sont parvenues à un compromis avec les syndicats. 

Lors les négociations, le patronat était représenté par le MEDEF, la CGPME et l’UPA, tandis que les syndicats FO, CGT, CFE-CGC, CFTC et CFDT parlaient pour les travailleurs. 

L’accord, qui doit être formellement accepté par la majorité des organisations afin d’entrer en vigueur, donne aux employeurs et aux employés la possibilité de rompre à l’amiable un contrat à durée indéterminée (CDI). Le cas échéant, cette rupture du contrat de travail devra être validée dans un délai de quinze jours par le directeur départemental du travail.

En outre, le texte de l’accord prévoit un nouveau contrat à durée déterminée (CDD) réservé, pour une période allant de 18 à 36 mois, aux cadres et aux ingénieurs pour la réalisation d'une mission précise. 

De plus, la période d’essai, renouvelable une fois, sera portée de un à deux mois pour les ouvriers et les employés, et de trois à quatre mois pour les cadres.

Les syndicats ont obtenu l'amélioration des indemnités de licenciement pour les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté, ainsi que la possibilité, en cas de perte d’emploi, de transférer certains de leurs droits, comme la formation et les couvertures complémentaires santé et prévoyance entre deux emplois.

Les syndicats FO, CFTC et CFE-CGC ont donné leur accord lundi 14 janvier, tandis que la CFDT devrait faire de même le 17 janvier.

Positions:

Après cet accord, le premier ministre français, François Fillon, a prévu de faire voter prochainement au Parlement « un texte qui nous permettra de rentrer […] dans le groupe des pays européens qui ont choisi la flexisécurité et qui s'en portent bien ».

Le ministre français du Travail, Xavier Bertrand, a déclaré : « [Si les partenaires sociaux] ont trouvé un accord, surtout s'ils sont nombreux à l'avoir signé, je ne vais pas moi, ministre du Travail, casser ou changer leur accord ».

La plupart des syndicats ont soutenu l’accord. Jacques Voisin, président de la CFTC a affirmé : « La CFTC a décidé de signer [...] cet accord parce qu'elle y trouve un certain nombre d'avancées et que, pour elle, c'est la première étape vers la sécurisation des parcours professionnels telle que nous la revendiquons ». 

Le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, a évoqué un accord « équilibré et qui apporte des droits supplémentaires aux salariés ».

La CGT s’est prononcée contre le texte, le jugeant « déséquilibré » au profit du patronat, mais ne peut pas s’opposer seule à son entrée en vigueur.

Liens

Lettres à l'éditeur
The Gender Dimension
Claudette Abela Baldacchino, Member, PES Group, Committee of the Regions (MT)
All EU citizens should have the same legal protection
<a href="http://www.youthforum.org/" rel="nofollow">Bettina Schwarzmayr, European Youth Forum</a>
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