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L’industrie du PVC proche d’un conflit sur la législation des produits chimiques

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Publié 05 décembre 2012, mis à jour 07 décembre 2012

ÉDITION SPÉCIALE / De grands producteurs européens de conduites promettent d’arrêter l’utilisation de plomb dans les plastiques durs d’ici deux ans, mais ils craignent que les propositions d’ajouter ce métal à la liste de substances dangereuses ne minent leurs efforts visant à recycler les vieux matériaux.

Certains États membres de l'Union européenne interdisent déjà le plomb présent dans les conduites en polychlorure de vinyle (PVC) largement utilisées dans les réseaux urbains d'approvisionnement en eau, les systèmes d'eaux usées et la plomberie domestique. Des efforts ont été entrepris en vue d'inclure certains composés à base de plomb comme substances très préoccupantes dans la réglementation européenne sur les substances chimiques, REACH.

Les producteurs principaux de conduites en PVC dans l'UE ont volontairement accepté d'arrêter l'utilisation du plomb en tant que stabilisant dans le processus de fabrication d'ici 2015. Certaines entreprises pourraient atteindre cet objectif plus tôt si elles concrétisent leurs engagements pris en 2000 et réitérés lors de la conférence Rio+20 sur le développement durable en juin dernier.

L'industrie européenne craint toutefois que les propositions d'ajout du plomb à la liste des substances nocives de REACH ne nuisent à un autre engagement de durabilité pris par le secteur : le remplacement progressif des matériaux vierges par des matériaux recyclés à partir d'anciennes conduites en PVC.

« À mon avis, ce serait une catastrophe », a déclaré Roel van't Veer de l’Association européenne des tubes et raccords en plastique (TEPPFA) à propos des propositions formulées par quelques gouvernements nationaux de l'UE et des organisations de défense de l'environnement. Ces propositions visent à recycler des matériaux qui contiennent du plomb ou d'autres produits chimiques et métaux potentiellement nuisibles à la santé ou à l'écologie.

« La directive sur les produits chimiques était logiquement destinée à l'industrie des produits chimiques », a-t-il ajouté à EurActiv. « Les conséquences des déchets et de [leur] recyclage n'ont pas été prises en compte. »

Le secteur de la tuyauterie n'est pas la seule à faire part de son inquiétude. D'autres craignent que REACH ne mine leurs efforts de réutilisation des produits hors d'usage et des fonctionnaires de la Commission européenne ont reconnu le potentiel de tels conflits.

Des représentants nationaux de l'UE devraient discuter de l’intégration de 21 composés à base de plomb à la directive sur les produits chimiques lors d’une réunion la semaine prochaine à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à Helsinki. Ces composés sont utilisés comme stabilisants du PVC, mais également dans les batteries, les cristaux, les céramiques, les produits en caoutchouc et les additifs pour carburant.

Les métaux stabilisateurs sont utilisés dans le processus de fabrication pour renforcer le PVC pendant le processus de production et de moulage, dans les cadres de fenêtres et d'autres produits afin qu'ils ne perdent pas leur éclat lors de leur exposition à la lumière du soleil.

Engagements durables de Rio

Les membres de TEPPFA se sont engagés à réduire progressivement les stabilisants à base de plomb et à favoriser le recyclage dans le cadre des engagements pris par l'industrie européenne du PVC. Selon TEPPFA, 4 000 tonnes ont été recyclées en 2001 et près de 60 000 tonnes l'année dernière.

Lors de la conférence de l'ONU sur le développement durable à Rio, l'industrie européenne du PVC a convenu de réduire son empreinte sur les ressources en recyclant 800 000 tonnes de PVC par an d'ici 2020. À titre de comparaison, ce secteur en a recyclé 255 000 tonnes en 2010. Grâce au projet VinylPlus, le secteur s’engage également à réduire progressivement l'utilisation de plomb d'ici 2015 et à établir un label certifiant que des produits PVC sont durables.

Cet engagement volontaire survient en l'absence de réglementations européennes sur les stabilisants à base de plomb présents dans les conduites en PVC, malgré des préoccupations en matière de santé liées à l'utilisation du plomb (Pb).

Des niveaux élevés de stabilisants à base de plomb dans les conduites en PVC ont suscité des préoccupations en matière de santé dans les années 1970 et 1980. Les conduites durables et presque étanches ont en effet commencé à remplacer celles en métal et en bois, alors que les propriétaires se tournaient vers celles en plastique, car elles étaient moins chères que celles en cuivre.

Il y a une trentaine  d’années, l’industrie du PVC a soulevé la controverse à la suite de l'exposition d'un employé à de la poussière de plomb et à des particules au cours du processus de fabrication. L'exposition à la poussière de plomb peut provoquer chez les adultes une augmentation de la pression sanguine, des problèmes rénaux et une lenteur mentale. Chez les enfants, elle peut mener au développement d'un retard physique et mental et à des troubles de l'apprentissage.

