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![Les PME saluent les mesures de réduction de la TVA [FR]](/28/images/euro_coin_symbol_tcm28-134406.jpg)
Les mesures de réduction des taux de TVA approuvées par les ministres européens des Finances ont reçu globalement une réponse positive. Les représentants des petites entreprises ont salué la sécurité que le plan apportera aux PME.
LinksDossier: Small Business Act : libérer le potentiel des PME ? [FR]
La chambre basse du Parlement roumain a voté à l’unanimité pour l’abandon du droit d’accise sur les boissons traditionnelles à forte teneur en alcool produites à la maison alors même que le traité d’adhésion à l’UE de la Roumanie l’oblige à percevoir une accise sur l’alcool produit à la maison.
![Impôt à taux unique [FR]](/css/LD/3750012_LD1.jpg)
L'instauration d'un impôt à taux unique est une question récurrente dans les nouveaux Etats membres ces jours-ci. (suite)
Dans sa proposition de directive mise sur la table en juillet 2002, la Commission propose de créer une catégorie fiscale distincte pour le diesel commercial, avec un niveau unique de droit d'accise applicable à partir de 2010. (suite)
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