Des sources de l'UE ont donné des détails sur des rapports de la semaine dernière sur un projet visant à écarter le Royaume-Uni des négociations en cours sur le budget étant donné que David Cameron a menacé d'opposer son veto sur le budget de l'UE.
Ce projet, une option de dernier recours, a trouvé son origine à Berlin il y a deux semaines, selon une source fiable de l'UE qui s'est confiée à EurActiv sous couvert de l'anonymat.
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Ce projet vise à influencer David Cameron après que le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a présenté une proposition révisée la nuit dernière qui prévoit un gel du plafond des dépenses totales de l'UE à hauteur de 973 milliards d'euros pour les sept prochaines années (2014-2020).
Après une journée de rencontres bilatérales, la chancelière allemande, Angela Merkel, a indiqué à des journalistes qu'il était improbable d'atteindre un accord cette semaine en raison de positions trop éloignées.
« J'estime que nous avancerons un peu demain, mais je doute que nous atteignions un résultat », a-t-elle déclaré. « Il est très probable d'arriver à une deuxième étape. »
S'il est confirmé aujourd'hui, le « plan B » pourrait se diviser en deux étapes.
- Tout d'abord, les dirigeants européens admettent qu'il est impossible d'atteindre un accord à 27 et publient un communiqué lors de la réunion d'aujourd'hui indiquant que les négociations budgétaires reprendront pendant un autre sommet en janvier 2013.
- Dans le même temps, ils conviennent d'un accord politique sur les finances à long terme de l'UE (sans le Royaume-Uni) et le confirment au cours du sommet de janvier.
Même s'il ne s'agit pas d'une décision officielle, l'accord politique permettrait à l'UE de conserver l’autofinancement du budget « comme si le CFP avait été convenu », selon cette source citant le budget à long terme de l'UE, le cadre financier pluriannuel.
Ce projet, qui vient de Berlin à l'origine, a été approuvé par Paris même si la France a émis des réserves, d'après cette même source. Il est important de noter que la Suède et les Pays‑Bas, qui y étaient opposés au départ, voudraient y participer.
Des avocats de Berlin ont examiné l'accord sous toutes ses coutures et estiment que cette décision ne figurerait pas dans un acte de l'UE qui pourrait être contesté par la Cour de justice de l'Union européenne, laissant la Grande-Bretagne isolée.
Herman Van Rompuy présente une proposition révisée du budget
Dans son compromis présenté la nuit dernière, Herman Van Rompuy a rajouté environ 8 milliards d'euros aux précédentes réductions des dépenses agricoles dans l'espoir d'obtenir une approbation de la France. Dans un geste en faveur de la Pologne et d'autres États d'Europe centrale et orientale, la proposition révisée restitue également plus de 10 milliards d'euros aux fonds de cohésion pour les régions défavorisées.
La réduction totale par rapport à la proposition de la Commission européenne s'élève à environ 80 milliards d'euros, ce qui est toujours insuffisant pour David Cameron, mis sous pression par son parlement pour obtenir une réduction en termes réels du budget de l'UE.
Des fonctionnaires britanniques ont refusé de divulguer des données précises, mais il semble improbable que les coupes soient suffisantes pour satisfaire la Grande-Bretagne, qui a demandé des réductions entre 100 et 200 milliards d'euros de la première proposition de la Commission européenne.
M. Van Rompuy dispose d'une marge de manoeuvre limitée pour des coupes plus importantes, car d'autres pays de l'UE ont demandé un budget plus ambitieux.
Jusqu'à présent, 11 pays ont menacé d'utiliser leur droit de veto sur le budget de l'UE si leurs demandes n’étaient pas respectées.
« Mais que se passe-t-il avec la Grande-Bretagne ? »
Des fonctionnaires de l'UE admettent que M. Cameron a besoin d'un geste s'il veut avoir le soutien des eurosceptiques du Parlement britannique. Par exemple, toute proposition de réduction du rabais britannique devrait probablement être abandonnée en vue d'obtenir le soutien de la Grande-Bretagne au sommet.
Moins d'un an après le blocage de M. Cameron du traité de discipline budgétaire dans la zone euro, un autre veto de la Grande-Bretagne pourrait isoler davantage le pays en Europe et augmenter la pression vers une sortie de l'UE.
« Bon nombre de pays se demandent ce qu'il se passe avec la Grande-Bretagne. Est-elle sur le chemin de la sortie ? Dans ce cas, pourquoi devrions-nous faire des concessions importantes ? » a affirmé un fonctionnaire de l'UE lors du sommet, sous couvert de l'anonymat.
