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De grands éditeurs appellent l’UE à clore l’affaire des livres électroniques

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Publié 12 avril 2012

Apple et quatre éditeurs internationaux ont envoyé des propositions à la Commission européenne pour tenter de résoudre une affaire antitrust concernant les livres électroniques, a annoncé la Commission hier (11 avril).

Les quatre éditeurs en question sont Simon & Schuster, HarperCollins, Hachette Livre et Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck. Les engagements qu'ils proposent font suite à un accord signé mercredi par trois des quatre éditeurs aux Etats-Unis.

Joaquín Almunia, le commissaire européen à la concurrence, a salué ces propositions de résolution du litige et a affirmé qu'il menait des discussions fructueuses avec les entreprises concernées.

Leurs propositions devront être examinées par des tiers avant de pouvoir être acceptées, a-t-il précisé.

La Commission a lancé une enquête antitrust contre cinq éditeurs le 6 décembre 2011, dans le but de déterminer s'ils s'étaient mis d'accord sur l'augmentation des prix de détail des livres électroniques.

Penguin Group, une filiale de Pearson, ne ferait pas partie des auteurs des propositions et la déclaration mentionne seulement que l'enquête sur l'entreprise est en cours.

Si la Commission accepte les concessions des éditeurs, l'enquête sera close, à moins qu'ils n'honorent pas leurs engagements, ce qui risquerait de leur coûter 10 % de leur chiffre d'affaires annuel.

Trois des éditeurs concernés (Simon & Schuster, HarperCollins et Hachette) ont également conclu un accord avec le ministère américain de la justice.

Le ministère et la Commission européenne tentent de faire annuler des accords qu'Apple a conclus avec des éditeurs il y a deux ans, lorsque l'entreprise de la Silicon Valley a lancé son iPad.

Sur certains marchés, les livres électroniques sont un réel succès. En Grande-Bretagne, la part de marché des ventes d'e-books a doublé en un an et devrait tripler d'ici 2015, révèlent des chiffres de la Commission.

EurActiv.com avec Reuters - traduit de l'anglais par Amandine Gillet
Contexte : 

En mars 2011, la Commission a mené des perquisitions surprises dans les locaux de plusieurs entreprises actives dans le secteur de la publication d'e-books dans plusieurs Etats membres (voir le mémo de la Commission).

En décembre de la même année, l'exécutif européen a ouvert une enquête sur une éventuelle entente sur les prix entre les éditeurs de eBooks et Apple, pour déterminer si les éditeurs concurrents avaient été lésés ou les consommateurs floués.

Jusqu'à présent, la Commission et l'Office of Fair Trading britannique ont travaillé de concert pour déterminer si les accords sur la vente d'e-books violaient les règles sur la concurrence.

Avant que la Commission n'ouvre son enquête officielle, l'OFT a clôturé sa propre investigation. L'OFT a considérablement contribué à l'enquête et continuera de coopérer avec la Commission.

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