http://www.euractiv.com/Latests DocumentsUNEenMon, 9 Nov 2009 01:30:21 GMThttp://blogs.law.harvard.edu/tech/rss5editor@euractiv.comwebmaster@euractiv.comhttp://www.euractiv.com/cssea/logo.gifhttp://www.euractiv.com/10360http://www.euractiv.com/fr/fiscalite/commission-attaque-fraudes-tva/article-184695?Ref=RSSLa Commission européenne a adopté mardi (18 août) des propositions pour combattre les combines toujours plus nombreuses de fraude à la taxe sur la valeur ajouté (TVA), en recevant l'accès aux bases de données des contribuables dans l'UE et en échangeant l'information entre les autorités des pays membres.Thu, 20 Aug 2009 05:40:36 GMTtcm:28-184695-16http://www.euractiv.com/fr/fiscalite/pme-saluent-mesures-rduction-tva/article-180199?Ref=RSSLes mesures de réduction des taux de TVA approuvées par les ministres européens des Finances ont reçu globalement une réponse positive. Les représentants des petites entreprises ont salué la sécurité que le plan apportera aux PME.  Thu, 12 Mar 2009 07:45:00 GMTtcm:28-180199-16http://www.euractiv.com/fr/fiscalite/roumanie-dfie-commission-levant-taxes-alcool/article-176005?Ref=RSSLa chambre basse du Parlement roumain a voté à l'unanimité pour l'abandon du droit d'accise sur les boissons traditionnelles à forte teneur en alcool produites à la maison alors même que le traité d'adhésion à l'UE de la Roumanie l'oblige à percevoir une accise sur l'alcool produit à la maison. Fri, 3 Oct 2008 10:00:00 GMTtcm:28-176005-16http://www.euractiv.com/fr/fiscalite/entretien-lszl-kovcs-soutient-taxe-robin-bois-industrie-ptrolire/article-174351?Ref=RSSDans un entretien exclusif avec EurActiv Hongrie, la commissaire européen chargé de la fiscalité László Kovács a soutenu l'application d'une taxe « Robin des Bois » sur l'industrie pétrolière afin d'offrir aux pauvres une compensation face à l'envolée des prix du pétrole.Fri, 18 Jul 2008 07:00:00 GMTtcm:28-174351-16http://www.euractiv.com/fr/fiscalite/commission-devrait-doubler-prix-tabac-nouveaux-etats-membres/article-174318?Ref=RSSLa Commission a proposé d'harmoniser les taxes minimales sur les produits du tabac afin d'atténuer les différences de prix considérables au sein  de l'UE. Ces augmentations visent également à lutter contre la contrebande et à dissuader les fumeurs.Thu, 17 Jul 2008 06:30:00 GMTtcm:28-174318-16http://www.euractiv.com/fr/fiscalite/ue-rduire-tva-faciliter-aides-etat-pme/article-174023?Ref=RSSHier, 7 juillet, la Commission a proposé de réformer les politiques européennes relatives à la TVA et aux aides d'Etat. Cette initiative devrait permettre aux gouvernements de réduire leurs taux de TVA pour les activités très productives et améliorer les aides en faveur des petites entreprises pour stimuler le capital risque et l'innovation.Tue, 8 Jul 2008 06:50:00 GMTtcm:28-174023-16http://www.euractiv.com/fr/fiscalite/marchs-travail-drguls-efficaces/article-172123?Ref=RSSL'Europe n'a pas besoin de marchés de l'emploi hautement régulés mais plutôt d'augmenter l'investissement dans le capital humain si elle doit faire face au double défi de la rentabilité économique et de la justice sociale. Wolfgang Merkel, le directeur du Centre de recherche en sciences sociales à Berlin, s'explique dans un entretien à EurActiv Slovaquie. Pour lire une version résumée de cet entretien, cliquez ici.Mon, 5 May 2008 10:55:00 GMTtcm:28-172123-16http://www.euractiv.com/fr/fiscalite/entretien-marchs-travail-drguls-efficaces/article-172121?Ref=RSSL'Europe n'a pas besoin de marchés de l'emploi hautement régulés mais plutôt d'augmenter l'investissement dans le capital humain si elle doit faire face au double défi de la rentabilité économique et de la justice sociale. Wolfgang Merkel, le directeur du Centre de recherche en sciences sociales à Berlin, s'explique dans un entretien à EurActiv Slovaquie.Mon, 5 May 2008 10:45:00 GMTtcm:28-172121-16http://www.euractiv.com/fr/fiscalite/ue-souhaite-progresser-fraude-tva/article-171043?Ref=RSSLa Commission européenne a suggérer d'accélérer les échanges d'informations entre Etats membres comme un premier pas pour lutter contre la fraude transatlantique à la TVA, qui vide des milliards des coffres des gouvernements européens chaque année.Wed, 19 Mar 2008 07:58:00 GMTtcm:28-171043-16http://www.euractiv.com/fr/fiscalite/ue-devrait-envisager-rduire-tva-produits-verts/article-171003?Ref=RSSLes chefs d'Etats et les gouvernements des 27 Etats membres de l'UE ont décidé d'examiner une proposition franco-britannique visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur un certain nombre de produits respectueux de l'environnement comme, par exemple, les ampoules écoénergétiques et les matériaux d'isolation.Mon, 17 Mar 2008 07:34:14 GMTtcm:28-171003-16