Des responsables de la santé et des groupes de consommateurs s'inquiètent principalement de la présence de composés à base de plomb dans les conduites en PVC de première génération.

Dans le même temps, l'International Chemical Secretariat, un groupe suédois qui milite contre les produits chimiques dangereux, a fait pression en faveur de normes européennes plus strictes sur les produits chimiques. Le groupe a critiqué les entreprises et le secteur des produits chimiques de ne pas avoir réussi à trouver des substituts non toxiques pour les stabilisants et d'autres substances. Il a publié une « SIN List » de 378 substances qu'il estime toxiques pour la santé humaine, dont un certain nombre de stabilisants utilisés dans le polystyrène, le plastique et le verre.

Réduire au maximum l'exposition

Les producteurs de PVC ont corrigé leur processus de production afin de réduire au maximum l'exposition des travailleurs grâce, entre autres, à la mécanisation. Le secteur est convaincu que les produits actuels sont sûrs, produits avec 70 % de plomb en moins que les générations précédentes de conduites, mais ne constituent toutefois qu'une fraction de la masse d'une conduite. Des responsables affirment que de nombreuses études ont révélé que les conduites d'eau actuelles en PVC et d'autres produits ne présentaient pas de conséquences pour la santé et l'environnement.

Dans le cadre de l'initiative VinylPlus, l'industrie du PVC envisage l'introduction d'un label de durabilité afin de mettre en évidence ses objectifs de réduction de la consommation d'énergie et de ressources, d'augmentation du recyclage et de la transition vers des stabilisants organiques et à base de calcium.

Certains producteurs européens ont volontairement remplacé les stabilisants à base de plomb dans les conduites d'eau. Alors qu'ils sont convaincus de la sécurité de leurs produits, les consommateurs sont toujours préoccupés par leur santé, indiquent des responsables du secteur.

« En tant qu'entreprise, la seule chose que vous ne voulez pas, c'est courir le risque que les gens commencent à poser des questions sur la [sécurité] », a déclaré M. van't Veer, qui dirige le programme d'engagement volontaire de TEPPFA, à propos de l'engagement du groupe à éliminer les stabilisants à base de plomb. « Nous ne pensons pas que nous sommes extrêmement verts [...] Il s'agit d'une bonne stratégie commerciale. Lorsque vous remarquez que vous courrez des risques quelque part, vous essayez de les éviter. C'était la raison pour laquelle [il fallait] trouver des alternatives sur une base volontaire en vue de remplacer le plomb. »

Réactions : 

Roel van't Veer de l’Association européenne des tubes et raccords en plastique (TEPPFA) remarque que certains États membres de l'UE ont déjà interdit tous les composés à base de plomb. Cela signifie que de nouvelles conduites en PVC produites grâce au recyclage d'anciens tuyaux ne peuvent pas être utilisées dans ces pays. « Cette situation est absurde : vous recyclez, vous [obtenez] un beau produit recyclé d'excellente qualité, mais vous ne pouvez pas l'utiliser dans ces pays », a-t-il déclaré. « Si REACH se déploie réellement comme il le devrait, cette situation pourrait alors s'étendre à toute l'Europe. »

S’exprimant à propos des stabilisants à base de plomb, PVC.org, basé à Bruxelles, déclare : « Des préoccupations ont été exprimées quant aux effets nocifs du plomb sur la santé et l’environnement. Des experts indépendants ont réalisé une évaluation complète des risques du plomb en 2004 et les résultats ont été transmis aux autorités de l'Union européenne. Conformément à l'engagement volontaire de l'industrie du PVC, les ventes de stabilisants à base de plomb diminueront progressivement pour s'arrêter d'ici 2015. L'utilisation de stabilisants à base de plomb dans les conduites d'eau potable a été interrompue à la fin de l'année 2005 par les producteurs membres de l'Association européenne TEPPFA, partenaire de Vinyl 2010. »

EurActiv.com - Article traduit de l'anglais
Old PVC pipes and windows can be made into new products.
Contexte : 

Un rapport du Centre commun de recherche de la Commission européenne indique que le degré d'exposition de l'homme au plomb présent dans l'eau augmente étant donné que la présence de cette substance a fortement diminué dans l'air en raison des carburants et des aliments sans plomb.

Le symbole chimique du plomb est Pb. Aujourd'hui, les risques principaux de l'exposition au plomb proviennent des conduites en plomb utilisées pour la distribution de l'eau dans les villes, des raccords en laiton, de la soudure au plomb et des « sources mineures » de conduites en PVC. Outre le plomb, le cuivre et le nickel utilisés dans la tuyauterie ou des produits de plomberie peuvent également présenter des risques sanitaires.

L'Organisation mondiale de la santé (OMC) des Nations unies a défini des lignes directrices sur le plomb contenu dans l'eau potable. La directive européenne sur l'eau potable, qui suit généralement les lignes directrices de l'OMC, établit également des mandats de contrôle des toxines éventuelles ou des composés chimiques présents dans les réseaux publics d'approvisionnement en eau.

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